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  • 15/05/2025
Quand un tiers est responsable d’un accident ou d’une blessure, déclarer un recours contre tiers permet à l’Assurance Maladie de récupérer les frais engagés – près d’un milliard d’euros par an, réinjectés dans le système de santé.

Le médecin joue un rôle clé : un simple signalement, sans conséquence sur les délais ni les conditions de remboursement du patient, peut tout changer. Pourtant, cette démarche reste encore trop peu connue et trop peu utilisée. Parmi les jeunes médecins (moins de 45 ans), 58% seulement la recommandent aux patients.

Alors, comment ça marche concrètement ? C’est simple et rapide : en posant quelques questions au patient et en cochant la case « recours contre tiers » sur la feuille de soins, le médecin peut enclencher cette procédure.

Le Dr Christophe Riche, médecin conseil à l'Assurance Maladie, vous donne tous les détails..

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Transcription
00:00Le recours contre tiers permet à l'assurance maladie de récupérer environ 1 milliard d'euros par an
00:04qui sont réinjectés dans le système de santé.
00:07D'où l'importance pour le médecin de déclarer un recours contre tiers et d'en informer son patient.
00:20Dès lors qu'un tiers qui peut être une personne morale ou une personne physique
00:23est responsable d'un accident ou de blessure,
00:26l'assurance maladie a la possibilité de récupérer les prestations qu'elle a versées à la victime
00:31auprès du tiers responsable ou le plus souvent auprès de son assurant.
00:37Ça peut être des accidents de la circulation qui peuvent impliquer des véhicules,
00:42des transports en commun, des deux-roues, mais aussi des trottinettes électriques,
00:45une morsure par un animal qui appartient à un tiers, des agressions volontaires,
00:49ça peut être aussi des blessures involontaires, par exemple le pot de fleurs qui va chuter d'un balcon
00:53et qui va blesser quelqu'un, ou ça peut être encore une chute dans un magasin
00:57sur une zone de danger qui n'était pas signalée.
01:01Le médecin est invité à interroger son patient lors de la consultation
01:05pour connaître les circonstances de l'accident ou de la blessure.
01:09S'il pense qu'il est face à une situation de recours contre tiers ou au moindre doute,
01:12il lui suffira simplement de cocher la case recours contre tiers sur la feuille de soins
01:16et il pourra informer son patient pour l'inciter à faire une déclaration sur Amélie.fr
01:21ou auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie.
01:23Effectuer un signalement de recours contre tiers, c'est une démarche qui est simple,
01:26qui n'a aucun impact sur le délai et sur les conditions de remboursement de son patient.
01:34Le recours contre tiers permet à l'assurance maladie de récupérer environ 1 milliard d'euros par an
01:38qui sont réinjectés dans le système de santé.
01:41Cela peut permettre aussi au patient d'obtenir une indemnisation complémentaire auprès de son assureur
01:46qui peut aussi prendre en charge des prestations qui n'ont pas été remboursées par l'assurance maladie.
01:50Je suis en bicyclette, je me casse la figure, j'ai une cicatrice, je ne sais pas, sur la main ou sur le visage.
01:56Nous, on n'indemnise pas ce préjudice esthétique.
02:00Par contre, les assureurs, oui.
02:04Globalement, les médecins et plus particulièrement les jeunes médecins connaissent mal le recours contre tiers,
02:09d'où le manque de signalement qu'on a de leur part.
02:12Certains estiment que ce n'est pas leur rôle,
02:15ou qu'ils n'ont pas le temps d'aborder le sujet lors de la consultation.
02:17D'autres pensent que ça peut être source de complications administratives pour leurs patients
02:22ou entraîner un moindre remboursement des prestations par l'assurance maladie.
02:28N'hésitez pas à faire des déclarations de recours contre tiers,
02:32cela permet de préserver notre système de santé.
02:34Hopp.
02:35Hopp.
02:35Hopp.
02:36Hopp.
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02:39Hoorker Sport Juic
02:39Hoorker pour l'assurance maladie.
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