Dominique Marcilhacy, Union syndicale des magistrats

ici Normandie (Calvados - Orne)

L'union syndicale des magistrats a organisé ce mardi 1er avril une journée "justice morte" devant le tribunal judiciaire de Caen, pour dénoncer le manque de personnels au Parquet et les retards de procédures subies par les justiciables.

Transcript

00:00Toute la journée, ici. Actu locale, musique et bonne humeur, ici.

00:07Didier Charpin, bonjour. Bonjour Jason, bonjour à tous.

00:10Notre invité ce matin, Dominique Marcilassi, déléguée de l'union syndicale des magistrats au tribunal de Caen.

00:15Bonjour Dominique Marcilassi. Bonjour.

00:17Votre syndicat a organisé hier une journée justice morte avec une manifestation devant le tribunal judiciaire de Caen

00:24pour dénoncer le manque de personnel au parquet autour du procureur.

00:28Quelle est la situation concrètement ? Il manque combien de personnes pour bien fonctionner ?

00:32Pour fonctionner à peu près normalement, il faudrait 14 procureurs au substitut du procureur.

00:37En réalité, théoriquement, il y en a 11 et en réalité, il n'y en a que 8 en ce moment.

00:42Pourquoi il en manque ?

00:44Il en manque parce qu'il y en a qui sont malades.

00:46C'est une chose assez banale et des maladies assez graves ou un congé de maternité,

00:49donc on est obligé de les laisser partir.

00:52Donc, il manque du personnel autour du procureur.

00:56Vous, par exemple, vous êtes juge pour enfants. Quelles conséquences sur votre activité sur le traitement des affaires ?

01:01C'est très simple. Quand un enfant est en danger, le signalement du danger est fait auprès du procureur de la République.

01:07Le procureur de la République doit trier. Si c'est super urgent, il peut faire un placement provisoire.

01:12Sinon, il nous envoie un message en nous disant « attention, le petit machin est en danger »

01:17et c'est nous qui prenons les mesures qu'il faut.

01:19On sait aujourd'hui qu'il y a 76 enfants, au moins, dont on a signalé le danger au tribunal de Caen

01:25et qui sont encaraffés dans les services du procureur

01:28parce que les procureurs n'ont juste pas le temps de le traiter.

01:31C'est-à-dire que le signalement a été reçu mais on n'a pas pu ouvrir le dossier ?

01:34On n'a pas pu ouvrir le dossier, on n'a pas pu lire le papier

01:37parce qu'ils peuvent pas. Ils ont des piles de courriers énormes

01:40et puis ils sont obligés d'aller aux audiences

01:42parce que s'il n'y a pas de magistrat du parquet à l'audience, il n'y a pas d'audience.

01:46Donc, ils passent leur temps dans les audiences

01:48et pendant ce temps-là, ils peuvent pas traiter les affaires,

01:51ils peuvent pas nous signaler ce qui se passe chez les enfants.

01:53Quand on dit audience, c'est un procès, pour que ce soit clair.

01:56L'audience, c'est un procès. Il ne faut pas y avoir de procès sans procureur.

01:59Dans ces 76 enfants dont les signalements ont été effectués,

02:02certains, potentiellement, sont en grand danger ?

02:04Alors, j'espère. Je pense qu'ils essayent, dans la mesure du possible,

02:08de jeter un coup d'œil extrêmement rapide

02:10et puis sinon, peut-être que les services les relancent au téléphone.

02:13Donc, les super grands dangers, je pense qu'ils y échappent.

02:16Mais les dangers réels quand même, des enfants qui sont battus,

02:19des parents complètement alcooliques, des choses comme ça,

02:21il y en a 76 qui sont potentiellement pas traités.

02:25C'est un procureur qui prend la première décision

02:27de placer un enfant en situation d'urgence ?

02:29Avant que ça arrive jusqu'à vous, juste pour le fond.

02:32Généralement, c'est lui. Quelquefois, nous, on peut le faire.

02:34Quand on connaît une famille et qu'on se rend compte,

02:37parce que les services éducatifs nous le disent,

02:39que le petit machin est vraiment en danger, à ce moment-là,

02:41on peut faire, nous aussi, un placement.

02:42Ici, matin, il est 7h46, notre invité Dominique Marcilassi,

02:45délégué de l'Union syndicale des magistrats au tribunal de Caen.

02:48On vient de faire le constat, il manque de personnel

02:50au parquet autour du procureur.

02:52Qu'est-ce que vous demandez concrètement, dès maintenant ?

02:54Qu'est-ce qu'on peut faire dès maintenant ?

02:55Concrètement, nous, on a demandé d'avoir des renforts.

02:58Théoriquement, dans les cours d'appel, il y a des renforts

03:00des magistrats volants qui viennent suppléer les trous.

