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[#Reportage] Akanda : Plus de 500 familles menacée de déguerpissement
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07/12/2024
[#Reportage] Akanda : Plus de 500 familles menacée de déguerpissement
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Depuis quelques années, plus de 500 familles habitant le quartier Marseille 2 dans le
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deuxième arrondissement de la commune d'Akanda sont plongées dans une interminable procédure
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judiciaire contre une SCI, Société Civile Immobilière, appelée SCI Avrambam. L'objet
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du litige, elle l'aurait vendiqué par l'entreprise et que les habitants, qui disent y résider depuis
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des décennies, contestent. La SCI Avrambam, tout en pâle, moi, souvenu en 90, j'ai abordé mon terrain.
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La SCI Avrambam, j'ai retrouvé en 2011, alors là je ne comprends absolument rien. La SCI Avrambam
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vient trouver tous les quartiers là déjà construits. Selon les habitants, la SCI Avrambam
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aurait brandi, pour faire valoir ses droits sur cet espace, un titre de propriété dont la régularité
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a été remise en cause par le tribunal administratif de Libreville en date du 6 février 2019. Une
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décision ensuite renforcée par des conclusions du commissaire général à la loi pour qui, lorsqu'un
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acte administratif est frappé d'inexistence juridique, ses effets antérieurs et postérieurs
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sont anéantis. Autrement dit, le titre de propriété brandi par la SCI pour demander
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le déguerpissement des lieux par les personnes occupant n'aurait aucune valeur aux yeux de la
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loi. Selon certaines parties à l'affaire, le décret d'attribution définitive de la parcelle
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revendiquée par la SCI aurait en réalité été annulé en 2007. En 2012, l'entreprise serait
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revenue à la charge demandant aux occupants de déguerpir. Une procédure devant la justice
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aurait alors été entreprise par les personnes occupant les lieux. Toute chose qui avait,
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selon ces derniers, donné lieu à la décision du 6 février 2019. Selon les juges ayant rendu
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cette décision, le décret d'attribution du titre définitif de la SCI à Vrombam n'emporte pas d'effet
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juridique si l'on s'en tient aux directives contenues dans la proposition de réserve foncière
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établie le 5 avril 2008 par le ministre de l'Habitat de l'époque et qui prescrivait l'obligation de se
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faire établir un décret d'attribution provisoire avant l'éviction du titre définitif. Si cette
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affaire dure depuis des années déjà, pour le chef du quartier, la situation devient intenable.
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Les habitants justement, nous avons souhaité mesurer l'ampleur de cette affaire en allant
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au contact de certaines familles qui, en plus de vivre sous la crainte d'une expulsion pouvant
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intervenir à tout moment, ont vu leur environnement se dégrader au gré des travaux de remblais
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effectués selon eux par des personnes qui ont récemment acquis des bouts de parcelles avec
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la SCI. En effet, des hommes qui jadis ne connaissaient pas des inondations sont aujourd'hui
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envahis par des eaux, plongeant ainsi davantage ces familles dans la précarité.
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Pour cette mère de famille, la détresse est donc à la mesure de l'urgence.
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Alors que nous sommes venus ici, il n'y avait même pas encore des routes. Les routes n'existaient
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pas, les courants n'existaient pas. On vivait ici avec les groupes électrogènes et on suivait la
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télévision avec des batteries. Je suis une mère d'enfants. Tous ceux-là, ce sont mes enfants.
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Personne ne travaille. Et je continue à leur nourrir, des grands enfants comme ça. Alors que
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je n'ai plus l'âge de leur nourrir, ce sont eux qui doivent maintenant me nourrir. Il n'y a pas
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de travail. Donc c'est moi qui continue à nourrir mes enfants, jusqu'aux petits-enfants. Ce que je
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suis dépassée. Maman, elle a des enfants. Elle vit ici. Ils sont à 15 par là, parce qu'il y a
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des enfants et des petits-enfants. Et laissez-moi vous dire que cette dame-là, elle nourrit toutes
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ces personnes-là. Ça l'aide du commerce qu'elle fait. Elle fait le commerce. Voici ce qu'elle
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vend. C'est le manioc. Elle vend le manioc. Et c'est avec ça qu'elle envoie les enfants à l'école.
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Les gens ne peuvent pas venir commencer à s'encaparer des terrains qu'ils ne connaissent
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pas au début. Parce qu'ils ont des moyens, ils partent faire des papiers à l'insu des gens.
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Il faut dire que le nombre de familles potentiellement impactées dépasse l'entendement.
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Loin d'être un étage foncier qui se limite à quelques familles, comme nous en avons l'habitude
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au Gabon, cette fois, ce sont plusieurs centaines de compatriotes qui seraient menacés d'expulsion.
