Quand avez-vous été victime de discrimination ? Les réponses d'une avocate à vos questions.

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30/07/2023

"Quand est-ce que vous avez été victime de discrimination ?"
Recherche d'emploi, harcèlement... On vous a posé la question et on a regardé vos réponses avec Lilly, avocate. Elle précise, cas par cas, ce que dit la loi.

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00:00C'était peut-être en 1995-96, on habitait à Paris à l'époque et on a pris le métro

00:09et des policiers sont arrivés vers nous et ont demandé les papiers à mon mari et pas à moi.

00:15En fait moi quand j'ai commencé la danse, il y avait un groupe en bas de chez nous qui ne me laissent pas s'entraîner

00:21à cause de ma différence, à cause voilà, ils me disent que t'es embiquée, c'est la honte pour nous si tu danses avec nous.

00:27On faisait des blagues assez lourdes, la petite jeune, assez des blagues sexuelles aussi dans le service commercial où j'étais cette année.

00:33En plus qui dit femme dit un peu secrétaire, c'était tout de suite ça.

00:37En 2005 j'étais enceinte et l'année où je suis partée et l'année où je suis revenue,

00:43on m'a clairement dit que je n'aurais pas d'augmentation, donc deux années de suite parce que j'étais enceinte en fait.

00:49Pour chercher un stage on était dans un groupe de 14 jeunes, donc moi j'en faisais partie.

01:01J'étais le seul maghrébin entre parenthèses et pour trouver un stage il a fallu que je frappe à 37 portes, 37 entreprises.

01:09Il n'y en a aucune qui m'a pris. Pourquoi ? Parce que je m'appelais Zarzouri Badr.

01:14Le fait de ne pas pouvoir obtenir un stage ça fait partie des cas de discrimination qui sont textuellement prévus,

01:20que ce soit par le code du travail ou par le code pénal.

01:23Il faut savoir qu'en droit français il n'y a pas le juge de la discrimination.

01:27On peut saisir plusieurs juges différents.

01:30J'aurais tendance à conseiller à ce monsieur de plutôt se tourner vers les juridictions prud'homales

01:34puisqu'il y a toujours cette difficulté de la preuve lorsqu'on s'estime victime de discrimination.

01:40En droit du travail, on va considérer que c'est à la personne qui s'en plaint de dire

01:47« moi j'ai été victime de discrimination ».

01:49En revanche c'est à l'employeur d'aller démontrer que non il n'a pas été discriminant.

01:52C'était peut-être en 1995-96, on habitait à Paris à l'époque et on a pris le métro

02:01et des policiers sont arrivés vers nous et ont demandé les papiers à mon mari et pas à moi.

02:09Si on est victime de contrôle ou faciès comme on l'appelle,

02:14on peut saisir le juge civil contre l'État pour faute lourde.

02:19En disant « vous État, vous n'avez pas respecté votre engagement de traiter tous les citoyens de la même façon

02:26alors qu'il y a un principe d'égalité de traitement, vous avez commis un acte de discrimination ».

02:31Les avocats sont là pour aider les personnes qui sont victimes de discrimination,

02:36sont là pour leur donner des conseils adaptés à leur situation,

02:39pour leur donner des conseils qui vont aller dans leur sens

02:44et qui vont les aider à obtenir réparation des préjudices qu'ils ont subis.

02:47Ça m'arrive assez souvent au travail, je suis pâtissière donc c'est un milieu très masculin.

02:52C'est arrivé à des collègues, les patrons qui se permettent de dire

02:54« t'es une fille, t'es toute petite, t'es toute mignonna, on te caresse,

02:57on te passe la main comme ça dans le t-shirt et tout ça, ça arrive. »

03:00Je l'ai vu et je l'ai vu beaucoup.

03:02Cette personne nous parle d'harcèlement sexuel

03:04et c'est une infraction pénale qui en soi comporte un élément de discrimination

03:09puisqu'on va harceler, un harcèlement à caractère sexuel

03:13envers une personne, très souvent une femme, parce qu'elle est une femme.

03:18Là, il y avait en plus, dans ce que raconte la dame, des attouchements.

03:23C'est gravissime et il faut saisir, je pense qu'il faut, il ne faut pas hésiter,

03:27il faut saisir les juridictions compétentes dans ce genre de cas.

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