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L'IPTV: ce que vous risquez si vous l'installez chez vous!
Sudinfo.be
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25/02/2025
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Transcription
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00:00
Alors, ce qu'il faut savoir, c'est que l'IPTV, de base, ce n'est pas illégal.
00:10
C'est un protocole pour accéder à des vidéos qui sont diffusées via Internet.
00:15
Le problème, c'est qu'on bascule dans l'illégalité une fois que l'on a accès,
00:19
que l'on diffuse des programmes qui sont normalement accessibles via des abonnements
00:24
payants ou qui sont protégés par du droit d'auteur.
00:27
Alors, là, le problème, c'est que c'est un peu flou.
00:34
Il y a du côté utilisateur, il y a des risques, il y a des sanctions qui sont possibles.
00:39
Mais globalement, c'est compliqué à mettre en place.
00:43
Donc, on est dans un certain flou et on préfère s'attaquer aux gros poissons à l'origine
00:49
du mal, si on veut, avec soit en coupant le flux qui diffuse les contenus illégaux ou
00:56
ici, comme ça s'est passé en Belgique, aux revendeurs.
00:59
Là, il y a plusieurs sanctions qui sont possibles.
01:02
C'est une sanction de niveau 6 du Code du droit économique.
01:07
On parle d'une sanction de niveau 6 qui est la plus élevée du Code du droit économique.
01:12
Donc, qu'est-ce qu'on risque grossièrement ? C'est de 4 000 à 800 000 euros d'amende
01:17
ou qui peut aussi être calculée en fonction du chiffre d'affaires du magasin et ou un
01:23
à cinq ans d'emprisonnement.
01:27
Alors, honnêtement, on n'a pas la réponse à cette question.
01:32
Juridiquement, il existe des sanctions possibles contre les utilisateurs puisqu'ils exploitent
01:38
une oeuvre protégée illégalement.
01:40
Mais dans les faits, ça ne s'est jamais traduit, encore une fois.
01:44
Donc là, c'est un peu le flou et il faudra une affaire qui fasse jurisprudence.
01:49
On l'a vu, il n'y avait jamais eu de sanctions contre les revendeurs.
01:53
Ici, deux magasins ont été fermés.
01:55
Il y a eu des perquisitions puisqu'ils revendaient des boîtiers IPTV et les abonnements qui
02:00
allaient avec.
02:01
Donc, on peut se dire qu'à l'avenir, la législation belge évoluera en ce sens.
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