Marine Le Pen condamné à 5 ans d'inéligibilité : peut-elle faire appel de cette exécution provisoire ?

Europe 1

31/03/2025

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00:0013h-14h, Europe 1-13h, la suite, vous écoutez Céline Giraud sur Europe 1 et le débat se poursuit.

00:06Céline avec Yvan Rioufol, Olivier Tartigolle, Jacques Serret et William Mollinier.

00:11Et on continue à parler de cette condamnation, de ce séisme, de cette honte de choc dans le paysage politique français,

00:18cette condamnation donc à cette peine d'inéligibilité de 5 ans et à 4 ans de prison,

00:23dont deux fermes sous bracelet électronique pour Marine Le Pen.

00:25William Mollinier, concrètement, quels sont les recours aujourd'hui de Marine Le Pen ?

00:31A-t-elle la possibilité de faire appel de cette exécution provisoire ?

00:36Alors déjà sur l'appel du jugement, elle peut le faire, elle a 10 jours pour faire appel du jugement.

00:42Dans ce cas-là, l'appel est suspensif, donc les 4 ans de prison dont deux avec sursis et les 100 000 euros d'amende,

00:51eux, on n'en parlerait pas jusqu'au prochain épisode, ce serait le procès en appel.

00:58En revanche, la règle c'est que vu que les 5 ans d'inéligibilité sont assortis d'une exécution provisoire,

01:08cet appel ne serait pas suspensif pour les 5 ans d'inéligibilité.

01:13Sauf que, et là c'est peut-être un endroit où les avocats vont aller,

01:20c'est qu'il y a la possibilité, depuis 2019, c'est un décret qui a créé cet article,

01:27l'article 514-3 du code de procédure civile, qui prévoit qu'en cas d'appel,

01:35on peut demander au premier président de statuer et de revoir l'exécution provisoire,

01:42s'il existe un motif d'annulation sérieux de l'inéligibilité et de l'exécution provisoire,

01:51ce qui est le cas puisque l'inéligibilité a été créée pour lutter contre la récidive,

01:58or Marine Le Pen n'est plus eurodéputée, donc il n'y a pas de risque de récidive,

02:04de détournement de fonds publics européens pour Marine Le Pen.

02:07Et deuxième motif, s'il y a un risque de conséquences manifestement excessives,

02:13c'est-à-dire que, et là elle se trouve aussi là-dedans,

02:16puisqu'elle aurait l'impossibilité de se présenter en 2027.

02:20Donc je ne dis pas que ça va lui permettre de se présenter en 2027,

02:25mais c'est en tout cas un article du code de procédure civile

02:30dans lequel les avocats peuvent s'engager et peuvent justement demander au premier président

02:36de revoir cette exécution provisoire de l'inéligibilité.

02:40Merci pour ces précisions, c'est plus clair.

02:42William Mollinier, est-ce que vous pensez qu'elle va utiliser ce recours ?

02:47En tout cas c'est une information intéressante que je n'ai lu nulle part d'ailleurs,

02:50donc ça c'est un élément nouveau.

02:52Très certainement que l'équipe de conseil d'avocats de Marine Le Pen est au travail.

02:56Je rappelle qu'elle est invitée au journal de 20h de TF1 ce soir.

02:58Le Rassemblement national est une stratégie visant à installer une ambiance

03:03laissant croire qu'il n'y aurait pas d'exécution immédiate.

03:06Ils ne voulaient pas envisager ce scénario.

03:09Donc là ça doit travailler bien évidemment autour de Marine Le Pen

03:12pour envisager les recours possibles avec cette dimension nouvelle.

03:16Il faut s'interroger d'abord sur l'abus de droit malgré tout

03:19de cet état de droit dont on nous dit qu'il est la perfection absolue

03:23parce que cette exécution provisoire c'est en fait une exécution à mort.

03:27C'est une exécution qui n'est pas provisoire du tout, elle est immédiate.

03:30Et elle empêche précisément l'appel suspensif.

03:32Donc il y a quand même là, du point de vue juridique,

03:35je sais que ça a été adopté par le Parlement,

03:37mais il y a quand même une aberration juridique.

03:39Et d'autre part, cela met en cause malgré tout l'ordre public.

03:42Je pense que c'est une notion qui doit venir également à l'esprit

03:45de tous les gens censés.

