Punchline - Quelles suites judiciaires pour Marine Le Pen ? Son avocat répond aux questions de Laurence Ferrari - Vidéo Dailymotion

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00:00Punchline, 18h-19h, Laurence Ferrari sur CNews et Europe 1.

00:1118h42, de retour dans Punchline sur CNews et sur Europe 1, on accueille Maître Rodolphe Bosselut.

00:16Bonsoir, vous êtes l'avocat de Marine Le Pen.

00:17Est-ce que l'appel, d'ailleurs, de ce procès a été déposé ?

00:21Oui, aujourd'hui.

00:22Ça y est, la procédure est lancée.

00:24Est-ce que vous avez un espoir raisonnable, comme le disait tout à l'heure le garde des Sceaux,

00:27on va l'écouter d'ailleurs, que cette procédure aille vite ?

00:31Je constate simplement que depuis la mise en œuvre de l'exécution provisoire,

00:36il y a quand même des signes qui commencent à être un petit peu convergents

00:41sur le fait qu'on se rende bien compte que cette mesure d'élimination sans aucun recours

00:47pose une difficulté, y compris à l'institution judiciaire,

00:50et qu'aujourd'hui, des instructions, je mets des guillemets à instructions,

00:54des recommandations sont portées par le garde des Sceaux,

01:00et je pense que le parquet général aura à cœur de, sans doute,

01:03hâter et précipiter un procès en appel.

01:08On va écouter Gérald Darmanin, précisément,

01:10qui répondait à une question de Jean-Philippe Cantanguay de RN.

01:14Et je souhaite, personnellement, que si Mme Le Pen interjette recours,

01:20ce délai de jugement nouveau à la Cour d'appel de Paris

01:24puisse être organisé dans un délai le plus raisonnable possible

01:28avec l'esprit dans lequel Mme Le Pen va interjeter appel.

01:33Il appartiendra à la Cour d'appel de Paris,

01:37parfaitement indépendante dans son organisation,

01:40de fixer la date de cet appel.

01:45Voilà pour Gérald Darmanin, maître bosselus.

01:47Ça veut dire quoi, en temps ?

01:49Ça veut dire un an, un an et demi, six mois ? Qu'est-ce que ça veut dire ?

01:51Écoutez, alors là, vous me posez une colle,

01:53parce que je ne suis pas précisément le parquet général,

01:56qui est le seul qui a la main sur l'audiencement

01:59d'une nouvelle audience à un appel,

02:01qui a la main sur l'organisation,

02:03et là, je suis, comme vous l'avez prévenu de ce dossier,

02:08livré à une forme un peu de...

02:12non pas d'arbitraire, mais enfin de décision,

02:14qui est celle du parquet général.

02:16Vous ne maîtrisez pas, effectivement...

02:18Non, on ne maîtrise rien.

02:20Alors, on va essayer de peut-être activer,

02:22sur un plan judiciaire aussi,

02:24le fait que la Cour puisse se réunir avant,

02:27mais tout ça part quand même,

02:30c'est quand même le point de départ,

02:32d'une décision assez extravagante

02:34d'assortir de l'exécution provisoire

02:36une peine d'inégibilité.

02:38C'est ça qu'il faut dire,

02:40parce que pourquoi aujourd'hui, le garde des Sceaux

02:42est contraint de faire des déclarations

02:44à l'Assemblée générale ?

02:46Tout simplement parce que cette exécution provisoire

02:49est sans aucun recours, hormis l'appel.

02:52C'est-à-dire que je n'ai même pas le moyen,

02:55dans l'attente que la Cour d'appel se réunisse,

02:58de ressaisir un juge pour lui dire

03:01qu'il y a une difficulté avec cette exécution provisoire.

03:04Elle est manifestement disproportionnée,

03:06elle a été prise sur des motifs

03:09qui me semblent discutables,

03:11et moi, je critique très vertement

03:13le jugement qui a été rendu,

03:15mais peut-être qu'on en dira quelques mots.

03:17Mais en toutes cas de cause,

03:19aujourd'hui, nous sommes face à une sorte

03:21d'impasse judiciaire, d'impossibilité judiciaire,

03:24qui rend évidemment difficile

03:26l'exercice des droits de la défense.

03:28Le potentiel appel,

03:31quelle est la voie pour Marine Le Pen ?