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Ils nous convoquent au tribunal, c'était vendredi passé, disant qu'il y a 30 hectares de terre,
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donc plus de 600 familles impactées dans ces 30 000 hectares. Nous ne comprenions pas parce
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que nous sommes installés ici depuis des années. Cette affaire n'impacte pas visiblement seulement
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les personnes vivant. En effet, de nombreuses sépultures où sont enterrées les proches de
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ces familles pourraient également disparaître. Ici ce sont les tombes de nos frères, notre arrière
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grand-mère qui est installée ici. Mon papa qui est ici enterré depuis plus de 26 ans, mort le 6
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août 1999. On ne comprend pas que depuis toutes ces années, ce monsieur ne s'est jamais présenté
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à nous. Ici sur les tombes, toutes nos tombes sinon, chez mon arrière grand-mère, ma grand-mère,
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mes frères, mes papas qui sont enterrés ici. Le monsieur a vendu en face, il a vendu le terrain
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et le terrain, toutes les tombes sinon, toutes les tombes sinon. Nous avons les tombes de plus
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de 30 ans ici. Comment expliquer qu'un monsieur vienne déranger plus de 600 familles? Nous avons
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demandé à sillonner le secteur concerné par ce litige. 30 hectares de terrain, disent les habitants,
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dans lequel on retrouve aussi bien des familles modestes que des familles aisées, des bâtiments
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à plusieurs niveaux, des structures commerciales. Bref, c'est toute une vie qui s'était établie dans
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ce secteur du quartier Marseille 2, dans la commune d'Akanda. Alors que l'affaire se trouve
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désormais devant le conseil d'état, en 2023, la SAI a sommé par voie glissée certains de libérer
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les lieux. Par une ordonnance de référé, datée du 19 septembre 2023, le tribunal de première
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instance de Libreville a débouté la SAI Avrambam de sa demande d'expulsion. Nous avons souhaité en
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savoir un peu plus dans ce dossier, en prenant attache avec un représentant de la SAI Avrambam.
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Ce dernier a bien voulu nous apporter la version de l'entreprise, à condition que nous préservions
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son anonymat. Nous reconstituons donc pour vous, mot pour mot, les réponses apportées sur plusieurs
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griefs qui sont soulevés contre l'entreprise. Je prends la peine de vous rappeler, parce que
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vous avez été corrects. D'autres auraient écrit sans entendre les autres. La SAI est en procédure
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depuis 17 ans avec les personnes qui n'ont ni titre ni droit. Nous disposons aujourd'hui d'un
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arrêt du conseil d'état qui rejette toutes leurs demandes. L'affaire va être jugée au fond par le
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conseil d'état pour clôturer définitivement ce dossier. Monsieur, sachez que je n'ai pas acquis
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ce terrain auprès de X ou Y. J'ai fait la procédure en passant par une demande auprès de l'administration
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numérale. C'est trop facile aujourd'hui que ces personnes viennent dire qu'elles sont sur le terrain
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depuis. La SAI est passée par une démarche officielle pour obtenir le titre foncier. Pour
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votre information, dans cette procédure, c'est la SAI à Vaurambam, l'état gabonais, entre parenthèses,
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l'agence judiciaire de l'état, l'ANITTC, la conservation foncière, c'est-à-dire en réalité
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toute l'administration foncière qui participe à la création d'un titre foncier, contre les
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squatteurs. Nous sommes dans un pays où tout est écrit. Il faut juste que les gens appliquent.
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Ces personnes ont mis à votre disposition la décision du tribunal administratif de Libreville
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du 6 février 2019, qui allait dans leur sens. Mais pourquoi ne vous ont-elles pas communiqué
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l'arrêt de la cour d'appel du tribunal administratif du 4 février 2021? Lorsqu'on
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vous communique des éléments, il faut dans ce cas tout communiquer et non choisir. Après toutes
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ces années d'angoisse, ces compatriotes frappés par ce dossier en appellent désormais aux pouvoirs
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politiques, et notamment au général Brice Clotaire Oligi Ngema, qui a fait du foncier une priorité
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de son action. Monsieur le président de la transition, Brice Clotaire Oligi Ngema, nous sommes
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fatigués, nous, population de Marseille, nous sommes fatigués par cette SAI, par cette SAI qui
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nous embête. Nous voulons que vous réglez cette histoire parce que toutes les SAI dans
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Akanda ont été annulées, sauf celle de Vorambam. Monsieur le président, nous avons ce problème
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là, dans l'immédiat. Ma population, ils sont vraiment fâchés, et moi-même.
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