Marine Le Pen condamnée : faut-il supprimer l'exécution provisoire ?

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00:0019h24, ce témoignage de Mme Barreges,

00:05il y a quand même quelque chose qui ressort et qui nous rappelle,

00:10ou en tout cas ce que dit Marine Le Pen, c'est que

00:14on a l'impression que les juges sortent du droit.

00:17Ce n'est pas que un jugement en droit, Olivier Dardigolles.

00:21Oui, notamment, pour moi, pas sur l'inégibilité,

00:25pour détournement de fonds publics, mais incontestablement

00:29sur l'exécution immédiate, qui a été motivé pour deux raisons,

00:34un risque de récidive, qu'on ne peut pas comprendre,

00:39et un risque de trouble à l'ordre public démocratique,

00:44j'insiste sur démocratique, notion Pierre, qui n'existe pas dans le droit,

00:49qui a été inventée dans ces attendus de jugement.

00:53On voit donc là que le juge se fait justifier,

00:57ce qu'il n'a pas à faire, en allant sur un terrain politique

01:01qu'il ne devrait pas pratiquer.

01:05Catherine Day ?

01:06Oui, et puis plus on regarde les choses de près,

01:10on s'aperçoit que la loi d'Itzapin 2,

01:15alors c'est vrai, elle n'a pas rendu la peine d'inégibilité automatique,

01:24et en tous les cas l'exécution provisoire n'était pas automatique,

01:27c'est au juge de dire d'apprécier, donc il y a une appréciation.

01:31Mais il y a deux choses qui sont importantes,

01:34qu'est-ce qu'on reproche au FN et au RN,

01:38parce que ça a commencé en 1984,

01:41lorsqu'il y a eu les premiers élus du FN avec Le Paire.

01:45Il y avait une directive, un vadimicum au Parlement européen,

01:50je crois que Bruno Gollnisch l'a dit,

01:54on disait du député européen que les assistants locaux,

02:00contrairement aux accrédités, ne pouvaient venir s'installer à Bruxelles.

02:05Ce qui sous-entendait que le parlementaire européen

02:08avait deux sortes d'assistants,

02:10ceux qui pouvaient aller à Bruxelles et ceux qui ne pouvaient pas venir.

02:12Donc s'ils avaient deux assistants,

02:14on pense bien qu'il ne les payait pas de sa poche ni de son parti,

02:17et que c'était implicite.

02:19Alors c'était assez vague et tout ça.

02:21Et que dans le fond, qu'est-ce qui a changé ?

02:23Et bien qu'est-ce qui a changé, c'est au moment,

02:26je crois que c'est un peu une opération politique,

02:29que vous racontent beaucoup de parlementaires européens,

02:32c'est qu'à l'origine de cette plainte contre Mme Le Pen,

02:37il y a Martin Schulz, qui est un socialiste,

02:40qui présidait le Parlement européen,

02:42qui était un grand ami de François Hollande,

02:44qui lui a dit, mais moi j'ai un moyen pour se débarrasser

02:47du rassemblement du Front National,

02:49et bien on va dire que c'est illégal.

02:51Et donc il a posé, il a porté plainte,

02:53et c'est là que tout commence.

02:55Et on va raconter la suite dans un instant,

02:57à 19h27, une pause pour le rappel des titres de l'actualité.

03:00On en revient avec Catherine Ney et Olivier D'Artigolle.

03:07Avec Olivier D'Artigolle et Catherine Ney.

03:08Catherine, vous nous faisiez la genèse

03:10de tout ce procès des assistants parlementaires

03:12du FN devenu RN.

03:15Alors, ça a duré 32 ans quand même.

03:18Oui, les 4 millions dont on parle, c'est 32 ans.

03:20Ce n'est pas 4 millions sur une année.

03:22Non, non, pas du tout.

03:24Je crois que, je ne sais pas si tous les partis

03:27ont payé comme ça leurs assistants locaux,

03:32mais ce qui est sûr, c'est que je crois

03:34que c'est devenu quelque chose de tellement habituel

03:36pour le parti de Marine Le Pen et son père avant,

03:40c'est qu'ils ont abusé de la légalité.

03:43C'est-à-dire que les assistants pouvaient être aussi bien

03:46le chauffeur, les nounous, le majordome.

03:51C'est un peu comme François Fillon.

03:54Je regrette pour lui, mais c'est vrai que

03:56c'était à peu près normal et entendu

03:59qu'on pouvait faire travailler un membre de sa famille.

04:01Et lui, parce qu'il avait des soucis

04:03avec son château dans la Sarthe,

04:06toute l'enveloppe qui était destinée

04:10à des collaborateurs, plusieurs,

04:12elle n'était donnée qu'à sa femme.

04:14Et c'est ça, c'est l'abus.

04:16C'est l'abus de l'égalité.

04:17Et bien là, je pense aussi que c'était ça,

04:19l'abus de l'égalité.