03:33On parle de trou de souris,

03:35c'est donc qu'en appel,

03:37pour qu'on comprenne bien,

03:39la justice enlève l'exécution provisoire,

03:42parce que je vois mal comment les juges

03:44ne vont pas condamner une nouvelle fois Marine Le Pen,

03:46même la rendre inéligible,

03:48donc c'est l'exécution provisoire qu'il faut faire sauter,

03:50vous iriez ensuite en cassation,

03:52donc là, ça serait suspensif,

03:53et c'est ça qui permettra à Marine Le Pen

03:55d'être candidate en 2027.

03:56Alors, moi, je vois les choses

03:58un peu différemment.

03:59Je vais juste vous interrompre,

04:00parce qu'on a à l'instant la cour d'appel

04:02qui vient de faire un communiqué,

04:03qui explique que trois appels

04:05ont déjà été enregistrés par ses soins

04:07concernant le procès d'hier,

04:08et qu'elle donne l'été 2026

04:10comme période de la décision en appel.

04:12Été 2026, Maître Bosselux.

04:15C'est jouable.

04:16Ça veut dire que c'est jouable pour Marine Le Pen ou pas ?

04:18C'est juste ?

04:19C'est un peu ric-rac,

04:21mais c'est toujours mieux d'avoir déjà une date

04:23par rapport à la situation

04:24où hier nous n'en avions aucune.

04:26Donc je constate déjà

04:27qu'il y a un premier frémissement.

04:29Mais pour répondre à votre question,

04:31moi, je considère un dossier en appel

04:34comme un nouveau dossier.

04:36Vous partez du principe

04:37que la condamnation sera reconduite,

04:39il y a un vrai débat.

04:41Il y a un vrai débat sur l'existence même

04:43d'une culpabilité de Mme Le Pen.

04:46Je sais bien que le jugement dit

04:48que cela n'a pas de sens

04:49et que le simple fait de l'invoquer

04:51est la preuve d'un risque de récidive,

04:55mais il y a un vrai débat.

04:56Parce que je veux dire,

04:58ici, à vos téléspectateurs,

04:59qu'on parle de détournement de fonds publics.

05:01Certes, c'est le texte qui fonde la poursuite.

05:04Mais ce dont on parle,

05:06c'est l'usage d'une indemnité

05:11qui est donnée à chaque député européen

05:15pour faire de la politique

05:17et qu'il emploie notamment

05:20pour payer ce qu'on appelle

05:21des assistants parlementaires locaux,

05:24c'est-à-dire qui ne sont ni à Bruxelles

05:26ni à Strasbourg,

05:27qui sont sur le territoire français

05:29et qui, sur le territoire français,

05:31répercutent le travail du député européen

05:33sur le territoire national.

05:34On nous dit que vous les avez mal employés

05:37parce qu'ils ont fait trop de politique pour le parti.

05:39Mais c'est un vrai sujet, quand même.

05:41Moi, je ne pense pas qu'on puisse,

05:42d'un revers de main,

05:43dire que les contrats sont fictifs,

05:45comme nous a dit le tribunal, etc.

05:47Il y a un vrai débat.

05:49Donc, le débat devant la Cour, pour moi,

05:51c'est déjà le débat de la culpabilité.

05:54Mais, à minima, évidemment...

05:56Si l'exécution provisoire n'est plus là,

05:57elle peut se présenter.

05:58Si vous allez en cassation,

05:59elle peut se présenter.

06:00C'est-à-dire que si on revient

06:01à une application plus sereine du droit

06:06avec un double degré de juridiction

06:09et une suspension

06:10tant qu'il n'y a pas une décision définitive,

06:12effectivement, après la Cour d'appel,

06:14un pourvoi serait suspensif.

06:16Et à partir du moment où il est suspensif,

06:18l'inégibilité ne serait pas applicable

06:20et elle aurait la possibilité de se présenter

06:22comme une candidate.

06:24Donc, été 2026, le procès en appel

06:27et une décision qui serait rendue dans...

06:30Quatre mois après ?

06:31Quatre mois.

06:32On imagine que la présidentielle

06:34aurait lieu en mai 2027.

06:35C'est des circonstances hors normes

06:36d'une possible élection présidentielle.

06:38En fait, c'est un déstabilisation politique

06:40parce que l'ORN va être obligée de s'organiser.