03:02Mais en réalité, il devrait y en avoir 8.

03:04Pour toute la cour d'appel de Caen, il n'y en a que 4.

03:06Donc, ils ne peuvent pas se démultiplier.

03:08Quand on dit la cour d'appel de Caen, je précise,

03:10c'est l'ex-base Normandie, c'est ça ?

03:12Exactement. Donc, ça fait quand même 4 ou 5 tribunaux

03:14qui, eux aussi, peuvent avoir des besoins.

03:16Donc, nous, ce qu'on a décidé de faire tous,

03:18c'est de renoncer un certain nombre d'audiences

03:20qu'on a décidé d'annuler purement et simplement

03:22parce qu'on ne peut pas le faire.

03:24C'est-à-dire des personnes qui attendent un jugement ?

03:26Ça veut dire des délais pour eux.

03:28Alors, on a décidé de prioriser, évidemment,

03:30par exemple, quand il y a des détenus,

03:32bien sûr, on va essayer de les traiter.

03:34Mais, on a décidé d'annuler

03:36au moins 2 audiences par semaine

03:38parce qu'on ne peut pas.

03:40Les magistrats du parquet ne peuvent pas.

03:42Et puis, on a demandé qu'ils ne puissent

03:44ne pas aller aux assises parce qu'aller aux assises

03:46pour un magistrat du parquet, c'est un énorme boulot.

03:48Et donc, ils n'ont pas le temps de le faire.

03:50Ça signifie que

03:52ces personnes sont en arrêt

03:54pour certaines d'entre elles.

03:56Quel est le quotidien d'un procureur actuellement ?

03:58Le quotidien d'un procureur, c'est tout simple.

04:00J'ai une collègue qui a calculé

04:02que pour pouvoir faire le travail

04:04qu'elle avait à faire au cours du mois,

04:06il lui faudrait 11 jours de travail de plus.

04:0811 jours, donc un mois à 42 jours.

04:10C'est ça, sans week-end.

04:12Donc, le procureur en question,

04:14elle fait tout ce qu'elle peut.

04:16Quelquefois, l'audience arrive, au lieu d'écouter l'audience,

04:18à travailler sur son ordinateur

04:20pour traiter les choses les plus urgentes.

04:22J'ai par exemple un collègue

04:24quand les procureurs sont disponibles 24h sur 24.

04:26Donc, le procureur en question,

04:28il est de permanence

04:30tout le week-end.

04:32Donc, ça veut dire le samedi,

04:34la nuit du samedi à dimanche,

04:36la nuit du dimanche à lundi.

04:38Il travaille plusieurs fois par nuit,

04:40parce que quand les policiers ont besoin d'une mesure,

04:42il téléphone.

04:44Il a des gens qui ont 48h de travail

04:46sans dormir.

04:48Ensuite, il doit faire l'audience du lundi matin.

04:50Et puis après, on lui demande de faire l'audience

04:52du mardi matin.

04:54C'est pas qu'il ne peut pas la faire,

04:56c'est qu'il est assis sur son siège à essayer de ne pas dormir

04:58parce qu'il n'a même pas eu le temps de préparer l'audience.

05:00Comment on en est arrivé là ?

05:02On parle par exemple du manque de médecins,

05:04on n'a pas assez formé de médecins.

05:06Ça fait 30 ans qu'on le dit,

05:08jusqu'à présent ça tenait,

05:10maintenant ça craque.

05:12Il y a à peu près autant de magistrats en France qu'à l'époque de Napoléon.

05:14C'est dire.

05:16En pratique, on a longtemps compté sur le fait

05:18que les magistrats étaient des gens extrêmement

05:20consciencieux, qui se donnaient un mal de chien,

05:22qui travaillaient le week-end, qui travaillaient les vacances.

05:24Mais il y a un moment où ça s'arrête,

05:26c'est-à-dire qu'on ne peut pas écluser la mer avec une petite cuillère.

05:28Donc, en France,

05:30il faudrait 60%

05:32de magistrats de plus que

05:34ce qu'il y a actuellement.

05:36On a glorieusement annoncé, et c'est mieux que rien,

05:38la création de 2000 magistrats

05:40qui sont en train d'être formés.

05:42Il en faudrait 6000 ou 7000 pour pouvoir arriver

05:44à un niveau normal,

05:46correspondant aux besoins des justiciables.

05:48C'est un manque de personnel dans les parquets.

05:50Est-ce que vous avez donc dénoncé hier,

05:52lors de cette journée justice mortée,

05:54ce matin, sur ICI Normandie ?

05:56Merci beaucoup Dominique Marcilassi,

05:58déléguée de l'Union syndicale des magistrats

06:00au tribunal de Caen. Bonne journée.

06:02L'interview est retrouvée sur ICI.fr.

06:04Ici, matin, l'info qui vous concerne.

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