04:20Et c'est donc des salaires complets

04:23qui auraient dû être supportés par

04:25le Front National, le Rassemblement National,

04:27qui était donc payé sur fonds européens.

04:29Alors certes, c'est une somme sur trois décennies,

04:34mais avec un total important,

04:36plus de 4 millions d'euros,

04:38alors que le préjudice financier final

04:41pour l'affaire du Modem sur le même sujet

04:43s'élève à 250 000.

04:45J'ai envie de dire, ils ont eu la main très lourde

04:48sur des pratiques qui pouvaient exister

04:50mais qu'ils ont systématisé.

04:52C'est pourquoi je ne m'explique pas

04:54leur ligne de défense

04:56qui a consisté en une non reconnaissance intégrale

04:59de leur culpabilité.

05:00Mais quand même, après, vous rentrez

05:02sur le fond du sujet,

05:03et c'est effectivement très intéressant.

05:05Après, ce qui nous intéresse aussi aujourd'hui,

05:07c'est cette notion d'exécution provisoire.

05:09Vous avez vu qu'Eric Ciotti,

05:11dont Mme Barège est dans le groupe UDR,

05:15propose la suppression de cette exécution provisoire.

05:21François Bayrou, lui, soutient les magistrats.

05:25On va écouter le Premier ministre,

05:27mais remet en cause l'exécution provisoire.

05:30La décision des magistrats

05:32et la personne même des magistrats

05:34doit être soutenue de toutes les manières.

05:37Et je l'espère par tous ceux qui siègent sur ces bancs,

05:41et je le dis aussi par le gouvernement en tout premier lieu.

05:45Jamais la question de l'inégibilité

05:48n'a fait l'objet d'interrogations ou de critiques.

05:51Le seul sujet qui a été mis en interrogation,

05:54c'est le sujet sur l'exécution provisoire des décisions.

05:59Si il y a interrogation,

06:00c'est le Parlement qui doit s'en saisir.

06:02C'est le Parlement qui la définit.

06:03C'est la loi.

06:04C'est en vertu de la loi

06:05que la décision a été prise.

06:07Si la loi doit être discutée,

06:08c'est au Parlement.

06:09Si la loi doit être discutée,

06:10c'est au Parlement.

06:11On a donc Éric Ciotti qui a dégainé

06:13et qui propose la suppression de l'exécution provisoire.

06:16Et ce matin, sur Europe 1 Essay News,

06:18Marion Maréchal soutient cette proposition.

06:20Mais elle vote pas.

06:21Marion Maréchal qu'on entend dans un instant.

06:24Éric Ciotti a annoncé déposer une proposition de loi

06:27qui sera étudiée fin juin à l'Assemblée nationale,

06:30qui permettrait de revenir sur ce fameux sujet central

06:33qui est l'exécution provisoire, c'est-à-dire immédiate,

06:36de l'inéligibilité.

06:37Et si, par chance, à l'Assemblée nationale,

06:40une majorité était constituée autour de cette PPL,

06:44cela aboutirait à ce que Marine Le Pen

06:47ne puisse de nouveau se présenter en 2027.

06:51Et donc, ce que je viens faire sur votre plateau ce matin,

06:54c'est un appel solennel

06:56à l'ensemble des bonnes volontés,

06:57évidemment parmi les députés,

06:58en particulier la droite et le centre droit.

07:01L'objectif étant de faire front commun ensemble

07:04pour rendre le droit à la droite,

07:06si je puis dire,

07:07non seulement d'exister,

07:08mais de se présenter aux élections.

07:09Parce qu'hier, rappelons-le, c'était François Fillon,

07:12aujourd'hui c'est Nicolas Sarkozy,

07:13c'est Marine Le Pen,

07:14demain ce sera Bruno Retailleau ou Laurent Wauquiez.

07:17C'est une question épineuse, cette exécution provisoire.

07:20L'avocat de Mme Le Pen, M. Bosselus,

07:23disait que, en fait,

07:25et on l'a dit tout à l'heure,

07:27c'est à la libre interprétation du juge,

07:29cette exécution provisoire,

07:30Catherine l'a dit,

07:31mais M. Bosselus disait,

07:32en fait, il n'y a pas de recours

07:35sur cette exécution provisoire.

07:37On ne peut pas aller sur une instance,

07:40et Benjamin Morel,

07:41qui était notre invité le constitutionaliste lundi,

07:45disait ça aussi,

07:46c'est-à-dire qu'il y a,

07:47non pas un trou dans la raquette,

07:48mais il y a quelque chose qui est mal fait dans cette histoire,

07:50c'est-à-dire qu'on ne peut pas,

07:52autant il y a un double degré de juridiction

07:55avec l'accord d'appel,

07:56mais il n'y a pas de double degré

07:58sur cette exécution provisoire.

