François-Xavier Kozan estime qu'en France «on peut réformer le droit du sol»

Invité sur CNEWS ce mardi, l'avocat François-Xavier Kozan estime que le droit du sol «peut être réformé profondément».

Transcript

00:00Alors d'un point de vue strictement juridique, il faut savoir que les modes d'acquisition

00:05de la nationalité, pour faire simple droit du sol, droit du sang, mariage essentiellement,

00:11sont prévus par le code civil, ce qui veut dire que ces règles ont une valeur législative.

00:16Ce qui, à mon sens, permet aux législateurs de prendre le sujet à bras-le-corps et éventuellement

00:24de voter, soit une réforme profonde, soit d'envisager la suppression de ce principe

00:30juridique selon lequel la nationalité peut être attribuée à une personne en raison

00:37de son lieu de naissance.

00:39Quelques précisions pour espérer être complets.

00:43Je n'ai pas connaissance de ce que le droit de l'Union Européenne ou même les solutions

00:51discrédentielles successives et encore la CEDH pourraient faire obstacle à ce qu'on

00:58ait un vrai débat sur le sort du droit du sol.

01:03Peut-être qu'a posteriori, le Conseil constitutionnel, qu'on s'est zélé, pourrait se saisir de

01:11la question et imaginer que ce droit du sol est un principe qui est fondamental reconnu

01:16par les lois de la République, ce qui en ferait un principe à valeur constitutionnelle.

01:22Mais il me semble que si la modification législative intervenait ensuite et en exécution d'un

01:33référendum, d'une réponse donnée par les Français interrogés dans le cadre d'un

01:39référendum, la nouvelle loi, quel qu'en soit le détail, échapperait à postériori

01:45à la censure du Conseil constitutionnel.

01:47Donc pour faire simple, est-ce qu'on peut envisager le sujet et peut-être même le

01:53réformer profondément ou le supprimer ? A mon sens, oui.