Procès du RN : Marine Le Pen est-elle définitivement empêchée de se présenter à l'élection présidentielle de 2027 ?

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00:00En quels sont les recours, désormais, de Marine Le Pen ?

00:03Est-ce qu'elle a la possibilité de faire appel de cette exécution provisoire, William Aulignier ?

00:07Alors, elle a déjà 10 jours pour faire appel du jugement.

00:10Dans ce cas-là, les 4 ans de prison, dont 2 avec sursis,

00:13les 100 000 euros d'amende seraient donc suspensifs.

00:17Enfin, l'appel serait suspensif sur l'application de cette peine.

00:20En revanche, pour les 5 ans d'inéligibilité et l'exécution provisoire,

00:25eh bien là, l'appel ne serait pas suspensif.

00:33Donc cette peine, en fait, s'applique dès aujourd'hui.

00:36Mais l'article 514-3 du Code de procédure civile

00:40lui permet de faire appel immédiatement et uniquement sur l'exécution provisoire.

00:44Marine Le Pen peut donc demander au premier président de la Cour d'appel

00:49de suspendre cette exécution provisoire.

00:52Donc les 5 ans d'inéligibilité ne s'appliqueraient donc pas immédiatement.

00:57Le texte le permet quand il existe un moyen sérieux d'annulation

01:01et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

01:05En l'occurrence là, l'impossibilité de se présenter à la fonction suprême.

01:10À ce jour, Marine Le Pen est donc largement entravée pour se présenter en 2027.

01:14Mais le combat judiciaire n'est pas terminé.

01:17Elle peut techniquement demander la levée de l'exécution provisoire

01:21de l'inéligibilité.

01:22Ses avocats n'ont pas encore communiqué sur leurs intentions.

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