07:59C'est très rare qu'on ne puisse pas faire appel

08:01après un jugement de première instance.

08:03En plus, le calendrier s'est éclairci hier,

08:05avec l'accord d'appel qui dit,

08:07de toute façon, ça sera en 2026.

08:09Et d'ailleurs,

08:10pour que la réaction ait été aussi vive,

08:14c'est bien qu'il y ait un malaise,

08:15y compris chez les juges,

08:16qui se sont dit qu'il y avait quand même quelque chose.

08:19Oui, alors aussi,

08:20on l'a entendu hier,

08:21Gérald Darmanin,

08:22qui a répondu à Jean-Philippe Tanguy

08:23aux questions au gouvernement,

08:25et qui a dit,

08:26je souhaite qu'il y ait un délai raisonnable.

08:28Eh bien, disons que le ministre a été écouté.

08:31C'est ça.

08:32Il a joué.

08:33Mais ce n'est pas tous les jours.

08:34Écoutez Louis Alliot,

08:35qui était à l'instant l'invité de Christine Kelly

08:37sur CNews,

08:39sur la partialité ou l'impartialité des juges.

08:43L'existence même du syndicat de la magistrature

08:46fait peser sur chaque décision

08:48ou jugement d'un tribunal aujourd'hui,

08:51notamment pour des questions

08:52qui ont affaire à la politique,

08:54une suspicion légitime

08:56sur le jugement qui serait rendu.

08:58Est-ce que, très honnêtement,

08:59en tant que premier vice-président du RN,

09:01je peux être jugé

09:02par un membre du syndicat de la magistrature ?

09:04C'est une question que je pose.

09:05Il y a quand même un problème de fond

09:07dans cette existence-là

09:09d'un syndicat politique,

09:11hostile au RN,

09:13et qui s'est déjà illustré

09:14par le mur des cons

09:15et d'autres choses comme ça.

09:16Est-ce qu'il pose la bonne question,

09:17Olivier D'Artigal, Louis Alliot ?

09:18Oui, il pose surtout la question.

09:20Il n'est pas bon de légiférer

09:22dans un climat de passion.

09:23Il faut se souvenir, Catherine,

09:25du climat de l'affaire Cahuzac,

09:27et la manière dont il y a eu

09:29une surenchère en concourant

09:31les pines de la transparence,

09:33de la probité,

09:35de la HATVP aussi,

09:37qui m'a dit, bien sûr...

09:38D'ailleurs, la loi Sapin II

09:40est inspirée par M. Nadal,

09:41qui a inspiré François Hollande

09:43pour la haute autorité pour la transparence.

09:45Et dans cette surenchère,

09:47le RN a pu y participer aussi,

09:50ajouter sa voix

09:52à ceux qui demandaient

09:54toujours plus de transparence.

09:56Marine Le Pen, elle-même.

09:57Oui, inégibilité à vie

09:58pour détournement de fonds publics.

10:002012.

10:01Mais les deux députés

10:02qui étaient à l'époque,

10:03Marion Maréchal et Gilbert Collard,

10:05n'avaient pas voté la loi de 2016.

10:06Ce qui va être intéressant à suivre

10:08concernant l'initiative parlementaire

10:10d'Éric Ciotti,

10:11c'est le comportement dans le socle commun.

10:13On avait,

10:15Carl Olive, cet après-midi

10:17sur les ondes d'Europe 1,

10:18qui dit,

10:19je ne voterai pas cette proposition.

10:21Donc, il faut voir la manière

10:22dont ça va se passer

10:23dans le bloc central.

10:25HATVP, d'ailleurs,

10:26je le précise aux demeurants,

10:28c'est devant et derrière.

10:30C'est-à-dire que vous rentrez au gouvernement

10:31ou, d'ailleurs,

10:32vous pouvez être cabinet.

10:34C'est la haute autorité

10:35de la transparence

10:36de la vie publique.

10:37Merci, Charmy.

10:38Et donc, cette autorité,

10:40c'est à l'entrée du gouvernement

10:42et à la sortie aussi.

10:43Il y a des conseillers ministériels

10:46qui sortent

10:47et quand ils sont derrière,

10:48engagés par des grosses boîtes,

10:49c'est pareil.

10:50Ils repassent.

10:51C'est quand même là...

10:53Et un membre de cabinet

10:55qui change de ministre

10:56et qui reste toujours

10:57dans le même ministère,

10:58il doit de nouveau...

11:00C'est laver plus blanc que blanc,

11:02comme disent certains profils

11:04qui ne vont pas vers la vie politique

11:06ou l'engagement public

11:07du fait de cette réalité-là.

11:10Parce que, voilà,

11:11c'est une espèce d'enquête policière

11:14sur vos avoirs,

11:15sur ceux de votre famille,

11:16votre femme, votre belle-mère.

11:18Et je veux dire,

11:19c'est une espèce de pièvre

11:20qui décourage.

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