Pour censurer Bayrou, qu’est-ce que le 49.2, que va actionner le parti socialiste ? - Vidéo Dailymotion

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00:00Vous connaissez le 49.3, mais connaissez-vous le 49.2 ?

00:06C'est l'arme de la Constitution que dégainent les socialistes

00:09pour tenter de faire tomber le gouvernement Bayrou

00:12sans censurer en même temps le budget.

00:13On vous explique de quoi il s'agit.

00:15Qui dit 49.3 dit motion de censure.

00:18C'est l'arme de la Constitution dont disposent les parlementaires

00:21pour signifier leur opposition

00:23lorsque le Premier ministre engage sa responsabilité sur un texte

00:26et décide de contourner le vote des députés

00:29faute de majorité derrière lui pour le soutenir.

00:31Déposée dans les 24 heures qui suivent le 49.3

00:34et signée au minimum par un dixième des députés,

00:37si elle est adoptée, elle peut faire tomber le gouvernement

00:40et aussi faire capoter le texte en question.

00:42C'est la motion de censure provoquée.

00:45C'est celle qui a fait tomber Michel Barnier le 4 décembre 2024

00:48après son 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale.

00:51C'est aussi celle dégainée par les Insoumis

00:54pour faire tomber le gouvernement Bayrou

00:55après ses 49.3 sur le budget.

00:57Sans l'appui des socialistes, ni du RN, et donc en vain.

01:00Mais dans son alinéa 2 de l'article 49,

01:04la Constitution donne à l'opposition une autre corde à son arc,

01:07la motion de censure spontanée.

01:09Celle-ci peut être invoquée hors 49.3

01:12et n'importe quand par les députés pour censurer le gouvernement.

01:15N'importe quand, mais pas tous les 4 matins,

01:17puisqu'un député ne peut pas signer plus de 3 motions de censure

01:20au cours d'une session ordinaire, c'est-à-dire entre octobre et juin,

01:24et pas plus d'une au cours d'une session extraordinaire.

01:27C'est avec cette motion de censure spontanée

01:29que le Parti socialiste veut lui marquer son opposition à François Bayrou

01:33et aux termes de « submersion migratoire »

01:35qu'il a invoquée quelques jours plus tôt.

01:37Il n'y a aucune bienveillance vis-à-vis de ce gouvernement.

01:39Nous souhaitons censurer ce gouvernement

01:41et montrer évidemment que nous ne cautionnons pas ce gouvernement.

01:44Le PS peut en tout cas s'appuyer sur un précédent,

01:46la motion de censure spontanée de 1962,

01:49signée par la gauche, les indépendants et les chrétiens démocrates,

01:52et qui a fait chuter le gouvernement de Georges Pompidou,

01:55une première sous la Vème République.

Pour censurer Bayrou, qu’est-ce que le 49.2, que va actionner le parti socialiste ?

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