Peine de prison : les députés ont adopté un texte pour exécuter les peines courtes, sans aménagement

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Les députés ont adopté, hier, un texte du groupe Horizons pour revenir sur la systématisation de l’aménagement des courtes peines d’emprisonnement et permettre leurs exécutions.

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00:00L'incarcération redeviendrait la règle plutôt que l'exception.

00:04Les députés ont adopté hier cette proposition de loi, défendue par le groupe Horizon, adoptée

00:10par 63 voix majoritairement issues de la droite, mais aussi d'une partie du Bloc central,

00:15contre 42 voix si opposant.

00:17Concrètement, le texte vise à rétablir la possibilité de prononcer des peines de prison

00:22ferme de moins d'un mois.

00:23Il abroge le principe selon lequel une peine inférieure ou égale à six mois doit obligatoirement

00:28faire l'objet d'un aménagement sauf décision motivée du juge.

00:31A l'inverse, il donne également la possibilité d'aménager les peines jusqu'à deux ans

00:35d'emprisonnement, contre un an actuellement.

00:38Pour le président du groupe parlementaire Horizon, Paul Christophe, il s'agit d'une

00:42volonté de restaurer l'autorité de l'Etat.

00:44Nous avons la conviction qu'une justice plus dissuasive est nécessaire et qu'elle

00:48est attendue par les Français.

00:50Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, n'a pas apporté son soutien à cette mesure,

00:54mesure qui pourrait s'inscrire dans son désir de refonder notre système carcéral,

00:59qui vise par exemple la création de prisons à taille humaine.

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