03:47Il y a une sorte d'irresponsabilité de la part de la justice, me semble-t-il,

03:51à avoir à ce point provoqué par cette violence démocratique

03:55toute une partie d'un peuple qui n'est plus représenté.

03:58Il y a eu un manque de discernement objectif, me semble-t-il,

04:01de la part de ces juges, de ces magistrats,

04:03qui au prétexte d'asseoir leur nouveau pouvoir,

04:08dans le fond, face à un pouvoir politique en effet très faible,

04:11et qui a donné les moyens aux juges d'être ce qu'ils sont aujourd'hui,

04:15il y a malgré tout là un déséquilibre démocratique

04:18qui devient urgent à régler.

04:20Il paraît qu'on a été la risée de Poutine

04:22qui a fait un communiqué pour rigoler de ce que la justice permettait

04:27ou ne permettait plus dans le processus démocratique.

04:30Donc on se couvre d'eux, il ne faut pas oublier ça.

04:32Quelqu'un d'autre veut réagir sur ce point de droit ?

04:35Ce qui est intéressant à suivre aussi dans les prochains jours,

04:37c'est la gestion politique par le Rassemblement National

04:40de cette nouvelle séquence.

04:42Est-ce qu'ils vont jouer les recours bien évidemment sur le plan juridique,

04:46mais politiquement il sera intéressant d'écouter la tonalité

04:50de Jordan Bardella demain matin sur vos ondes.

04:53Est-ce qu'il y aura la tentation d'une transition douce

04:57vers Jordan Bardella ?

04:59Ou alors la volonté d'allumer une crise politique

05:03en posant très rapidement la question de la censure du gouvernement Bayrou,

05:07de mobiliser l'électorat, 13 millions d'électeurs de Marine Le Pen

05:11en le mettant devant cette situation en disant

05:15« Qu'en pensez-vous ? »

05:16Que cela va-t-il produire au sein même du Rassemblement National

05:19où on sait qu'il peut y avoir un débat sur la ligne à adopter ?

05:22Avant de parler des conséquences pour le Rassemblement National,

05:25Jacques Serais, selon vous, est-ce que Marine Le Pen s'y attendait à cette décision ?

05:29On rappelle qu'elle a quitté l'audience avant la fin.

05:31Elle est partie avant la fin, en effet.

05:33Elle est partie dès l'instant où il y a eu ce mot d'inéligibilité

05:37prononcé par la présidente du tribunal.

05:40Non, elle ne s'y attendait absolument pas.

05:43Pour le coup, dans les différents échanges qu'on pouvait avoir avec les personnalités...

05:46Elle se disait sereine, encore hier.

05:48Oui, mais on pourrait dire que c'est de l'affichage.

05:50En tout cas, c'est vrai, elle ne s'y attendait pas.

05:53Ses plus proches ne s'y attendaient pas non plus.

05:55Et il y avait presque un tabou, finalement, à aborder ces questions-là.

05:58C'est quelque chose dont personne ne voulait parler au sein du Rassemblement National.

06:03Cette possibilité qu'elle soit empêchée à se présenter.

06:07Pour remondir sur ce que disait Olivier,

06:10il y a aussi une interrogation sur la réaction de ses adversaires.

06:14Parce qu'il ne faut pas oublier, par exemple, les propos de Gérald Darmanin

06:17qui lui-même expliquait qu'il ne souhaitait pas cette situation

06:19au sein même de l'entourage du Premier ministre.

06:22Également, François Bayrou était dans un sens où...

06:25Ce sont des adversaires de Marine Le Pen,

06:27mais ils voulaient véritablement la combattre dans les urnes,

06:30devant les électeurs.

06:33Et ça pose une autre question ensuite,

06:35ça va être la légitimité, finalement, de cette élection à venir de la présidentielle.

06:39Comment les candidats vont pouvoir se positionner par rapport à ça,

06:43sachant qu'aujourd'hui, la favorite à cette élection est potentiellement empêchée ?

06:47Yvan Rieufol.

06:48Oui, je pense qu'on peut partir de cette hypothèse

06:50que l'Union va, a priori, se reconnaître derrière le mouvement

06:54que l'on veut empêcher d'apparaître dans les élections.

06:59Et donc, ce populisme qui effraie toute une partie d'un système politique

07:04qui voit qu'il est ébranlé malgré tout par ce mouvement...

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