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Annulation de l'OQTF de l'influenceur algérien Doualemn : «Aujourd'hui s'est installé le gouvernement des juges», estime un avocat
Europe 1
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07/02/2025
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News
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00:00
On a le sentiment, maître Fontana, que tout le monde fait le même constat mais que pour changer les choses, on n'y arrive pas.
00:08
Et qu'est-ce qu'il faudrait faire ?
00:09
Parce qu'aujourd'hui s'est installé le gouvernement des juges.
00:12
Comme vous le disiez, il y a 50 ans, le Conseil d'État privilégiait l'expulsion de quelqu'un qui troublait l'ordre public.
00:20
On l'a vu quand Marcelin expulsait un pasteur qui était responsable à Simade à Marseille,
00:27
parce qu'il dénonçait de manière virulente les conditions d'installation des Algériens en France.
00:33
En quelques heures, le pasteur était viré.
00:36
Aujourd'hui, ça serait impossible.
00:38
A l'époque, la jurisprésence du Conseil d'État, c'était très simple.
00:40
Est-ce qu'il y a une erreur manifeste d'appréciation qui a été faite par le ministre ?
00:47
Aujourd'hui, on va vous expliquer, alors que cet influenceur algérien, dont je viens de rappeler le CV,
00:54
alors même que cette personne commet un grave trouble à l'ordre public,
00:57
la jurisprudence du Tribunal administratif de Paris l'établit.
01:01
On considère qu'il n'y a pas une urgence absolue à le reconduire, à l'expulser en Algérie.
01:07
Vous voyez, déjà, le Tribunal administratif de Paris est extrêmement conciliant sur le caractère d'urgence absolue
01:15
qui conditionne l'arrêté du ministre de l'Intérieur.
01:19
Et vous avez une autre décision qui est rendue par le Tribunal administratif de Melun,
01:25
qui considère là que l'étranger doit être protégé, il doit rester en France,
01:30
parce qu'il est le père de deux enfants, parce que ça fait 20 ans qu'il est en France,
01:34
donc vous avez toujours le choix de la vie privée par rapport au respect de l'ordre public.
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