SNCF : bientôt plus de collecte de l'identité de genre des passagers ?

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00:00Mme Marceau, Mme Gagnon, M. Lamar, si vous voulez prendre le train,

00:05et bien votre titre de civilité ne sera bientôt plus nécessaire.

00:09Oui, décision de la Cour de justice de l'Union européenne,

00:11elle a été saisie par l'association LGBT Mousse,

00:14qui estime que ces précisions de genre, monsieur, madame,

00:16sont discriminantes pour les personnes non-binaires ou transgenres.

00:20Une décision européenne inédite qui va à l'encontre de celle de la CNIL,

00:24la Commission nationale informatique et liberté,

00:26qui avait été prise en 2021, Aurélien Fleureau.

00:28Oui, parce que l'association s'est appuyée sur l'ERGPD,

00:31le règlement général sur la protection des données,

00:33et pour l'instance européenne, cette obligation du choix entre madame et monsieur

00:38n'est pas objectivement indispensable,

00:40une décision qui paraît cohérente à mettre Romain Vesmoreau,

00:43avocat spécialiste des données personnelles.

00:45La Cour nous dit, est-ce qu'on a véritablement besoin

00:48de se faire appeler monsieur et madame pour aller d'un point A à un point B ?

00:51Et bien pas vraiment.

00:52Et est-ce que la SNCF nous démontre que c'est essentiel

00:56de se faire appeler monsieur et madame pour prendre le train

01:00et aller d'un point A à un point B ?

01:01Pas forcément.

01:02Et ce sera désormais au Conseil d'État de trancher définitivement,

01:05mais tout porte à croire que la SNCF devra faire comme la RATP avant elle,

01:09et proposer un choix supplémentaire ou retirer toute notion de genre.

01:13Seul cas de figure potentiellement problématique pour la compagnie ferroviaire,

01:17lors de la réservation d'une place dans un wagon réservé aux femmes

01:21pour un voyage en train de nuit.

01:22Aurélien Fleureau du service Économie de Rapport.