Le temps de la déclaration fiscale est revenu, et avec lui son lot de questions, surtout pour les détenteurs de crypto-actifs. Faut-il déclarer ses bitcoins même sans les avoir vendus ? Quelles opérations sont imposables ?
00:00On termine cette édition avec Alexis Beuglin, bonjour.
00:09Vous êtes directeur des opérations Cryptcool, c'est une filiale de Ocoffre.com.
00:13Aujourd'hui on va s'intéresser à la déclaration d'impôt 2025 avec cette question.
00:17Comment on fait pour déclarer ces cryptos ?
00:20Alors pour déclarer ces cryptos, c'est relativement simple mais avec quelques subtilités.
00:25La première chose à savoir c'est qu'il n'y a pas en fait de choses à déclarer à partir du moment où on a simplement acheté ou qu'on détient des cryptos tant qu'on n'a pas vendu.
00:34Avec la simple subtilité que si on a acheté ces cryptos en ouvrant un compte sur une plateforme étrangère,
00:39il faut simplement déclarer cette plateforme à l'administration fiscale au travers du formulaire 3916 bis au risque d'avoir certaines sanctions si on ne le fait pas.
00:49Donc il y a des amendes qui sont prévues en cas d'omission, 750 euros par compte et 125 euros par omission ou inexactitude
00:57avec une majoration possible pour les comptes qui contiennent plus de 50 000 euros en équivalent d'actifs.
01:03Ok, donc on va revenir sur les règles déjà pour mettre bien les choses au clair.
01:07Donc les plus-values, elles sont exonérées d'impôt jusqu'à combien ?
01:12Alors il y a une exonération qui est prévue pour les cessions annuelles de 305 euros.
01:16Au-delà, tout était imposable. Et à bien noter que c'est une exonération sur le montant des cessions.
01:23Donc si on cède 306 euros avec 1 euro de plus-value, en théorie 7 euros est imposable.
01:28Ok. Il y a des investisseurs qui sont occasionnels, il y en a d'autres qui sont professionnels.
01:34Comment on classe ces catégories ?
01:37Alors la catégorie en fait va vraiment dépendre de la façon dans laquelle on investit.
01:41La plus simple et la plus évidente, on va dire, c'est la professionnelle au travers d'une personne morale.
01:47Là, c'est la fiscalité des entreprises qui s'applique.
01:50Et après, on va avoir la fiscalité du particulier occasionnel et habituel.
01:54D'accord.
01:54La fiscalité du particulier occasionnel, c'est lorsqu'il fait simplement des opérations dans la bonne gestion de son patrimoine personnel de manière occasionnelle.
02:04C'est-à-dire qu'il fait quelques opérations de temps en temps, un arbitrage et qui va en fait vraiment gérer son patrimoine.
02:10L'investisseur à titre habituel, c'est un investisseur qui va rentrer dans une démarche quasi professionnelle de ses investissements
02:17et qui va par exemple faire du trading de manière active, qui va utiliser des outils financiers relativement avancés.
02:24Et là, il va avoir une fiscalité avec des obligations de tenue de comptabilité et ça va être imposé au BNC.
02:30D'accord.
02:31Là où pour l'investisseur occasionnel, ça va être l'imposition sur les cessions à titre onéreux, donc sur les plus-values réalisées à hauteur de 30% sur le montant.
02:41Et alors pour ceux qui minent des bitcoins par exemple ?
02:44Ça va être une activité quasi professionnelle, donc ça va être imposé au BNC.
02:49Les revenus d'un âge vont être imposés dans cette catégorie dès qu'ils sont reçus.
02:53D'accord.
02:54Donc vous avez évoqué les sanctions.
02:57Alors il y a l'option d'imposition au barème progressif.
03:00Oui, tout à fait.
03:01C'est une nouveauté qui a quelques années.
03:04Et au lieu d'opter pour la flat tax de 30%, les investisseurs peuvent, comme pour les investisseurs en action, opter pour l'option barème progressif.
03:12Donc la plus-value va venir s'intégrer au revenu imposable, c'est-à-dire imposer à l'impôt sur le revenu entre 0 et 45% en fonction de sa tranche d'impôt, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%.
03:24D'accord, vous avez tout en tête.
03:27Moi, je suis très impressionnée.
03:30Il y a un régime spécifique des donations aussi ?
03:34Oui, tout à fait.
03:34En fait, étant donné que ce sont des cessions à titre gratuit, elles ne vont pas être imposées comme des cessions à titre onéreux.
03:40C'est-à-dire qu'elles vont rentrer dans le régime des droits de mutation à titre gratuit avec certains abattements spécifiques.
03:46Par exemple, dans le cadre familial, un parent peut donner à son enfant jusqu'à 100 000 euros sur une période de 15 ans.
03:51Oui, d'accord. Et donc en crypto, pareil ?
03:54C'est ça. Ça rentre vraiment dans n'importe quel actif. Mais attention, c'est cumulatif, ce n'est pas par catégorie.
03:59Le sujet, c'est comment on évalue la valeur de la donation ?
04:03C'est au moment simplement du transfert effectif de propriétés.
04:07D'accord.
04:07On valorise les cryptos avec la cotation actuelle et c'est ça qui fait la valeur de donation.
04:12Très bien. Merci beaucoup Alexis Beuglin de nous avoir éclairé sur la manière dont on doit déclarer demain nos cryptos aux impôts.
04:20Je rappelle que vous êtes le directeur des opérations de Cripcool.
04:23Merci à tous de nous avoir suivis. C'était Smartech, un Smartech un peu spécial puisqu'on a rendu hommage au génie Roland Moreno avec un grand plaisir.
04:30On se retrouve très bientôt sur la chaîne Be Smart for Change. Vous pouvez aussi nous suivre en podcast.
