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🚨 La France a perdu 4,2 milliards d’euros en Suisse
Laurent - Cosmos Finance
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29/11/2024
🚨 La France a perdu 4,2 milliards d’euros en Suisse
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News
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00:00
France a perdu 4,2 milliards d'euros à cause de travailleurs détachés en Suisse.
00:04
En fait, selon un rapport de l'Inspection Générale des Finances et l'Inspection des Affaires Sociales,
00:08
la France perd chaque année près de 300 millions d'euros, et ce depuis 2009,
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à cause d'un accord qui permet à de grands groupes français internationaux
00:16
de bénéficier d'un régime social dérogatoire avantageux.
00:20
Très concrètement, une vingtaine de grands groupes comme Total, Michelin ou encore Renault-Nissan
00:24
ont employé des cadres dans une de leurs filiales établies en Suisse,
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tout en les faisant travailler en France.
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Soit une sorte de travailleurs détachés qui ne sont pas affiliés à la Sécurité Sociale Tricolore,
00:35
mais à l'AMAL, c'est-à -dire au Régime d'Assurance Maladie Helvétique.
00:38
Et donc l'avantage pour ces groupes est d'acquitter des cotisations sociales
00:42
nettement moins élevées qu'en France, une pratique qui n'est pas illégale sur le papier,
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mais s'apparente Ă de l'optimisation sociale.
00:49
D'après le rapport, c'est près de 4 500 salariés qui auraient bénéficié de ce statut entre 2016 et 2022,
00:55
et ces salariés affichent des salaires qui dépassent les 500 000 euros annuels en, je cite,
01:00
« déroulant une carrière internationale et bénéficiant de cette dérogation pendant 6 ans ».
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Depuis 2015, c'est donc 4,2 milliards d'euros de cotisations non perçues
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dont la France aurait eu besoin pour financer notre modèle social, payer les retraites, l'assurance maladie, etc.
01:15
Selon France Info, les ministères sociaux et matignons ont pris la décision de dénoncer cet arrangement
01:20
au nom de la recherche d'économie,
01:22
mais en revanche, il sera impossible de récupérer les 4,2 milliards d'euros qui se sont échappés depuis 2009.
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