Le 1e Président de la Cour Suprême à Sonko_ _votre accession à cette haute fonction témoigne de..._

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00:00Merci, M. le bâtonnier.

00:02A mon tour de prendre la parole, M. le président de la République.

00:06M. le président de la République,

00:08président du Conseil supérieur de la magistrature,

00:13l'année qui vient de s'achever

00:16a été marquée par votre élection à la magistrature suprême

00:20au suffrage universel à la majorité absolue

00:24et l'élection des députés qui composent aujourd'hui

00:27la 15e législature du Sénégal.

00:30L'audience solennelle de la rentrée judiciaire,

00:34qui permet d'évoquer le bilan et les perspectives des juridictions,

00:38porte l'empreinte de ces événements

00:40qui traduisent le travail achardé d'hommes et de femmes

00:44de l'administration, notamment judiciaire,

00:47pour le bon déroulement du processus électoral.

00:51Permettez-moi de vous déjouer, en premier,

00:54de cette victoire de la démocratie sénégalaise.

00:58Que Dieu Tout-Puissant vous donne la grâce

01:00de bien accomplir votre mission

01:03et de laisser une empreinte impérissable

01:06dans la mémoire de l'Etat sénégalais.

01:09Je voudrais également vous réitérer ma profonde gratitude

01:13pour m'avoir nommé premier président de la Cour suprême

01:17sur la proposition du ministre de la Justice, Gardez-Sauve,

01:22et après, à vue conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

01:27Je mesure avec une pleine responsabilité

01:29l'essence et la portée de cette confiance.

01:33Puisse Dieu nous faciliter cette lourde mais exaltante mission.

01:38Monsieur le président de la République,

01:41ces élections, sans aucun doute,

01:44plus que celles qui l'ont précédée,

01:46ont mis à l'épreuve l'institution judiciaire.

01:50C'est certainement la raison pour laquelle,

01:52dès votre accession à la magistrature suprême,

01:56vous avez répondu à une forte demande sociale

01:59en convoquant les assistes nationales

02:01sur la justice sénégalaise.

02:04Elles ont été un grand moment pour les citoyens,

02:06dans leur diversité,

02:08d'apprécier le fonctionnement de l'institution judiciaire.

02:14La haute hiérarchie judiciaire y a été appelée une extrémiste,

02:18mais pas pour y jouer un rôle de premier plan.

02:22A juste titre, peut-être,

02:25il faudrait d'un moins admettre que certaines imperfections

02:29ne peuvent être perçues qu'à l'intérieur du système judiciaire

02:33par les hommes du métier.

02:36La haute hiérarchie aurait pu avier à ses assises,

02:40sans impuissance, lors des périodes troubles,

02:43à pallier les dysfonctionnements qui peuvent affecter fortement

02:46la marche régulière de la justice,

02:49sans impuissance à redresser la barre.

02:54Nous pouvons en juger par les réalités des textes d'hier

02:58comme d'aujourd'hui,

03:01aujourd'hui étant à son lever du soleil.

03:05La hiérarchie judiciaire n'a, en effet,

03:08aucun pouvoir juridique de proposition de nomination

03:11aux emplois judiciaires établis

03:14par les statuts sociaux des magistrats.

03:18Elle ne peut, en matière pénale, poursuivre un magistrat

03:22sans être autorisée par le ministre de la Justice.

03:27Enfin, la séduction du Conseil des disciplines des magistrats

03:32appartient exclusivement au ministre de la Justice.

03:37Il s'avère ainsi qu'aucun levier important

03:40ni aucune initiative permettant de mettre fin

03:44à un dysfonctionnement du système judiciaire

03:47n'est confié au pouvoir judiciaire ou au magistrat.

03:53Dans ces conditions, en cas de difficultés majeures,

03:57le regard doit se tourner vers le ou les maîtres du jeu

04:01pour soutenir les responsabilités.

04:05En tout cas de cause, une fois nommé,

04:10le magistrat ne doit obéir qu'à la loi

04:13et à sa conscience,

04:15en conformité avec les termes de son serment.

04:19La formule de la prestation de serment

04:23contient toutes les dispositions nécessaires

04:25pour que le juge, qui est le gardien de la loi,

04:29soit également gardé par celle-ci.

04:33Il me semble donc peut-être vain de s'interroger

04:36sur la question de savoir si, d'un point de vue culturel,

04:40il ne serait pas plus judicieux de conférer au serment du magistrat

04:45un caractère religieux

04:47en l'exprimant dans les formes requises par nos religions

04:51pour créer ainsi un impact plus important sur sa conscience.

