Annulation de l'OQTF de l'influenceur algérien Doualemn : «Aujourd'hui, il n'y a pas la capacité de faire respecter l'ordre public », dénonce un avocat

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00:00mais les juges vous ferez remarquer qu'ils ne sont même pas d'accord entre eux.

00:03Les juges du tribunal administratif de Paris

00:06estiment que le ministre a bien fait de retirer le titre de séjour

00:10à cet influenceur multi-condamné.

00:13Par contre, les juges de Melun estiment

00:16qu'on doit lui donner une autorisation provisoire de séjour

00:19et qu'il doit continuer à séjourner en France.

00:21Donc vous voyez qu'ils ne sont même pas d'accord entre eux.

00:23Effectivement ça...

00:25Pourquoi ? Parce qu'il y a un enchevêtrement,

00:27d'un côté vous avez une mesure d'expulsion,

00:29l'expulsion c'est lorsqu'on trouble l'ordre public,

00:32et de l'autre côté vous avez une mesure d'éloignement

00:34parce que le préfet de l'Hérault a décidé de retirer

00:37le titre de séjour à cette personne

00:39et d'assortir d'une obligation de quitter le territoire français.

00:42Et dans ces deux procédures,

00:44ce n'est pas la même manière de juger.

00:46D'un côté on se concentre sur la réalité du trouble à l'ordre public

00:50et de l'autre côté on examine la vie de l'étranger

00:54et on se détermine en fonction d'un côté

00:58le respect de sa vie privée et familiale

01:00et de l'autre côté du trouble qu'il a pu occasionner.

01:04Et d'ailleurs je rappellerai que dans cette affaire

01:07il va y avoir encore d'autres juges qui vont se prononcer

01:10parce que la personne doit être convoquée

01:12devant le tribunal correctionnel

01:14pour répondre de ses actes

01:16puisqu'il est appelé quand même à procéder

01:18à des actes de torture

01:20sur ses ressortissants,

01:22sur ses compatriotes

01:24qui n'étaient pas d'accord avec la manière

01:26dont les autorités de son pays se comportaient.

01:29Donc vous voyez c'est un enchevêtrement

01:31et je pense qu'aujourd'hui

01:33il n'y a pas la capacité

01:35de faire respecter l'ordre public

01:37et de demander aux étrangers en France

01:39de ne pas le troubler

01:41dans leurs querelles intestinales.

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