La Cour de justice de l'UE rejette les passeports dorés de Malte

euronews (en français)

29/04/2025

La Cour de justice de l'UE rejette les passeports dorés de Malte

Le système controversé qui permet aux étrangers d'acheter la citoyenneté européenne suscitait des inquiétudes en matière de sécurité.

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00:00Un État membre de l'Union européenne ne peut pas vendre sa citoyenneté.

00:10Dans un arrêt rendu mardi, la Cour de justice de l'Union estime contraire aux droits européens

00:15le programme d'acquisition d'un passeport à travers un investissement mis en place par Malte.

00:22Les juges estiment qu'une commercialisation du statut de citoyen de l'Union européenne

00:27menace la confiance entre les 27.

00:30Pour l'ONG Transparency International, cet arrêt est un soulagement.

00:34Cette pratique et ces schémes qui ont permis de vendre sa citoyenneté

00:40ont été très concernant car nous avons vu comment ils ont ouvert les portes de l'Union européenne

00:46et ont permis d'individus avec des spectateurs de l'Union européenne

00:52de l'Union européenne et d'acquire les rights et les privilèges de l'Union européenne.

00:58Malte était sous le coup d'une procédure depuis 2020 lancée par la Commission européenne.

01:25Lille était le dernier pays membre de l'Union à proposer ses passeports dorés.

01:30Chypre et la Bulgarie avaient mis fin à ce dispositif.

01:34Obtenir la citoyenneté de l'Union permet à une personne d'accéder directement à la libre circulation et au marché intérieur.

01:40Ce passeport confère aussi le droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et locales.

01:47La Commission européenne salue l'arrêt de la Cour.

01:50La position de la Commission sur les schéphes investisseurs de l'Union européenne

01:54a été très clé depuis l'avance.

01:58La chéphesion européenne n'est pas à vendre.

02:01Nous, d'ailleurs, nous bienvenue à la décision de la Cour de Juste de l'Union européenne

02:05concernant la Chéphes investisseurs de l'Union européenne.

02:09La Cour a clarifié que le membre de l'Union européenne ne peut pas offrir sa nationalité,

02:13et avec lui, la chéphesion européenne,

02:15les autorités maltaises assurent qu'elles respecteront la décision,

02:24mais elles regrettent que les juges n'aient pas suivi les recommandations de l'avocat général de la Cour

02:29qui soulignait qu'il n'y avait pas d'affaires contre Malte.

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