06:43Je vous ai répondu,

06:45mais après, j'avais plein d'autres questions.

06:46Je ne répondrai pas sur l'ORN.

06:48Je n'ai pas, si vous voulez, en main

06:50l'organisation du parti, la politique, etc.

06:52Je constate, comme tout citoyen,

06:54qu'effectivement, ce calendrier

06:56va contraindre la candidate

06:59à se concentrer en renouveau sur le procès

07:03et sans doute à retarder son entrée en campagne.

07:07Après ça, moi, je n'ai pas d'appréciation.

07:09Je constate simplement, basiquement,

07:12que si l'élection se tient

07:14à la date à laquelle elle doit se tenir...

07:16A priori, avril-mai 2027 ?

07:18Avril-mai 2027.

07:19S'il n'y a pas un élément

07:21ou un événement entre-temps

07:23que personne...

07:24Vous n'excluez pas ça ?

07:25Écoutez, moi, je ne suis pas un observateur

07:28de la vie politique.

07:29Voilà, c'est tout.

07:30Il ne faut plus rien exclure.

07:32Il ne faut plus rien exclure, malheureusement.

07:34Elle serait dans l'incapacité de se présenter.

07:37Une dernière question, maître.

07:39Qu'est-ce que ça dit, selon vous,

07:41le fait qu'aujourd'hui,

07:42vous avez François Bayrou, le Premier ministre,

07:44qui dit, en gros,

07:45il n'est pas très à l'aise

07:46avec l'idée de l'exécution provisoire.

07:47Il faut réfléchir à une nouvelle formule

07:49parce qu'effectivement, il y a des problèmes.

07:51On ne peut pas faire appel

07:52de l'exécution provisoire.

07:53Et dans le même temps,

07:54vous avez Gérald Darmanin, le garde des Sceaux,

07:56qui dit qu'il faut que l'audiencement soit rapide.

07:58La cour d'appel communique immédiatement

08:00pour dire que ce sera en juin 2026.

08:02Comment vous réagissez à ça ?

08:04Parce que là, pour le coup,

08:05ce n'est pas une justice ordinaire.

08:06Non, mais parce que la décision qui a été prise

08:09est une décision extraordinaire.

08:12C'est ça, le sujet.

08:13La sérénité d'un instant judiciaire

08:16aurait été respectée

08:17si le tribunal aurait pris la décision qu'il a prise,

08:22mais sans l'accompagner.

08:24Il y a une chose qui échappe un peu

08:26aux commentaires de façon générale.

08:28C'est qu'en l'état actuel

08:30de la décision qui a été rendue,

08:32la loi Sapin ne s'applique pas.

08:35Ce qui veut dire qu'il n'y a pas d'automaticité

08:38de la peine d'inligibilité.

08:40Ce qui veut dire encore

08:42que le tribunal avait simplement

08:45une décision à prendre,

08:47puisqu'elle n'était pas automatique,

08:49devait-il ou non prononcer l'inligibilité ?

08:51Premier stade.

08:53Il décide que oui.

08:54Mais rien ne l'obligeait à sortir cette inligibilité

08:58d'une exécution provisoire.

08:59Pourquoi le fait-il ?

09:01Pour prévenir un trouble à l'ordre public.

09:03Pour prévenir un trouble à l'ordre public,

09:05qui est conçu comme le fait pour Marine Le Pen

09:09de pouvoir se présenter aux élections.

09:11Donc moi, je ne suis pas là, encore une fois,

09:13pour mettre en cause Pierre, Paul ou Jacques.

09:16Je parle d'un jugement.

09:17Et je parle des motifs de ce jugement.

09:20Les motifs de ce jugement, me semblent,

09:22contrevenir à ce qu'on attend d'un jugement,

09:25c'est-à-dire du recul,

09:27et qu'il y a évidemment des considérations

09:29de nature politique.

09:31Et si vous me permettez, j'en termine,

09:33parce que pour moi, c'est important.

09:34Il y a un considérant

09:36qui est quand même extraordinaire.

09:38Donc là, je cite le jugement.

09:41L'atteinte aux intérêts de l'Union européenne

09:44revêt une gravité particulière,

09:46dans la mesure où elle est portée,

09:48non sans un certain cynisme,

09:50mais avec détermination,

09:52par un parti politique

09:54qui revendique son opposition

09:56aux institutions européennes.

