Passer au playerPasser au contenu principalPasser au pied de page
ici Gard Lozère
  • 20/01/2025
Comment lutter plus efficacement contre le trafic de drogue ? C'est la question que "ici Gard Lozère" va poser ce lundi matin à Xavier Bonhomme. Le procureur général près la cour d'appel de Nîmes est l'invité exceptionnel du 7h45.

Catégorie

🗞
News
Transcription
00:00Elle reprise à tous, 7h47, le procureur général auprès de la cour d'appel de Nîmes et notre
00:07invité avec nous en studio, invité exceptionnel de ici, Garlois Quentin.
00:11Bonjour Xavier Bonhomme.
00:12Bonjour.
00:13Merci beaucoup d'être avec nous, également président du conseil d'administration de
00:16l'agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, avec nous donc pour parler
00:21justement de cette chasse aux biens et à l'argent issu notamment du trafic de drogue,
00:27ça c'est un volet essentiel de la lutte anti-grave, mais pourquoi exactement ?
00:32C'est une action essentielle parce qu'au-delà des opérations, je dirais, qui visent directement
00:37les consommateurs, les opérations places nettes, qui sont indispensables bien évidemment,
00:42il est aussi tout aussi indispensable de mener des actions de fond, d'abord pour identifier
00:47les réseaux et ensuite lorsqu'on a identifié véritablement les trafiquants, c'est-à-dire
00:51les personnes qui sont les donneurs d'ordre, et bien faire preuve d'innovation et surtout
00:57les toucher, je dirais, si j'ose dire, au portefeuille.
01:00C'est de les taper au portefeuille.
01:01Quand vous dites on saisit des biens, c'est quel type de biens exactement qu'on saisit
01:06dans le gars ?
01:07Des personnes mises en cause, donc ça peut être tous leurs biens.
01:15Des maisons, des appartements ?
01:17Des biens immobiliers, des véhicules, des comptes bancaires, des assurances vie, tous
01:22les biens qui peuvent appartenir à quelqu'un qui s'adonne effectivement à la commission
01:26d'infraction pénale.
01:27Et on parle aussi d'argent.
01:28La plus grosse somme peut-être que vous ayez saisie dans le gars, c'est de combien ?
01:33On est sur un plan général, sans que je fasse au distinguo, mais en tout cas l'année dernière
01:37on a saisi 9 millions d'euros.
01:38L'année d'avant, on avait saisi 16 millions d'euros et quand je dis, ça ne se limite pas
01:43au gars, c'est tout le ressort à la cour d'appel, donc ce sont les quatre départements
01:47du ressort à la cour.
01:48Gars, Vaucluse, Lauser et Ardèche, on les rappelle.
01:50Oui, vous avez dit que vous aviez saisi moins d'argent l'an dernier par rapport à l'année
01:58passée.
01:59Comment vous expliquez justement cette baisse ?
02:00Parce qu'il faut que les enquêteurs et les magistrats s'approprient ce type d'outil
02:06qui est essentiel.
02:07Comment ça s'approprie ?
02:08C'est un outil juridique qui existe depuis pratiquement une quinzaine d'années, qui
02:13a été renforcé d'année en année, mais ce sont des réflexes à acquérir.
02:17Ce n'est pas systématique ?
02:18Non, ce n'est pas systématique.
02:19C'est ce que vous avez souligné d'ailleurs vendredi dernier.
02:22Parce que l'enquêteur, son but premier, c'est bien sûr d'identifier quelles sont
02:28les personnes qui sont à la tête d'un réseau, d'apporter des éléments de preuves pour
02:32les incriminer et ensuite de tout faire pour qu'elles soient traduites devant un tribunal
02:36correctionnel.
02:37Et il faut véritablement que ces enquêteurs aient la possibilité, en tout cas à la fois
02:42juridique et en termes de moyens, d'investiguer sur le plan patrimonial, parce que ça c'est
02:46essentiel.
02:47Il faut à tout prix mener des investigations patrimoniales pour qu'on puisse effectivement
02:52tout faire pour un saisir et ensuite confisquer, parce que bien sûr c'est hors de temps cette
02:56procédure.
02:577h50.
02:58Ici Garlozard, nous recevons Xavier Bonhomme, procureur général auprès de la Cour d'appel
03:02de Nîmes.
03:03Xavier Bonhomme, vous avez dit un saisir et deux confisqués.
03:05Vous faites une nuance, enfin il y a vraiment une différence à faire, est-ce que vous pourriez
03:09la rappeler ?
03:10La saisie et la confiscation, ce n'est pas la même chose.
03:12La saisie c'est au stade de l'enquête, bien évidemment, les officiels de police
03:16judiciaire et les magistrats saisissent les biens et ensuite il faut que les saisies soient
03:20transformées lorsque les personnes sont traduites devant un tribunal correctionnel ou une cour
03:24d'assises.
03:25Eh bien les juges du siège peuvent prononcer la confiscation des biens qui ont été préalablement
03:30saisis.
03:31Et là on a aussi véritablement un gros effort à faire parce que le rapport sur un plan
03:34national est en gros de 1 à 5, c'est-à-dire qu'on confisque à peu près en valeur un
03:40bien sur cinq.
03:41Un bien sur cinq, donc on pourrait aller encore plus loin.
03:43Absolument.
03:44Et donc que ça rapporte peut-être plus, enfin que ça rapporte, parce que vous en faites
03:48quoi en fait de ces biens ?
03:49Ah ben ça rapporte énormément au budget de l'État, c'est effectivement, là la justice
03:53on dit parfois qu'elle coûte beaucoup d'argent, mais là elle rapporte considérablement à
03:56l'État.
03:57L'année dernière sur un plan national c'est 1,33 milliards qui ont été saisis, 250
04:04millions environ qui ont été confisqués, donc c'est 250 millions d'euros qui ont été
04:09effectivement reversés au sein du budget de l'État.
04:12Mais alors ça c'est intéressant, comment il est pris en charge cet argent une fois
04:17qu'il est saisi ou ses biens, comment ça se passe, c'est quoi la procédure ?
04:19Alors très matériellement l'enquêteur va saisir, ça va être validé par un...
04:25L'enquêteur c'est le policier ou le gendarme ?
04:26Exactement, par un juge et ensuite cet argent, ce bien, ne va pas être conservé, je dirais
04:32dans le cadre de la procédure, mais va être reversé très rapidement au sein de l'agence,
04:37au sein de la GRASC, qui va charger 1, de gérer, lorsqu'il y a par exemple un bien
04:42immobilier, c'est lui qui va s'occuper de payer par exemple des frais de copropriété
04:46s'il y a des frais de copropriété lorsque le bien sera confisqué, etc.
04:48Ah oui, donc c'est lui qui doit payer le bien ?
04:51Oui bien sûr, une fois que le bien sera véritablement confisqué, on est au stade de la confiscation,
04:57et au stade effectivement lorsqu'il s'agit de biens, de véhicules par exemple, et bien
05:03ensuite il gère, il vend.
05:05Et il y a des ventes aux enchaines exceptionnelles qui ont eu lieu plusieurs fois par an et qui
05:11rapportent énormément d'argent.
05:12Donc nous théoriquement on peut acheter peut-être une voiture ou un appartement ayant appartenu
05:17à l'agence ?
05:18Des voitures, des montres de luxe, des appartements, différents biens.
05:21On n'est pas censé le savoir évidemment quand on fait l'achat.
05:24Mais vous savez nécessairement qu'à partir du moment où la GRASC met ce type de vente
05:29exceptionnelle, que ces biens proviennent d'origine au départ effectivement douteuse.
05:35Xavier Bonhomme, président du conseil d'administration de l'agence de recouvrement des avoirs saisis
05:42et confisqués, et surtout procureur général auprès de la cour d'appel de Nîmes.
05:46Je vous remercie beaucoup d'être venu avec nous ce matin, de nous parler de cette lutte
05:50contre le blanchiment d'argent, et dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic.
05:56Merci à vous.

