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  • 21/02/2025

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00:00Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de la Justice
00:12Garde des Sceaux, Certaines personnes font croire à l'opinion publique que la Cour des
00:17Comptes n'a pas relevé des irrégularités, qu'il y a même des exagérations par rapport
00:25au contenu du rapport. Pouvez-vous revenir sur ce que l'audit a relevé comme manquement
00:34par ailleurs impréarable à son rapport, la Cour a indiqué. Je cite « Les faits relatés
00:43dans le présent rapport, présumés constitutifs des fautes de gestion, de gestion de faits
00:52ou d'infractions à caractère pénal, feront l'objet. Le cas écheuillant de référé
01:00ou de déclaration provisoire de gestion de faits. Quelle suite judiciaire attend de ce
01:06rapport pour sanctionner les responsables des crimes budgétaires révélés par l'audit
01:12de la Cour des Comptes ? Ne faut-il pas relever ou criminaliser ces infractions financières
01:20pour éviter la répétition des carnages financiers ? »
01:24Bonjour, M. le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du gouvernement.
01:29Je vous remercie et je vous félicite. Comme je l'ai toujours dit, j'ai toujours
01:36dit que j'allais faire ce qu'il fallait faire. Mais ce n'est qu'aujourd'hui,
01:40parce qu'on ne l'a jamais vu depuis l'Assemblée.
01:44Il n'est pas le temps de criminaliser les infractions financières.
01:56Les hôpitaux sont des mouroirs. Les infrastructures sont des inondations.
02:03On peut dire que le Sénégal est un pays difficile et qu'il faut agir.
02:09Mais on doit agir et faire face à l'Assemblée.
02:15C'est pour ça qu'on est là aujourd'hui.
02:22C'est à cause de l'Assemblée qu'on s'est rendu compte de ce qui se passait.
02:26Il est temps d'apprendre ce qui se passe.
02:32C'est pour ça qu'on s'est rendu compte qu'il n'y a jamais eu un Premier ministre
02:36comme celui-ci.
02:38Je vous remercie et je vous en prie.
02:44On a constaté qu'il y a eu des chroniqueurs sur le plateau.
02:50Il est temps de défendre ce qui se passe.
02:54On a demandé aux membres du gouvernement de faire un projet de loi.
03:03Pourquoi pas les députés de faire une proposition de loi sur ce qui se passe au Sénégal.
03:10C'est pour ça qu'on s'est rendu compte de ce qui se passe.
03:16C'est pour ça qu'on s'est rendu compte de ce qui se passe.
03:40Je vais demander à M. le ministre de la justice, garde des Sceaux,
03:44de répondre aux interpellations de l'honorable Mme Yacine Sam.
03:48Je vous remercie Mme l'honorable députée,
04:11M. le président, M. le Premier ministre,
04:16Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,
04:20Honorables députés,
04:22Nous savons tous que le 12 février dernier,
04:28la Cour des comptes a rendu public un rapport
04:33qui faisait état de graves irrégularités dans le cadre de la gestion de nos déniers publics.
04:41Ces faits, qui ont revêtu la forme des qualifications pénales,
04:57retracent de graves violations des règles budgétaires
05:04et surtout la dissipation d'une partie extrêmement importante
05:09et exagérée de nos déniers publics.
05:12C'est ainsi donc qu'il a été fait état de recettes
05:19qui ont été irrégulièrement rattachées à des exercices budgétaires
05:25pour minorer le déficit budgétaire.
05:28Il a été également fait état d'importants crédits
05:32qui ont été transférés à des services non spécialisés de l'Etat
05:36via des comptes de dépôt,
05:38des opérations qui ne sont pas retracées dans la comptabilité de l'Etat
05:42et échappent de ce fait au contrôle de régularité
05:46préalable nécessaire à la préservation des déniers publics.
05:49La question de Mme la députée est surtout relative à l'attitude de la justice
05:59par rapport à ces violations extrêmement importantes de nos règles de gestion
06:04et des pratiques qui ont été à l'origine de la dissipation
06:08d'importants montants de nos déniers publics.
06:14Il ne va de soi qu'une enquête sur la base évidemment
06:18des conclusions de la Cour des comptes
06:23dont j'ai déjà eu à saluer le caractère extrêmement sérieux et crédible
06:28et je m'attends d'ailleurs qu'on puisse d'une façon ou d'une autre
06:31remettre en cause ces conclusions sur la base tout simplement
06:35d'affinité ou en tout cas d'appartenance politique ou pas
06:42mais en tout état de cause la Cour des comptes c'est une institution crédible
06:47et dont la mission entre justement dans le cadre de ces conclusions.
06:53Il est important de dire que la justice sera saisie,
06:59des enquêtes seront ouvertes et on s'avertira à établir effectivement
07:06l'ampleur du mal dont on est saisi,
07:10à rattacher ces violations de la loi, ces violations des règles budgétaires
07:18et surtout cette dynamique de dissipation de nos déniers publics.
07:23On veillera à faire une enquête des investigations qui auront pour finalité
07:28non seulement de les établir de façon tout à fait irrébutable
07:31au moyen de preuves intangibles mais en plus de mettre en cause
07:35et de poursuivre toute personne qui aura eu à commettre un quelconque acte
07:41de nature à favoriser cette entreprise criminelle.
07:46Évidemment je dis entreprise criminelle, pourquoi ?
07:49Parce que madame le député a eu dans ce cadre à évoquer la possibilité
07:53justement de retenir des peines beaucoup plus graves.
07:58C'est une possibilité mais en tout état de cause ce qui est le plus important
08:02à nos yeux c'est de faire en sorte que l'on puisse non seulement établir
08:08de façon irréfutable la responsabilité des personnes qui ont été à l'origine
08:12de cette situation mais surtout le plus important encore une fois
08:17c'est surtout de faire en sorte que ces déniers publics puissent être récupérés.
08:21Et c'est pourquoi nous envisageons effectivement de mettre en branle
08:26des systèmes de règlement tel que la médiation pénale qu'il va falloir améliorer
08:34mais encore une fois je pense que l'action de la justice serait quelque peu vaine
08:39si véritablement on ne parvient pas d'une façon ou d'une autre à récupérer
08:44ces importants montants qui ont été dissipés et dont le pays a le plus grand besoin.
08:49Donc c'est cette dynamique de récupération de ces déniers publics
08:53en dehors même du fait qu'il va falloir établir les responsabilités
08:57et en tirer toutes les conséquences de droit.
09:02Là je pense que si le bureau de rapport au cours des comptes
09:07que vous connaissez fait face aux difficultés que nous connaissons
09:14il est à notre tour de faire face aux difficultés.
09:16Et il y a des gens qui ont été témoins,
09:19le paysage que vous connaissez, la justice que vous connaissez
09:22c'est ce qu'on a fait, c'est ce qui a été fait.
09:25Et il y a ceux qui ont été témoins,
09:27ceux qui ont été témoins, c'est ce qui a été fait.

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