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Pour censurer Bayrou, qu’est-ce que le 49.2, que va actionner le parti socialiste ?
LeHuffPost
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18/02/2025
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News
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00:00
Vous connaissez le 49.3, mais connaissez-vous le 49.2 ?
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C'est l'arme de la Constitution que dégainent les socialistes
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pour tenter de faire tomber le gouvernement Bayrou
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sans censurer en même temps le budget.
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On vous explique de quoi il s'agit.
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Qui dit 49.3 dit motion de censure.
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C'est l'arme de la Constitution dont disposent les parlementaires
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pour signifier leur opposition
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lorsque le Premier ministre engage sa responsabilité sur un texte
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et décide de contourner le vote des députés
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faute de majorité derrière lui pour le soutenir.
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Déposée dans les 24 heures qui suivent le 49.3
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et signée au minimum par un dixième des députés,
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si elle est adoptée, elle peut faire tomber le gouvernement
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et aussi faire capoter le texte en question.
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C'est la motion de censure provoquée.
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C'est celle qui a fait tomber Michel Barnier le 4 décembre 2024
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après son 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale.
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C'est aussi celle dégainée par les Insoumis
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pour faire tomber le gouvernement Bayrou
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après ses 49.3 sur le budget.
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Sans l'appui des socialistes, ni du RN, et donc en vain.
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Mais dans son alinéa 2 de l'article 49,
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la Constitution donne à l'opposition une autre corde à son arc,
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la motion de censure spontanée.
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Celle-ci peut être invoquée hors 49.3
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et n'importe quand par les députés pour censurer le gouvernement.
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N'importe quand, mais pas tous les 4 matins,
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puisqu'un député ne peut pas signer plus de 3 motions de censure
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au cours d'une session ordinaire, c'est-à-dire entre octobre et juin,
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et pas plus d'une au cours d'une session extraordinaire.
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C'est avec cette motion de censure spontanée
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que le Parti socialiste veut lui marquer son opposition à François Bayrou
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et aux termes de « submersion migratoire »
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qu'il a invoquée quelques jours plus tôt.
01:37
Il n'y a aucune bienveillance vis-à-vis de ce gouvernement.
01:39
Nous souhaitons censurer ce gouvernement
01:41
et montrer évidemment que nous ne cautionnons pas ce gouvernement.
01:44
Le PS peut en tout cas s'appuyer sur un précédent,
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la motion de censure spontanée de 1962,
01:49
signée par la gauche, les indépendants et les chrétiens démocrates,
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et qui a fait chuter le gouvernement de Georges Pompidou,
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une première sous la Vème République.
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