"On est au bord de l'explosion" : la difficulté du département de la Côte-d'Or à boucler son budget

ici Bourgogne

13/03/2025

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00:00Comment trouver des sous quand il n'y en a plus ?

00:02Pour boucler son budget, le département de la Côte d'Or a décidé d'augmenter les droits de mutation.

00:06C'est la taxe prélevée quand on achète une maison ou un appartement.

00:10Augmenter une taxe locale n'est jamais populaire, mais François Sovadé, le président du département, l'assume.

00:15Olivier Estrand, on lui demande ce matin les raisons de son choix.

00:18Bonjour François Sovadé, on va parler budget dans un instant,

00:21mais tout d'abord on revient sur ce drôle d'épisode survenu hier,

00:23cette cyberattaque qui a bloqué momentanément le site internet du département de la Côte d'Or.

00:28Et on audite cyberattaques russes.

00:30Oui, on était victime d'une cyberattaque.

00:32On a eu 100 millions de sollicitations sur notre site Cote-d'Or.fr par minute.

00:39Évidemment on a saturé, mais il n'y avait pas de risque sur les données,

00:43comme d'autres cyberattaques qu'on a connues en France, dans les départements, notamment dans le Val-d'Oise,

00:48où il y avait eu là carrément tout le système qui avait été bloqué avec l'impossibilité de verser les prestations,

00:54l'impossibilité de verser le RSA et l'ensemble des données que nous avons en main.

00:59Et c'est quoi le but de la manœuvre ? Pourquoi cette cyberattaque ? À quoi elle rime ?

01:03Écoutez, vous voyez bien les tensions qu'il y a eues à l'expression aussi récente,

01:07en tout cas qui probablement explique aussi tout cela,

01:09l'expression récente du Président de la République qui a cristallisé les tensions

01:15qui sont très fortes avec la Russie, et on comprend d'ailleurs les raisons.

01:18Et ça laisse des traces ? Il y a des dégâts ou c'est totalement réparé ?

01:21Non, non, nos équipes ont été sur place, on a tiré des expériences de cyberattaques

01:26qu'on a connues dans les départements de France il y a déjà deux ou trois ans,

01:31depuis l'exacerbation du conflit russe, et donc nous avons maintenant des protections,

01:36et nous avons un système de protection, on a beaucoup travaillé aussi avec les services de l'État.

01:40L'enjeu c'est de préserver les données, parce que vous voyez bien, nous nous occupons du champ social notamment,

01:45et nous avons beaucoup de données qui concernent les personnes, et c'est ça qu'il faut préserver.

01:49Alors donc, le ou les pirates ne sont pas repartis avec les comptes du département,

01:52vous et votre assemblée avez décidé d'augmenter les droits de mutation,

01:55cette fameuse taxe qui pèse sur les achats immobiliers,

01:58on précise, ça sera une augmentation qui va épargner les primo-accédants,

02:02mais pourquoi augmenter cette taxe ? On est vraiment dans le rouge ?

02:05Oui, on est tous les départements de France quasiment bord du rouge,

02:09on a aujourd'hui la moitié des départements qui sont en situation de très grande difficulté,

02:13d'ailleurs j'étais hier après-midi à l'Assemblée nationale pour répondre aux questions de la commission d'enquête

02:18qui cherche à comprendre les conditions du déficit et du dérapage budgétaire de l'État,

02:22j'ai redit que c'était incompréhensible qu'on nous appelle à venir aujourd'hui combler le budget de l'État,

02:27dont nous ne sommes nullement responsables de son déficit,

02:31donc on est là face à une situation difficile.

02:33Dans le département, c'est comme en France,

02:36on nous a imposé le gouvernement pratiquement 70 millions de dépenses supplémentaires en deux ans,

02:42vous imaginez, c'est-à-dire l'équivalent de plus de 10% du budget,

02:45quand dans le même temps nous avons perdu 30 millions de ressources,

02:48c'est-à-dire nous sommes dans une situation, sur un budget de 600 millions,

02:52on a 100 millions de différentiels, donc à un moment donné on ne peut pas continuer comme ça,

02:56donc l'État ne peut pas nous dire faites plus,

02:58on va encore avoir une augmentation du RSA qui nous est imposée de 1,7%,

03:02je viens de la prendre hier au 1er avril,

03:05donc chaque fois c'est un million d'euros en plus,

03:07le vieillissement de la population ne peut pas nous laisser seuls.

03:10Écoutez, dans le budget de la Côte d'Or,

03:13nous avons 100 millions d'euros aujourd'hui qui sont consacrés aux personnes âgées,

03:17l'État participe à hauteur de 40%,

03:19nous avons 100 millions d'euros pour les personnes handicapées,

03:23l'État participe à hauteur de 36%,

03:25et nous avons pratiquement 75 millions à 80 millions de RSA,

03:29donc à un moment donné on ne pourra pas faire face,

03:3170% de notre budget aujourd'hui c'est de l'aide sociale,

03:34il y a 10 ans c'était 57%,

03:36donc moi j'ai posé la question au gouvernement à plusieurs reprises,

03:39comment on va financer nos routes ?