04:56Cette réflexion cache peut-être l'idée plus globale

04:59que le fonctionnement de l'institution judiciaire

05:01devrait s'inscrire dans nos valeurs sociétales

05:04pour permettre aux pauvres sénégalais,

05:07au nom duquel le magistrat rend ses décisions,

05:10de mieux se reconnaître dans son juge.

05:13Montesquieu nous enseigne,

05:15dans son ouvrage emblématique de l'esprit des lois,

05:20bien connu des juristes, que, je cite,

05:23les lois doivent être tellement propres au peuple

05:26pour lesquelles elles sont faites

05:28que c'est un grand hasard si celles d'une nation

05:31peuvent provenir à une autre.

05:33Fin de citation.

05:35Dès lors, sur le fond du droit que nous appliquons

05:39dans ces différentes matières,

05:41ne faudrait-il pas s'inspirer des propos du président Seymour

05:45qui aimait dire qu'il faut penser par nous-mêmes

05:48et pour nous-mêmes ?

05:51Que penser alors du droit de l'organisation

05:53pour l'admodélation en Afrique,

05:55du droit des affaires qui découlent des actes uniformes

06:00pris par le Conseil des ministres et des Etats membres ?

06:03Nos parlements n'interviennent pas

06:05pour autoriser leur ratification,

06:07ce droit n'en ayant pas besoin.

06:10C'est une originalité parce que,

06:12selon l'article 9 du traité OADA,

06:15les textes adoptés par le Conseil des ministres

06:17entrent en vigueur 92 jours

06:20après sa publication au journal officiel de l'OADA.

06:24Il me semble nécessaire de faire le bilan de ce droit

06:28au regard des promesses d'attractivité

06:31qui ont justifié la création de cet espace.

06:35Les assistes de la justice

06:37n'ont pas également abordé la question du protocole

06:40au niveau de l'Etat

06:41pour mieux situer la représentation du pouvoir judiciaire.

06:45Si celui-ci n'y est pas absent,

06:49comme l'est l'Assemblée nationale

06:51en ce qui concerne l'adoption des actes uniformes,

06:55jusqu'à récemment, il n'était pas cependant visible

06:59la raison du rang qu'il occupait sur ce plan,

07:03en total défasage avec sa qualité de 3e pouvoir.

07:07La suppression récente de 2 institutions consultatives

07:12a rabonné le pouvoir judiciaire à une meilleure position,

07:15même si, de notre point de vue,

07:17la déclinaison de l'article 6 de la Constitution

07:21sur le plan protocolaire pourrait être mieux aménagée.

07:27Pour conclure sur ce point,

07:29nous voulions insister sur la nécessité

07:32de la sauvegarde du patrimoine immobilier

07:35relevant la guerre du pouvoir judiciaire.

07:38Ces immeubles, de Saint-Louis à Dakar,

07:41mais également pouvant être situés ailleurs,

07:44font partie des sites qui racontent un pan

07:46de l'histoire du Sénégal,

07:48quasiment depuis la naissance de notre pays.

07:52Il s'agit d'une mémoire à conserver absolument

07:56par le retour de ces sites à leur destination initiale.

08:00La rénovation et la modernisation de la justice

08:04doivent avoir pour socle l'histoire de notre pays.

08:07Le pouvoir judiciaire souhaiterait retrouver

08:10tout son patrimoine immobilier,

08:12déjà très insuffisant pour accueillir

08:14l'ensemble de ses services

08:17et rendre à autrui ce qui lui appartient.

08:21Il nous plaît de rappeler également

08:24qu'il est nécessaire de procéder à la rélecture

08:27de plusieurs de nos textes

08:29afin de les procurer une meilleure cohérence.

08:33A en juger par les nombreuses demandes d'avis

08:35au Conseil constitutionnel depuis l'année 2016,

08:40pour la précision de la pensée du pouvoir constituant

08:43et du législateur électoral,

08:45ainsi que les efforts d'interprétation

08:47du juge judiciaire pour donner un sens à certains textes,

08:52on est en droit de se demander si nos lois sont bien pensées

08:57et si elles ont été énoncées clairement.

09:00Il revient certes au juge d'interpréter la loi.

09:04Il importe cependant, notamment dans certaines matières

09:07qui, comme le droit électoral et le droit pénal,

09:11cristallisent l'attention des populations sur la justice

09:14lorsqu'elles impliquent des questions

09:16ou des personnalités politiques,

09:18que la loi soit suffisamment claire

09:21tout au moins dans son esprit.

