La Cour de justice de l'UE confirme l'amende de 320 millions d'euros infligée à la Pologne

euronews (en français)

La Pologne ne se verra pas rembourser les 320 millions d'euros de fonds européens qu'elle a perdus lors de son long conflit avec Bruxelles au sujet de l'indépendance de la justice.

Transcript

00:00La Cour de justice de l'Union européenne rejette la demande de remboursement de 320

00:05millions d'euros de fonds européens à la Pologne.

00:08En 2021, Varsovie s'est vue infliger une amende d'un million d'euros par jour après

00:13que la Commission européenne a poursuivi le gouvernement polonais de droite, dirigé

00:17par le Parti droit et justice, au sujet de réformes judiciaires jugées contraires à

00:21la législation européenne.

00:23Le tribunal de l'UE a statué en faveur de la Commission et a ordonné à la Pologne

00:28de suspendre la loi contestée.

00:30Varsovie ayant refusé, les juges ont prononcé une amende à son encontre.

00:34Cette amende avait été réduite de moitié après que la Pologne a apporté des modifications,

00:39mais comme elle n'a pas payé, l'UE a retenu des fonds pour récupérer cet argent.

00:43La Commission dispose d'un mécanisme de compensation qu'elle peut utiliser lorsqu'un

00:48Etat membre refuse de payer les amendes imposées par la Cour de justice de l'Union européenne

00:53en cas d'infraction à la législation.

00:55Ce qui est important, c'est que...

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