09:58Qu'est-ce que ça veut dire ?

10:00Que le tribunal nous dit que si le parti

10:02avait eu un positionnement,

10:04que je qualifie rapidement de fédéraliste,

10:06les faits auraient été moins graves.

10:08Voilà où nous sommes aujourd'hui rendus.

10:11Est-ce que ça explique, selon vous,

10:13que dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem,

10:15ceux qui ont été condamnés

10:16n'aient eu que des peines d'inéligibilité,

10:18avec sursis ?

10:19C'est une explication, à l'évidence,

10:21puisque la position du Modem sur l'Europe

10:24n'est pas la position du RN,

10:26et qu'il s'en déduit un traitement judiciaire différent.

10:30Ça interroge.

10:31Alors après, on me dit,

10:33et j'entends M. le procureur général qui nous dit

10:35« halte au feu, ne tapez pas sur les magistrats ».

10:37Moi, je ne tape pas sur les magistrats,

10:38je prends une décision,

10:40et je la soumets à les personnes

10:43qui veulent la regarder

10:45avec simplement de la bonne foi.

10:48Dans ce cas-là, si on suit le raisonnement,

10:50ça voudrait dire que votre cliente

10:52n'aurait pas accès à la CEDH.

10:55La Cour européenne des droits de l'homme.

10:57Si on suit ce raisonnement.

10:59C'est-à-dire ?

11:01Je ne perçois pas votre question.

11:03C'est-à-dire ?

11:04C'est-à-dire qu'on considère en droit

11:06que le premier juridiction européen

11:09est une juridiction interne.

11:11Mais après, lorsque l'ensemble des recours

11:14vont être finis, normalement,

11:15tout citoyen européen

11:17a le droit à un recours

11:18à la Cour européenne des droits de l'homme.

11:20Mais là, comme il y a ce considérant

11:22qui considère que c'est parce que

11:25ce parti-là est contre l'Europe,

11:28de fait, elle n'aurait presque pas

11:30le droit d'avoir accès à ça.

11:31Elle ne va pas jusqu'à dire

11:32qu'elle est contre la Convention européenne

11:34des droits de l'homme.

11:35Vous avez raison,

11:36peut-être qu'on peut aller jusque-là.

11:37Mais ce que je constate simplement,

11:39c'est que là est expressément articulée

11:44une appréciation subjective

11:47qui relève d'une appréciation

11:49sur le fondement de la politique

11:52menée par ce parti

11:53pour décider de la sanction

11:55qui est prise à son encontre.

11:57Pardon de dire qu'à l'évidence,

12:00à la lecture de simplement cette attendue,

12:02nous sommes en présence d'une décision politique.

12:05Et donc, on a appris, maître,

12:06pendant que l'on parlait

12:08que la Cour d'appel de Paris

12:09envisage un procès en appel à l'été 2026,

12:12dans quel état d'esprit est votre cliente ?

12:13On l'a vu très combative hier soir,

12:15ce matin encore.

12:16Elle est prête à aller jusqu'au bout ?

12:18Ah non, alors là, je ne veux pas de mystère.

12:21Ma cliente, ce n'est pas une deuxième nature.

12:24C'est sa nature.

12:25Elle est combative

12:26et elle considère à juste titre,

12:28en lisant cela,

12:29ce qui la révolte et la scandalise,

12:32que le combat doit se poursuivre.

12:35Jusqu'à ce qu'elle...

12:37Jusqu'à ce qu'elle soit tranchée,

12:39sans aucune, d'ailleurs,

12:41connotation péjorative,

12:43le vrai débat de ce dossier.

12:45C'est, est-ce que, encore une fois,

12:47est-ce qu'on peut dire,

12:48sans être jugé comme un récidiviste,

12:50en étant avocat,

12:51est-ce qu'on peut dire

12:52que le fait de faire de la politique

12:55comme un député européen français,

12:57élu sur une liste française

13:00auprès d'électeurs français,

13:02avec un assistant parlementaire français,

13:05est-ce qu'on peut simplement dire

13:06que faire de la politique

13:08est immédiatement constitutif

13:11d'une infraction ?

13:12Je ne le pense pas,

13:13le tribunal l'a pensé, je le regrette.

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