ED 4 fev TOPO berube fraude

Regardez ED 4 fev TOPO berube fraude - CIMT-CHAU sur Dailymotion

Transcript

00:00Daniel Bérubé, présent sur le banc des accusés, est venu enregistrer son plaidoyer et son mode de procès.

00:06Il plaide non coupable et les procès auront lieu devant un juge sans jury.

00:11Une dizaine de chefs d'accusation pèsent contre lui, notamment d'avoir dérobé plus de 500 000 dollars

00:18à un regroupement de foyers de soins et à des organismes de la région,

00:21dont l'atelier Tournesol qui veille au bien-être des personnes à besoins spéciaux.

00:26Dans la dénonciation, l'homme est accusé de s'être frauduleusement fait passer pour une personne morte ou vivante

00:32et d'avoir fait et utilisé de faux documents dans l'intention de les utiliser pour commettre un acte criminel.

00:38Les faits qui lui sont reprochés se seraient produits entre octobre 2019 et février 2023.

00:44Daniel Bérubé subira deux procès distincts dans cette affaire,

00:48soit pour les quatre premiers chefs d'accusation en lien avec le regroupement des foyers de soins

00:52et un second pour les sept autres chefs d'accusation concernant les organismes de la région.

00:58Dans une autre dénonciation, il est accusé d'avoir omis de se conformer à une ordonnance

01:02lui demandant de se présenter au commissariat de la police d'Edmonston à la suite d'une remise en liberté.

01:08Pour cette accusation, un procès se tiendra le 3 septembre.

01:12Mais pour l'ensemble des chefs d'accusation de fraude, les enquêtes préliminaires se dérouleront le 8, 10, 11 et 12 décembre.

01:19Les deux dates de procès dans ce dossier seront quant à elles déterminées

01:22après que les enquêtes préliminaires auront lieu.

01:25Mylène Thomas, IMT TVA, Edmonston.