Procès du RN - «Nous allons faire appel », annonce l'avocat de Marine Le Pen : «les jugements en appel sont plus doux, elle peut parier là-dessus », explique Benjamin Morel

Europe 1

31/03/2025

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00:00Europe 1 soir, 19h21, Pierre de Villeneuve.

00:04Et on commente donc cette décision à propos de Marine Le Pen avec Gabriel Cluzel,

00:08Philippe Guibert et Benjamin Morel, politologue, constitutionnaliste.

00:12Tout à l'heure, sur Punchline, avec Laurence Ferrari sur Europe 1 et CNews,

00:18l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, proposait une autre solution pour Marine Le Pen.

00:24Il y a une solution.

00:25Quelle solution ?

00:26La solution qui est juridiquement parfaitement acceptable.

00:28Cette solution s'appelle l'article 17 de la Constitution qui donne au Président de la République le droit de grâce.

00:35Donc vous demandez à Emmanuel Macron de gracer Marine Le Pen.

00:37Alors moi je voudrais lancer ce soir un appel solennel au Président de la République.

00:41C'est à l'Elysée qu'il devrait y avoir aujourd'hui une réunion de crise,

00:44parce que ce sont les institutions là qui sont menacées.

00:47Ce sont les fondements de notre démocratie qui sont fragilisés.

00:51Il y a une personne en France qui est chargée, au-dessus de toutes les autres,

00:55de faire en sorte que les institutions fonctionnent.

00:57Le bon fonctionnement des institutions, c'est le rôle du Président de la République.

01:00L'unité du pays, c'est le rôle du Président de la République.

01:03Ce n'est même pas son rôle, c'est son devoir.

01:05Alors ça tombe bien parce que Marine Le Pen a réagi tout à l'heure face à Gilles Boulot sur TF1.

01:10Elle en veut pas de la grâce présidentielle.

01:12Elle a dit que c'était pour des cas exceptionnels et qu'elle, au contraire,

01:16elle disait à juste titre que c'était aussi quand le jugement a été prononcé

01:20et elle voulait que, comment dirais-je, qu'elle rejugeait rapidement en appel.

01:26Elle a dit aussi qu'elle ne quittait pas la vie politique.

01:29Cette hiérarchie de grâce présidentielle, ça sort d'où Benjamin Moral ?

01:32Est-ce que c'est dans l'hypothèse où Marine Le Pen aurait accepté cette main tendue ?

01:40Est-ce que ça aurait été possible, envisageable, impossible ?

01:44C'est possible, c'est probablement pas la meilleure voie pour elle.

01:47Et j'entends bien, en termes judiciaires, y compris du point de vue de la possibilité

01:52de se présenter sur la ligne de départ en 2027.

01:54Je vais y revenir tout à l'heure.

01:56Tout à l'heure ?

01:57Tout de suite, maintenant.

01:58Très bien.

01:59Qu'est-ce qu'elle va faire Marine Le Pen ?

02:00Tout à l'heure, vous serez partie.

02:01C'est vrai ?

02:02Je ne sais pas.

02:03On me dit que vous devez partir.

02:05Alors déjà, il y a des voies au sein même de cette première instance.

02:09Elle peut faire appel au premier président de la Cour d'appel.

02:12Elle peut sur, justement, cette peine prononcée.

02:16Au bout de six mois, elle peut retourner voir le juge du fond, là,

02:19pour lui dire, en fait, est-ce que cette peine à titre provisoire se justifie encore ?

02:23Le juge pourrait dire non.

02:25Ça, c'est au sein même de cette première instance.

02:27Ça existe.

02:28Ensuite, il y a l'appel.

02:30Et l'appel, en règle générale, on estime que c'est en moyenne un an.

02:36Et donc, ça peut tomber en 2026.

02:39Ça peut passer.

02:40En attendant, c'est le désordre RN.

02:41En attendant, ça n'a pas facilité la vie politique, mais ça peut passer.

02:44Là, trois voies dans le cas de cet appel.

02:45La première voie, si toute chose est égale par ailleurs,

02:49en règle générale, les jugements d'appel sont plus doux que les jugements de première instance.

02:54Elle peut parier là-dessus.

02:55C'est une constante générale.

02:57C'est quasiment une règle...

02:59Enfin, on avait parié qu'il n'y aurait pas d'exécution immédiate.

03:03C'est pas le jour des paris.

03:05Demain, c'est l'euro million, je ne sais pas si...