09:24Il faut pour cela plutôt avoir une approche systémique

09:29et éviter les modifications partielles, voire parcellaires,

09:34qui n'ont d'autre effet que de rendre nos textes nébuleux,

09:37voire contradictoires.

09:40Ces points soulevés constituent un des volets

09:43sur lesquels la doctrine est plutôt attendue.

09:47Monsieur le président de l'Assemblée nationale,

09:51c'est avec un immense honneur que je tiens à vous adresser

09:54mes chaleureuses félicitations pour votre élection

09:58à la tête de cette noble institution.

10:01Votre accession à cette haute fonction témoigne non seulement

10:05de la confiance placée en vous par vos pairs,

10:08mais également de votre engagement indéfectible

10:12à notre République et à ses institutions démocratiques.

10:17La mission qui vous attend est exigeante et cruciale

10:20pour le renforcement de l'état de droit,

10:23l'équilibre des pouvoirs et la représentation

10:26des aspirations du peuple sénégalais.

10:30Je suis convaincu que votre leadership éclairée

10:33permettra à l'Assemblée nationale de jouer pleinement son rôle

10:37dans le respect des principes républicains.

10:42Monsieur le Premier ministre, c'est avec une grande considération

10:46que je tiens à vous adresser au nom de toute la compagnie judiciaire

10:50mes chaleureuses félicitations pour votre nomination

10:53à la tête du gouvernement.

10:55Votre accession à cette haute fonction témoigne

10:59de la confiance de monsieur le président de la République

11:02à votre endroit et de l'espoir que la nation toute entière

11:06place en vos compétences, votre expérience

11:10et votre engagement au service de la République.

11:14Je suis convaincu que vos qualités de leader,

11:17votre vision et votre dévouement contribueront à relever

11:21les défis de notre époque et à promouvoir le développement,

11:25la justice, le progrès social et l'équité

11:29pour le bien-être de tous nos concitoyens.

11:33Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice,

11:36vice-président du Conseil supérieur de la magistrature,

11:41chers collègues, votre nomination à la tête du ministère

11:45de la Justice était un souci nécessaire dont l'institution

11:50judiciaire avait besoin pour reprendre ses marques.

11:54Votre connaissance de l'administration judiciaire

11:58et vos compétences professionnelles ont certainement justifié

12:01le choix porté sur votre personne.

12:04Nous nous en félicitons et vous assurons de nos prières

12:07et de notre soutien dans l'exercice de vos fonctions.

12:11Mesdames et messieurs les ministres,

12:14mesdames et messieurs les députés,

12:16monsieur le président du Conseil constitutionnel,

12:21monsieur le procureur général près de la Cour suprême,

12:25je voudrais vous féliciter pour votre nomination

12:27à cette prestigieuse fonction.

12:31Vous êtes un juriste chevronné,

12:33d'une grande générosité intellectuelle,

12:36un magistrat rigoureux, loyal, intègre et respecté.

12:41Vos qualités seront un atout pour l'exercice

12:44des responsabilités éminentes qui vous sont confiées.

12:49Nous prions Dieu qu'il vous assiste dans cette noble mission.

12:54Monsieur le premier président de la Cour des comptes,

12:58monsieur le procureur général près de la Décour,

13:02monsieur le président de la Cour suprême du Bénin,

13:06monsieur le procureur général près de la Cour suprême du Bénin,

13:12mesdames et messieurs les ambassadeurs

13:14et chefs de mission diplomatique,

13:17messieurs les officiers généraux,

13:20mesdames et messieurs les recteurs,

13:22doyens et professeurs d'université,

13:26monsieur le bâtonnier de l'Ordre des avocats,

13:30monsieur les chefs religieux et coutumiers,

13:34chers invités en vos rangs, grades et qualités.

13:40Pour la première audience solennelle

13:42de rentrée des cours et tribunaux

13:43qu'il nous fait l'honneur de présider,

13:46perpétuant ainsi une tradition,

13:49monsieur le président de la République,

13:51président du Conseil supérieur de la magistrature,

13:55nous a invités à réfléchir sur un thème

13:58qui nous interpelle par son acuité et son actualité,

14:03droit des grèves et préservation de l'ordre public.

14:08Ce choix nous laisse entrevoir l'intérêt

14:10qu'il porte à la protection des droits fondamentaux.

14:14Mon collègue, le juge Latirnia,

14:17conseiller délégué à la Cour suprême,

14:19en a largement fait le tour

14:21et je suis tenté, après l'avoir félicité,

14:24pour la qualité de son travail,

14:26de dire à Arlensar du Poète que, je cite,

14:31tout a été dit et l'on vient trop tard.

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