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00:00Demandez aux voyageurs de préciser leur genre au moment d'acheter un billet de train, pas nécessaire selon la justice européenne.
00:05Oui, la Cour de justice de l'Union Européenne estime que la SNCF n'a pas à exiger de ses usagers qu'ils s'identifient comme homme ou femme au moment d'acheter un billet de train.
00:15Aurélien Fleureau, cette décision fait suite à une procédure entamée en 2021 par une association LGBT.
00:22Oui, parce que cette association qui s'appelle Mousse avait estimé que pour les personnes transgenres non-binaires, cela pouvait être discriminant et contribuer à un sentiment d'exclusion.
00:32Il y a maintenant plus de 4 ans, elle avait argumenté que nom, prénom et date de naissance étaient, je cite amplement, suffisants pour identifier une personne.
00:40Sauf que la CNIL, autorité chargée de la protection des données personnelles, n'y avait rien vu à redire.
00:46L'association s'est donc ensuite tournée vers la Cour de justice de l'Union Européenne qui vient de statuer aujourd'hui que l'identité de genre du client n'est pas une donnée nécessaire pour l'achat d'un titre de transport.
00:57Une manière détournée d'arriver à ses fins pour l'association qui a donc mis en avant le RGPD, le règlement général sur la protection des données pour justifier sa demande de retirer toute notion de monsieur ou madame sur SNCF Connect.
01:11L'entreprise d'ailleurs n'a pas commenté la décision qui sera désormais tranchée par le Conseil d'Etat.