Budget : en cas de censure du gouvernement Barnier, quels sont les scénarios possibles ?

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Transcript

00:00Les ministres du gouvernement de Michel Barnier prennent les français à témoin.

00:03Si nous tombons, ce sera la tempête financière sur les marchés et donc sur la dette française.

00:08Ce scénario catastrophe est peut-être éloigné de la réalité.

00:11Barthélémy Philippe.

00:12Oui, la seule certitude, c'est qu'il n'y aura pas de shutdown à la française.

00:16La Constitution a prévu des gardes fous pour l'empêcher, comme l'explique

00:20Benjamin Morel, maître de conférence en droit public.

00:22On risque absolument pas un shutdown.

00:25Il y aura des cartes vitales qui fonctionneront.

00:27Les fonctionnaires seront payés.

00:29Il faut sortir des scénarios apocalyptiques.

00:31Pas d'apocalypse donc, mais un immense casse-tête budgétaire avec trois options.

00:36La moins probable, c'est l'adoption du budget par ordonnance

00:39par le gouvernement des missionnaires.

00:41Deuxième scénario, la nomination rapide d'un autre gouvernement

00:44qui modifierait le budget dans le sens voulu par l'ERN

00:47pour le faire adopter par 49-3 d'ici la fin de l'année.

00:51Dernière option, le gouvernement soumet au Parlement une loi spéciale

00:54qui lui permet de prélever l'impôt et de reconduire le budget 2024.

00:58Outre le risque d'affoler les marchés et de creuser le déficit,

01:02cette hypothèse aurait des conséquences délétères pour les Français.

01:05L'une d'entre elles, c'est l'impossibilité d'indexer le barème

01:09de l'impôt sur le revenu sur l'inflation,

01:11ce qui pénaliserait plusieurs millions de ménages.