03:08La deuxième voie, je l'évoquais tout à l'heure,

03:10le Conseil constitutionnel a, dans sa dernière décision,

03:13mis un considérant avec un gros nœud marqué Marine Le Pen.

03:17Donc, il n'y a plus possibilité de faire ce qu'on appelle une question prioritaire de constitutionnalité.

03:20Auquel cas, l'injubitative provisoire pourrait être réinterprétée par le Conseil constitutionnel

03:24et elle pourrait être jugée en appel sans ça.

03:27La troisième voie, on l'évoquait un petit peu tout à l'heure de manière, je dirais, parallèle,

03:31mais c'est tout bêtement que d'ici là, on revienne sur la lettre de la loi.

03:35Et que revenant sur la lettre de la loi,

03:37la loi pénale la plus douce s'applique même de manière rétroactive,

03:40et donc qu'elle soit jugée au titre de la loi Sapin,

03:43mais une loi Sapin modifiée, en n'entraînant pas l'inéligibilité,

03:46voire qu'on revienne sur le régime.

03:48Mais qui va faire ça ? Qui va changer la loi ?

03:50Ça implique un vrai courage politique.

03:51C'est-à-dire que tous ceux qui aujourd'hui s'indignent en disant François Bayrou en tête,

03:54en disant non, mais cette décision c'est un problème,

03:56si jamais ils sont cohérents, il faut peut-être revenir.

03:58Oui, mais ça va prendre énormément de temps.

04:00Une loi ça se fait pas en 15 jours.

04:01Le record pour voter une loi sur la Ve République, vous le savez, c'est un jour et demi.

04:04Donc, sans dire qu'on va faire ça en un jour et demi,

04:06c'est largement faisable, surtout vu le peu de travail qu'a le Parlement actuellement.

04:09C'est quoi votre loi en un jour et demi ?

04:11C'est une reconduction de l'état d'urgence.

04:13Évidemment, c'est un petit peu moins fastidieux.

04:17On va dire que c'est moins compliqué.

04:20La moyenne c'est de trois mois.

04:21C'est moins compliqué.

04:22Avec une majorité, mais le Parlement est en sous-régime actuellement,

04:27donc ça ne pose pas de problème.

04:29Est-ce qu'il y a une majorité pour la voter par contre ?

04:30Et le courage politique qui va derrière, ça c'est un autre sujet.

04:32Après, la gauche qui aujourd'hui se résouit,

04:34on peut se dire pour l'avenir que pour Mélenchon, ça peut être intéressant aussi,

04:37puisqu'on remarquera qu'il y a un peu moins de célérité du côté de la justice

04:40s'agissant de Mélenchon que pour Fillon.

04:42On braque beaucoup le projecteur sur l'électorat RN.

04:46En fait, le RN aujourd'hui est dans une défiance vis-à-vis de tous ces sujets.

04:49L'électorat de droite, qui est à travers la Gorge,

04:51et l'affaire Fillon, et l'affaire Sarkozy également.

04:54Une partie de l'électorat centriste, notamment le MoDem.

04:57Je rappelle qu'on a parlé de l'affaire Zestan parlementaire MoDem,

05:00mais François Bayrou, Marielle de Sarnez, Sylvie Goulard

05:03ont dû être débarqués du premier gouvernement d'Edouard Philippe pour ça.

05:06Et donc, là aussi, il y a une forme de récrimination.

05:08Et évidemment, il y a de l'autre côté la France insoumise.

05:10Jean-Luc Mélenchon a fait des charges extrêmement dures

05:14contre les juges et contre l'État de droit

05:16il y a quelques années, quand lui-même était en procès.

05:19Je ne suis pas certain qu'il n'y ait pas de majorité aujourd'hui pour aller dans ce sens-là.

05:22La question, c'est avec quelle mesure ?

05:25Parce que le vrai risque quand même,

05:27c'est de jeter l'inégibilité à titre provisoire

05:29avec l'eau du bain de l'État de droit.

05:31Quand Jean-Luc Mélenchon, puisqu'on parle de lui,

05:34dit que c'est au peuple de destituer un élu,

05:37c'est une projection sur une République qui n'existe pas ?

05:41Alors, il y a deux choses chez Jean-Luc Mélenchon.

05:43Il y a l'idée qu'en effet, il y a un complot des juges.

05:46Ça, il l'a déjà pas mal dit.

05:48Il l'a dit, encore une fois, dans le cadre de ses procès à lui.

05:50Et le deuxième élément, il est assez cohérent là-dessus,

05:52c'est que la France insoumise est pour un référendum révocatoire des élus

05:57dans les cas où il y aurait à la fois une question politique

06:00ou une question qui serait une question de mœurs,

06:04ou une question judiciaire.