03:40On gère 375 000 kilomètres de route en France,

03:435700 dans le département de la Côte d'Or,

03:46les ponts, les services de pompiers,

03:48services d'incendie dont les finances sont plus de la moitié,

03:50donc il y a un moment donné,

03:51il faut qu'on se mette au clair,

03:53on ne peut pas dépenser plus avec moins de recettes,

03:55et donc oui j'ai pris la décision d'augmenter de 0,5% les droits de mutation,

03:59ce n'est pas une guêtée de cœur,

04:01mais il faut savoir si on veut continuer aussi de faire face ou pas.

04:04On a fait 10 millions d'euros d'économie,

04:06je ne peux pas aller au-delà sans remettre en cause l'investissement,

04:08c'est un effort mesuré, il ne faut pas exagérer la portée,

04:12les primo-excédents sont exonérés,

04:13c'est-à-dire qu'il n'y a pas de supplément des 0,5%,

04:16et puis après c'est 500 euros de prélèvement

04:20par tranche d'acquisition de 100 000 euros,

04:22donc ce n'est pas ça qui va dissuader une personne d'acheter un bien.

04:25– Le Bourguignon qui est avec nous ce matin,

04:27sur votre radio locale Ici Bourgogne,

04:29c'est le président du département de la Côte d'Or, François Sauvadet,

04:31on se demande pourquoi les collectivités ont du mal à boucler leur budget.

04:34– Alors on vient d'avoir un petit peu la démonstration avec vous François Sauvadet,

04:38de cette difficulté avec des charges qui pèsent de plus en plus

04:41sur votre collectivité et des dotations d'État

04:43qui ne sont pas forcément au rendez-vous,

04:44vous avez choisi vous les droits de mutation,

04:46pourquoi demander aux propriétaires de faire cet effort ?

04:49C'était le seul levier possible pour vous ?

04:51– Ecoutez d'abord, nous avons un panier de ressources,

04:54j'avais jamais demandé la suppression de la taxe d'habitation

04:57pour ce qui me concerne, elle a été supprimée,

04:59il a fallu transférer notre foncier bâti que nous avions

05:02pour les communes, de nos communes,

05:04on nous a remplacé par des dotations d'État,

05:06aujourd'hui 40% de notre budget, de nos ressources sont des dotations d'État,

05:11elles sont gelées au nom de la participation,

05:13que je n'ai pas comprise d'ailleurs,

05:15à la résorption du budget, à la résorption du déficit de l'État

05:19qui devrait d'abord se réformer lui-même,

05:21on ne peut pas demander toujours plus à nos collectivités

05:23sans nous donner les ressources, on est au bord de l'explosion,

05:26je vous annonce ici que d'ici deux ans,

05:29la plupart des départements français seront dans l'incapacité

05:32de faire face à leurs dépenses.

05:33– On est au bord de l'explosion, ça veut dire qu'il y a des projets

05:35que vous ne pouvez plus faire, qui ne se feront pas ?

05:36– Bien sûr, il y a des projets qu'on a retardés,

05:39on a essayé de maintenir un niveau d'investissement

05:41notamment pour les routes, parce que la route

05:43c'est le moyen de vivre des Côtes d'Orient,

05:46pour aller travailler, se soigner,

05:49mais évidemment qu'on est obligé de différer des investissements,

05:52et je vous le dis, on a fait 10 millions d'euros d'économie,

05:55et on va continuer, mais à un moment donné,

05:57on ne pourra plus faire face à la dépense obligatoire

05:59qui nous est imposée par l'État.

06:01– Rapidement pour conclure, qu'est-ce que vous diriez

06:03à ceux qui sont déjà en pré-campagne pour la présidentielle,

06:06qui seraient au sommet de l'État ?

06:07C'est quoi votre message ce matin ?

06:08– Il faut arrêter de charger la barque,

06:10on ne peut pas continuer, il faut qu'on se comporte

06:12en bon père de famille, on ne va pas continuer

06:14de dépenser plus et de nous imposer des dépenses,

06:16à un moment donné, nous avons une crise de la ressource,

06:19donc il faut remettre à plat notre système de sécurité sociale,

06:23et d'aide sociale, je l'ai fait aussi,

06:27en regardant, en ciblant et en allant vers une individualisation

06:30de la réponse sociale, et il faut que tous les acteurs

06:33du champ social se mettent en même disposition que nous,

06:36c'est-à-dire recherche des voies d'économie,

06:38pour aider individuellement chaque personne qui en a besoin,

06:41et puis aussi lutter contre les fraudes,

06:43il faut qu'on soit courageux, c'est ce qu'on a mis en place

06:44dans notre département.

06:46– Merci François Sovadé, président du département de la Côte d'Or,

06:49interview qui sera retrouvé sur Ici Bourgogne.

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