L'inflation des normes - L'Edito Eco - Vidéo Dailymotion

France Inter

Ce matin, l’inflation des normes en tous genres qui galope toujours.  Retrouvez « L'édito éco de Dominique Seux » sur France Inter et sur : https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-edito-eco

Transcript

00:00Dominique, l'inflation des normes en tout genre galope toujours ?

00:04Oui, c'est un marronnier qui fleurit, comme tous les marronniers, au printemps, l'État vient de mettre en ligne l'état des lieux annuels,

00:11des lois, décrets, arrêtés, ordonnances et autres circulaires, que les citoyens, que les entreprises, que les collectivités locales,

00:17bref, que tout le monde est censé connaître parce que nul n'est censé ignorer la loi.

00:22Et comme chaque année, on constate l'écart absolument abyssal entre les grands discours sur la simplification et l'Himalaya du droit,

00:29et l'Himalaya qui ne rapetisse pas, lui, avec le réchauffement, mais qui grandit toujours.

00:33Chacun de nos auditeurs doivent le savoir.

00:36Ils sont censés connaître 360 000 articles de loi et de décret, plus 54% en 20 ans,

00:42qui contiennent 47 millions de mots, plus 84% en 20 ans.

00:48Je comprendrais naturellement que certains d'entre eux, assommés, aient envie de se recoucher.

00:53Édouard Philippe, Jean Castex, Elisabeth Borne, Gabriel Attal, Michel Barnier, François Bayrou,

00:57tous sont montés à la tribune de l'Assemblée pour dire « ça suffit, ça va changer ».

01:02Évidemment, ça ne change pas. Chaque année, les codes grossissent un peu plus.

01:06Pourquoi ?

01:07Eh bien, écoutez, le plus étrange est qu'en 2024, à cause du bret-caisse politique,

01:10il y a eu moins de lois votées, mais il est difficile apparemment d'arrêter un train qui roule.

01:15La législation publiée l'an dernier, ce sont les textes d'application des lois précédentes.

01:19Je vous donne un exemple. L'ensemble des décrets de l'énorme loi Climat et Résilience de 2021

01:25ne sont pas tous encore publiés.

01:27Alors pourquoi, me demandez-vous ?

01:28Les lois sont plus bavardes, plus longues.

01:31Les amendements déposés par les parlementaires sont toujours plus nombreux.

01:34Les lobbies de toutes sortes sont toujours le stylo à la main.

01:36J'ai demandé hier au président du Conseil national d'évaluation des normes,

01:40l'ancien député, pendant 30 ans, Gilles Carrez,

01:43si c'est une sorte d'État profond avec des hauts fonctionnaires tapis dans leur petit bureau

01:48qui nourrissent la bête en douce.

01:50Eh bien, sa réponse est non.

01:52Ils le pensaient au début, mais plus maintenant.

01:54Ce sont bien le gouvernement et les parlementaires.

01:56Alors quels sont, d'après vous, les dégâts ?

01:58Écoutez, ils sont vraiment réels.

02:00La multiplication des normes applicables à la construction

02:02est assurément un des facteurs de la panne du logement.

02:05Le code de l'urbanisme complique évidemment la vie des maires.

02:08On se souvient encore, on en a souvent parlé,

02:10encore du cri des agriculteurs contre les législations sur les haies

02:14ou celui du patron des DF s'exclamant, ce qui est quand même incroyable,

02:18à investir en France, c'est l'enfer.

02:20Le code dans l'environnement est celui de loin qui a le plus grossi,

02:23pour la bonne cause sans doute,

02:24mais ça finit par devenir contre-productif.

02:26On connaît le retour de bâton actuel.

02:29A signaler tout de même trois codes dont l'épaisseur n'a pas varié en 20 ans,

02:33le code civil, le code pénal et le code des impôts.

02:35Hier, la livraison du jour du journal officiel comportait 260 pages.

02:40dont une dizaine absolument magnifiques pour définir ce qu'est un peintre en bâtiment.

02:46Dominique Seux, il est 7h49.

L'inflation des normes - L'Edito Eco

Catégorie

Transcription

Recommandations