06:06En ça, Jean-Luc Mélenchon est assez cohérent.

06:08Philippe Villers.

06:09Alors, est-ce qu'on va faire un peu de politique-fiction ?

06:11Est-ce qu'il n'y a pas une solution politique ?

06:13Qui serait, je sais que vous l'avez évoqué,

06:16qui serait que Jordan Bardella se présente à la présidentielle

06:19dans un ticket avec Marine Le Pen comme Premier ministre ?

06:21Et il n'y a aucune interdiction ?

06:23Non.

06:24Même si Marine Le Pen est déclarée condamnée inéligible,

06:28elle peut être nommée Premier ministre

06:30parce que ce n'est pas une fonction élective.

06:32Donc, est-ce que ce n'est pas le meilleur scénario finalement ?

06:35Ça, c'est vu dans d'autres pays.

06:36C'est sûr.

06:37Absolument.

06:38Ce n'est pas forcément la référence qui va l'être.

06:41Ça, c'est vu dans d'autres pays.

06:42Je n'ai pas dit quels pays, j'ai dit ça c'est vu dans d'autres pays.

06:45Oui, c'est-à-dire que, à mon sens,

06:48mais je ne sais pas exactement ce que fera le Rassemblement national,

06:51l'idée qui serait la plus favorable aujourd'hui

06:54pour arriver à maintenir l'ordre dans les troupes

06:56et en même temps les électeurs,

06:58c'est de dire Marine Le Pen, Premier ministre

07:01et les pouvoirs du Président ne sont pas bornés

07:03en matière de nomination d'un Premier ministre.

07:04Autrement dit, une peine d'inéligibilité

07:06n'empêche pas un Président de la République de nommer quelqu'un.

07:08Et donc, ce faisant,

07:09on pourrait très bien avoir l'élection de Jordan Mardela

07:10et ensuite Marine Le Pen nommée Premier ministre.

07:13Et donc, le RN partirait sur cette voie-là

07:16jusqu'à un potentiel procès en appel

07:19et si le procès en appel permet à Marine Le Pen de se présenter,

07:22on réinverse les rôles.

07:23Mais on réinverse comment ?

07:24A mon avis, à ce moment-là,

07:25elle deviendrait la candidate du parti en 2027

07:27et pas Jordan Mardela.

07:29Et donc ça, ça peut ouvrir une voie stratégique.

07:31Mais ça, c'est uniquement s'il y a une décision favorable avant 2027.

07:35Une fois que c'est fait, c'est fait.

07:37Ils ne peuvent pas, après 2027, échanger les rôles.

07:40Avant 2027, si jamais la décision est favorable avant 2027,

07:46Marine Le Pen est candidate.

07:48Sinon, c'est Jordan Mardela.

07:49Dans le premier cas, elle est Présidente.

07:51Dans le deuxième cas, elle est Premier ministre.

07:52Gabrielle Cluzel ?

07:53Je crois que son idée actuellement est de laver son honneur.

07:56Si elle refuse la grâce présidentielle,

07:59c'est qu'une grâce présidentielle,

08:01c'est un peu le fait du prince qui dit

08:04« Bon, pour vous permettre de vous présenter,

08:07on va vous grasser, mais en fait, vous êtes coupable. »

08:09Je pense qu'elle est dans l'idée, aujourd'hui,

08:11de montrer que la justice n'a pas été appliquée comme elle aurait dû.

08:16Je pense qu'elle n'est pas encore dans cette idée

08:19de tiquer avec « j'ai renoncé,

08:22je ne crois pas qu'elle le soit. »

08:25Mais pour le reste, ce qui va être intéressant,

08:28parce qu'on en parle très peu,

08:29c'est quand même la réaction de son électorat.

08:31J'ai été très frappée des similitudes

08:36avec ce qui s'est passé en Roumanie.

08:38Vous vous souvenez, en Roumanie ?

08:40Et c'est vrai que ça aussi s'interroge sur ce qui se passe

08:42en Europe de façon générale.

08:43C'est-à-dire que vous avez des candidats.

08:45Le candidat roumain était à 40 % dans les sondages.

08:48L'élection a d'abord été annulée.

08:50Puis, il a été écarté.

08:52Vous vous souvenez que ça avait quand même grondé sérieusement.

08:55Là, est-ce que son électorat va se contenter de s'écarter des urnes,

08:58comme je le disais tout à l'heure ?

