Burkina : Vers une amnistie pour certains auteurs de la tentative de coup d’État de septembre 2015 - Vidéo Dailymotion

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19/12/2024

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01:00Le Conseil a adopté un projet de loi et a autorisé sa transmission à l'Assemblée

01:08législative de transition pour examiner les adoptions.

01:13Ce projet de loi est relatif à l'amnistie et aux conditions d'octroi de la gratte

01:20amnistiante relativement aux faits du 15 et du 16 septembre 2015 qui sont relatifs aux

01:28coups d'État manqués.

01:29Dans le cadre de cette affaire, il y a eu un premier jugement par le tribunal militaire

01:37lequel a fait l'objet d'appel.

01:39Mais depuis lors, la procédure en appel n'a pas encore connu de suite.

01:42Beaucoup de personnels militaires et civils qui sont poursuivis dans le cadre de cette

01:49procédure se voient donc les carrières bloquées parce que la procédure judiciaire n'a pas

01:54encore connu de suite.

01:55Les mêmes personnels qui sont également impliqués dans cette procédure sont engagés

02:00sur le théâtre des opérations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme mais se retrouvent

02:04avec des carrières qui sont bloquées parce que tout simplement la procédure judiciaire

02:08n'est pas allée jusqu'à son terme.

02:10Ces personnes bénéficient toujours de la présomption d'innocence mais se voient pénalisées

02:15parce que tout simplement la procédure judiciaire n'est pas conduite à son terme.

02:18Le contexte particulier que nous vivons, qui est marqué par la lutte contre le terrorisme,

02:23laquelle fait appel à l'ensemble des énergies, des intelligences et des forces, il était

02:28nécessaire de prendre en compte l'engagement patriotique et le sacrifice qui est consenti

02:33par ces personnels-là et de leur offrir l'amnistie et la grâce admissante à travers ce projet

02:39de loi.

02:40Et comme la loi du 9 mai 1961 le prévoit, il ne peut y avoir d'amnistie que par loi.

02:46Mais dans le cas présent, le projet de loi qui va être adopté va donner lieu à une

02:51grâce amnistiante.

02:52C'est-à-dire qu'après l'adoption de la loi, il y aura un décret qui va être pris

02:56pour préciser les personnes nouvellement désignées qui vont bénéficier effectivement

03:01de cette grâce amnistiante.

03:03Il faut simplement noter les faits, ce sont les faits du 15 et 16 septembre 2015.

03:10Ensuite, il faut faire preuve d'engagement et de patriotisme dans le cadre de la reconquête

03:16du territoire.

03:17Il faut avoir fait preuve d'un bon comportement en détention et enfin, il faut manifester

03:24la volonté et l'intérêt de vouloir être déployé sur le terrain des opérations

03:30dans le cadre de la reconquête du territoire.

03:32Et quels sont les effets de l'amnistie ? Les effets de l'amnistie, tel que c'est

03:35prévu dans la loi du 9 mai 1961, l'amnistie efface totalement les condamnations.

03:42C'est un peu plus que la grâce, parce que la grâce présidentielle par exemple qui

03:47est accordée exemple de la mise en exécution de la peine qui a été prononcée.

03:52Mais l'amnistie efface totalement la peine de sorte qu'elle ne peut plus être présentée

03:59dans la carrière ni dans le cadre judiciaire de l'intéressé.

04:02Voilà ce projet de loi qui a été adopté.

04:04Le Conseil des ministres a autorisé à ce qu'il soit transmis à l'Assemblée législative

04:08de transition pour être adopté incessamment.

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