Recommandations

1:09
À suivre
Pour Xavier Raufer, les quartiers touchés par le trafic de drogue «vivent dans la loi du silence»
CNEWS
02/04/2024
0:56
Ne laissez pas votre chien dans votre voiture quand il fait chaud !
ici
aujourd’hui
1:33
Julienne, Boulangère et boxeuse - 2 minutes pour être en forme
ici
23/07/2025
1:14
"On a impression d'arriver sur la lune" : Marion Rousse partage ses cols préférés à gravir en France
ici
22/07/2025
0:53
Le roussataïo gaze à la fiesta bagnolaise
Midi Libre l'info locale
06/07/2025
0:36
Embrasement du bûcher de la Saint Jean
Midi Libre l'info locale
25/06/2025
2:16
Marie-Françoise et Francis ont renouvelé leurs voeux
Midi Libre l'info locale
22/06/2025
0:38
Les Fous Chantants répètent à Alès
ici Gard Lozère
aujourd’hui
0:33
La commune de Vers Pont-du-Gard fait appel aux chevaux des "Chemins du Pont-du-Gard" pour arroser ses plantes de manière écologique
ici Gard Lozère
il y a 3 jours
2:12
Léa a perdu 10 000 euros en voulant acheter un van
ici Gard Lozère
il y a 4 jours
0:43
Nîmes Olympique
ici Gard Lozère
il y a 6 jours
1:05
Le retour d'un métier à tisser à Anduze (30)
ici Gard Lozère
il y a 6 jours
2:06
Le Nîmois Yanis Debaud
ici Gard Lozère
il y a 6 jours
1:21
Le Tour de France cycliste traverse le Gard
ici Gard Lozère
22/07/2025
1:05
Le retour d'une machine à tisser en Cévennes
ici Gard Lozère
18/07/2025
1:45
Le "chant" de la cigale
ici Gard Lozère
12/07/2025
2:01
Frédéric Touzellier, maire de Générac
ici Gard Lozère
11/07/2025
6:01
L'invité du 7H45 - Marc Brun
ici Gard Lozère
11/07/2025
0:30
Mylene Farmer dans les arènes de Nîmes
ici Gard Lozère
10/07/2025
3:25
AVALON BLOOM
ici Gard Lozère
10/07/2025
5:08
JUSTINE BLUE - BYE BYE BIG BAD BLUES
ici Gard Lozère
10/07/2025
0:48
Un hélicoptère bombardier d'eau lourd dans les Cévennes
ici Gard Lozère
09/07/2025
1:29
Rotation d'un hélicoptère bombardier d'eau à Vauvert (Gard)
ici Gard Lozère
09/07/2025
0:58
Incendie à Vauvert (Gard)
ici Gard Lozère
09/07/2025
1:14
Lintervention d'un helicoptere bombardier d'eau
ici Gard Lozère
09/07/2025