08:59Est-ce qu'il va se dire, finalement, il n'y a rien à faire ?

09:02Ou est-ce qu'il va y avoir une vraie indignation ?

09:05Est-ce que cette indignation va être mobilisatrice ?

09:07Ou au contraire, nuire au RN ?

09:11Je pense que la suite va être intéressante.

09:13Objectivement, pour l'instant,

09:15j'aimerais vous répondre avec des certitudes.

09:18Là, on rentre dans vraiment un saut dans l'inconnu.

09:21En toute honnêteté, je vois trois scénarios.

09:23Le premier scénario, c'est une démobilisation de cet électorat.

09:25Cet électorat venait en grande partie notamment pour l'électorat populaire.

09:28Pour Marine Le Pen, je ne suis pas certain de la capacité d'un Jordan Bardella

09:31à mobiliser cette base électorale.

09:33D'où l'idée, à mon avis, d'un ticket s'ils veulent le garder.

09:35La deuxième voie, c'est qu'on a un électorat extrêmement en colère

09:39qui se mobilise et qui se surmobilise pour le RN.

09:42Et à ce moment-là, ça peut être une ressource,

09:45y compris pour un Jordan Bardella,

09:46une mobilisation qui serait une mobilisation de colère.

09:48La troisième voie, c'est que cet électorat se mobilise,

09:51mais pour quelqu'un d'autre, pour une option plus radicale,

09:54remettant en cause réellement les fondements de l'État de droit.

09:56Pour l'instant, le RN rentre dans les cadres,

10:00alors avec plus ou moins de sincérité peut-être,

10:02mais rentre dans les cadres de l'État de droit.

10:03Marine Le Pen n'a jamais dit qu'on remet en cause l'indépendance de la justice.

10:07Elle n'a jamais dit qu'on remet en cause les cadres de l'État de droit.

10:10Si demain, vous avez un candidat qui arrive et qui dit

10:12« moi, tabou la rasa, on va tout remettre en cause,

10:15voyez bien que parier sur le système, ça ne sert à rien,

10:18les juges vont faire taire. »

10:19Elle a quand même dit que c'était contraire à l'État de droit,

10:21la décision d'aujourd'hui, donc elle s'avance.

10:23Elle dit que c'est contraire à l'État de droit.

10:25Que fait Trump quand il dit, par exemple,

10:27« je vais me présenter pour une troisième fois ».

10:29En d'autres termes, je suis désolé pour le vocabulaire,

10:32il dit « la Constitution américaine, rien à foutre ».

10:35La Constitution américaine lui interdit expressément,

10:38et il n'y a pas moyen de la réviser, je vous vois venir,

10:40d'ici aux prochaines élections présidentielles américaines.

10:42Il a à foutre de pas grand chose, parce qu'entre le Groenland,

10:44le canal de Panama...

10:45Il n'y a jamais eu autant de recours aux États-Unis

10:48contre des décisions de l'administration fédérale,

10:50parce qu'en fait, Donald Trump considère que de toute façon,

10:52ce que diront les juges, il n'en a rien à faire,

10:54il va appliquer ses décisions quoi qu'il arrive.

10:56Vous avez là une négation de ce qu'on appelle l'État de droit.

10:58Marine Le Pen n'a jamais été dans cette perspective-là.

11:01Vous pouvez avoir demain un Trump français qui dit

11:03« écoutez, puisque le droit est un instrument contre nous,

11:05eh bien à ce moment-là, on laisse tomber le droit. »

11:10Et ça, c'est quand même fondamentalement dangereux.

11:13Oui, mais ce serait la faute des juges, pardon,

11:15mais il y a un moment où ils ont joué avec le feu.

11:17Je trouve qu'on nous met dans une insécurité,

11:20vous savez, on parle d'insécurité culturelle,

11:22d'une insécurité de toutes sortes,

11:23là c'est une insécurité judiciaire,

11:25c'est-à-dire ce sentiment que la justice n'est pas rendue

11:28comme elle devrait être,

11:29donc ça conduit à ce genre de situation, évidemment.

11:31Et le problème, c'est que s'il n'y a pas de loi,

11:33s'il n'y a pas de droit,

11:34la possibilité de faire fonctionner une société

11:36et d'arbitrer les conférences, ça n'existe pas.

11:38Et donc en la matière, la méthode Trumpienne

11:41est excessivement dangereuse et destructrice,

11:44donc j'espère vraiment qu'on n'en arrivera pas là,

11:46mais il est clair que cette décision

11:48ouvre la porte potentielle à ça.

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