État de droit : la réforme de la justice polonaise enfreint le droit de l’Union (Cour de justice)

euronews (en français)

05/06/2023

La justice européenne a confirmé dans un jugement ce lundi que la réforme controversée de la justice polonaise de décembre 2019 n'était pas conforme avec le droit européen.

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00:00 C'est une défaite pour la Pologne. La Cour de justice de l'Union européenne

00:04 estime que la réforme judiciaire décidée par Varsovie est contraire aux droits

00:08 européens. Les juges basés à Luxembourg font ainsi droit à la Commission

00:13 européenne qui dénonçait la révision décidée en 2019 par le gouvernement

00:17 ultra conservateur polonais. L'institution accusait les autorités

00:21 polonaises de restreinte l'indépendance des juges et de portée ratainte à la

00:25 séparation des pouvoirs. La Cour de justice de l'Union a rendu ces derniers

00:29 mois plusieurs arrêts en ce sens.

00:33 La décision prise lundi met ainsi un terme à la streinte quotidienne

00:38 décidée il y a deux ans contre la Pologne. Mais Varsovie devra payer le

00:41 montant dû. La Commission dispose toujours d'un moyen de pression

00:46 politique puisque l'Union n'a pas encore débloqué les milliards d'euros prévus

00:50 pour la Pologne dans le cadre du plan de relance post pandémie.

00:56 Pour sa part le ministre polonais de la justice dénonce une décision prise par

01:00 une cour qu'il qualifie de corrompue.

01:04 "I think this is a win for the European Commission because the court agreed it

01:10 on all of its counts but in sports terms this feels like one of those final

01:15 matches in a season that aren't that much important to the final outcome

01:21 because the real big match the one about the recovery fund is happening elsewhere."

01:26 La décision de la cour n'est pas la seule difficulté pour le gouvernement

01:30 polonais. Des milliers de personnes se sont retrouvées pendant le week-end à

01:34 Varsovie pour l'un des plus grands rassemblements depuis la chute du

01:37 communisme. Les manifestants ont fait part de leur colère à propos de

01:40 l'inflation, du coût de la vie des droits des femmes et des personnes LGBT.

01:44 Des inquiétudes se sont aussi exprimées à propos d'une nouvelle loi qui pourrait

01:48 porter atteinte la démocratie en Pologne. Le texte, critiqué par l'Union

01:53 européenne et les Etats-Unis, crée une commission chargée d'enquête sur

01:56 l'influence de la Russie dans le monde politique polonais et qui aurait le

01:59 pouvoir d'interdire à des personnes d'assumer des fonctions publiques pendant

02:02 dix ans.

02:05 [Roulement de tige]

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