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Akondanews.net: Point de presse du collectif des chefs Atchans sur les conflits fonciers
akondanews.net
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15/03/2025
Le collectif des chefs #Atchans et les chefs des villages du #District d’Abidjan répond au Ministère de la construction suite à l’actualité des conflits fonciers lors d’un point presse.
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Si tant est-il que les litiges fonciers dûs aux multiples attributions sur une même parcelle
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sont effectivement constatés, il n'en demeure pas moins que la solution a toujours été
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trouvée par les chefs qui annulent sans autre forme de procès le document de trop, ce qui
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n'est pas toujours le cas pour le ministère de la Construction qui face à des cas de
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dénonciation de faux documents, titres fonciers, ACD établi de façon irrégulière, faux lotissement,
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faux arrêté d'approbation, faux plan de lotissement, spoliant les vrais propriétaires
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et nos communautés. Le ministère, dis-je donc, n'a toujours pas de solution, obligeant les
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plaignants à se rendre au Conseil d'État avec tous les désarmements que cela comporte.
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L'actualité nationale est dominée par des conflits et des allégations de prédation foncière.
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Les raisons avancées sont, entre autres, des ACD délivrés sans même que les détenteurs n'aient figuré
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dans le guide, des ACD délivrés sans compulsoir, des ACD délivrés sur une grande surface sans
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enquête de commodo et incommodo, des redressements effectués sur des plantations, des plans de
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lotissement non approuvés mais numérisés et appliqués, des guides du ministère non conformes à
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ceux du village, etc. La dernière sortie du ministère de la Construction invitant les
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accuereurs à ne s'en prendre qu'aux chefs du village est regrettable et est perçue comme un manque
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total de respect à notre égard. Face à ce refus du ministère de la Construction, nous sommes amenés
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à nous poser de nombreuses questions. Pourquoi le ministère refuse-t-il de nous écouter malgré
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toutes les interpellations et tous les conflits rendus publics ces derniers temps ? Quel est
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l'objectif réel du ministère quand il demande aux personnes spoliées de ne s'en prendre qu'aux
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chefs coutumiers ? Pourquoi le ministère n'admettrait-il pas que l'ACD soit attaquable
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et susceptible d'être annulée s'il est établi qu'il est élaboré de façon irrégulière ? Quel
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genre de partenariat le ministère compte-t-il tisser avec les chefs coutumiers en les livrant
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à la Vendique populaire ? Pourquoi, par objectivité, le ministre ne diligenterait-il pas un audit de
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ses services ? Le ministère serait-il donc exempt de tous reproches ? Pourquoi le ministère, plutôt
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que d'accepter de faire un diagnostic participatif de son département pour en identifier les vrais
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problèmes et y apporter des solutions inclusives et durables, choisit-il de mettre en œuvre, coûte
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que coûte, l'ADU dans sa forme actuelle au mépris des suggestions tendant à l'améliorer ? Quels sont
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les objectifs réels du ministère ? Nous, chefs coutumiers, dénonçons avec la dernière énergie
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cette façon de traiter les chefs coutumiers et leur population. Invitons le ministère à se pencher
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réellement sur les complaintes qui, d'ailleurs, sont très récurrentes. Nous soutenons fermement
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que, quelquefois, des guides dans nos chefferies sont vides alors que bien remplis au ministère.
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Pourquoi les archives des villages ne sont-elles pas systématiquement accessibles par les chefs
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coutumiers qui le souhaitent ? Nous invitons le ministère à maintenir le dialogue par la
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mise en place d'un cadre de dialogue ministère-chefferie afin d'assainir le secteur du
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foncier. Par ailleurs, nous prions humblement, monsieur le ministre, de bien vouloir régler les
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nombreux problèmes qui existent déjà dans le foncier plutôt que de lancer l'ADU dans cet
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environnement que nous estimons inapproprié. La question de l'ACD. Le ministre a répliqué que
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l'ACD demeurait inattaquable après trois mois de publication, ce qui n'a pas véritablement
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rassuré les chefs. De ce fait, la question de l'ACD reste encore à débattre. Conclusion. Le
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collectif des chefs à Tcham, à Kie, Koumen, à Lajan et à Koury souhaiterait que l'on se concentre
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dans un premier temps sur l'assainissement des procédures de gestion du domaine foncier existant
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eu égard aux nombreuses imperfections, conflits et autres contentieux existants au niveau des
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anciens lotissements. Une fois les contentieux des anciens lotissements réglés, il serait loisir
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d'entrer dans une autre réforme aussi importante que l'ADU. Ce sont ces raisons qui fondent la
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demande des chefs coutumiers quant au report d'au moins un an de l'entrée en vigueur de l'ADU.
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