Interdiction de mise en location des passoires thermiques, vers un assouplissement ?

Sud Radio

09/11/2024

Avec Laurent Permasse, Directeur éco-transition chez SOFINCO

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##PARLONS_ECO_RENOVATION-2024-11-09##

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Transcription

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00:00Avec Sofinco, baissez votre consommation d'énergie en lançant vos travaux d'éco-rénovation.

00:06Sofinco présente Sud Radio, parlons éco-rénovation.

00:11Avec vous Grégoire Barricot.

00:12Oui, parce que c'est sans doute le chantier du siècle, vous l'avez dit.

00:15Nous sommes ravis de vous parler de rénovation énergétique.

00:18Chaque semaine, vos questions, nous vous y répondons.

00:20Et avec nous, Laurent Permas, vous êtes directeur de Sofinco Éco Transition.

00:24Merci de nous accompagner.

00:26Alors Laurent, on en a souvent parlé au 1er janvier 2025,

00:28les logements étiquetés G après diagnostic de performance énergétique, le DPE,

00:32seront interdits à la location.

00:34Est-ce que cette interdiction va être assouplie ?

00:36Bonjour Grégoire.

00:37Eh bien, on va peut-être avant toute chose rappeler la règle en vigueur actuellement,

00:41notamment avec la loi Climat et Résilience,

00:44qui vise notamment à lutter contre les passoires énergétiques

00:48et prévoit une interdiction progressive de mise en location des logements les plus énergivores.

00:54Et à force d'en parler, eh bien elle est là.

00:56L'interdiction de location des biens avec l'étiquette G au 1er janvier 2025.

01:02On pourrait d'ailleurs observer un retrait de plus de 750 000 logements du parc locatif,

01:09selon les sources du ministère du Logement.

01:11Et puis, passé sous les radars, les DPE qui ont été réalisés entre le 1er janvier 2018

01:17et le 30 juin 2021, eh bien, ils sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.

01:24C'est-à-dire que le 1er janvier 2025, je n'ai plus de DPE.

01:28Il faut en refaire un.

01:29Et puis le gel, notamment des étiquettes F ou G, le gel des loyers depuis le 1er janvier 2023, sans l'oublier.

01:39Alors, si on résume, dès le 1er janvier 2025, c'est-à-dire un peu moins de deux mois,

01:45eh bien, on a les logements classés G qui ne pourront plus être remis en location.

01:50Et la fin de validité du DPE, réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.

01:55Ça fait beaucoup de dates, mais c'est maintenant qu'on y est.

02:00C'est un chiffre considérable, ce que vous avez dit.

02:03Ce seraient quoi les conséquences ?

02:06Il y a une crainte majeure, en fait.

02:07On pourrait observer là encore, dès le 1er janvier prochain, des actions massives de locataires

02:12qui vivent dans une passoire thermique G, n'ayant pas fait l'objet d'une rénovation

02:18et qui pourraient exiger de leurs propriétaires qu'ils financent les travaux.

02:22Alors, en cas de refus, qu'est-ce qui se passe ?

02:24Les locataires pourraient s'adresser à un juge pour obtenir une baisse de loyer,

02:30tant que les travaux de mise en conformité ne sont pas réalisés.

02:34C'est logique. Si les promesses des travaux ne sont pas faites avec la loi demande à ce qu'ils soient faits,

02:38il est logique quand même que le locataire le demande.

02:40Et puis alors, la milice du logement, d'ailleurs Valérie Létard,

02:44soutient une proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique.

02:51Alors, cette proposition de loi sera déposée en décembre par les députés Inaki et Chanise,

02:56et Bastien Marchive, le Pays Basque à nouveau de retour.

02:59Alors, attention, pas de confusion, celle-ci concerne uniquement les travaux de rénovation de copropriété

03:06dans les partis communes. Et s'il n'y a pas d'exécution, eh bien,

03:09s'imposent des minorations de loyer en faveur des locataires.

03:12Alors, c'est 250 000 logements. Et précédemment, lorsqu'on parle des étiquettes G, F et E,

03:17c'est 13 millions de logements qui sont impactés.

03:19C'est énorme. Et c'est pour ça qu'on en reparlera dans Parlons IMO avec vous tous.

03:22Merci beaucoup. Il est 9h54, le chantier du siècle, c'est tous les samedis sur Sud Radio.

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