31 oct TOPO AD Tribunaux Péninsule acadienne

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00:00Les maires reprochent au ministère de la Justice de ne pas respecter l'ordonnance

00:04de la Cour. En avril dernier, les tribunaux lui avaient ordonné d'évaluer les impacts

00:10des fermetures des palais de justice sur la communauté et la langue française. À ce

00:15jour, l'ordonnance n'est toujours pas respectée. Le ministère avait fait appel

00:20de la décision, mais la Cour d'appel l'a rejetée la semaine dernière. Maintenant,

00:25le ministre de la Justice tente une nouvelle démarche. Il veut faire suspendre l'exécution

00:29de l'ordonnance. Une audience devant la Cour d'appel aura lieu le 1er septembre.

00:34Il semble y avoir un acharnement de la part du ministère de la Justice à ne pas suivre

00:42les ordonnances que la Cour lui a faites le printemps dernier.

00:45Les explications fournies par le ministère de la Justice pour justifier la fermeture

00:50définitive des installations juridiques dans la péninsule acadienne n'impressionnent

00:54pas le président du Forum des maires.

00:56On n'a pas d'argent, on n'a pas d'espace, même si on voulait rouvrir les tribunaux,

01:03ce qui est de la foutaise. Ce que vous voyez derrière moi, c'est le tribunal qui a été

01:08fermé deux ans passés, qui est toujours sous bail par le ministère de la Justice.

01:14Le Forum des maires souhaite rétablir des services judiciaires dans la péninsule acadienne.

01:19Le territoire comptait deux palais de justice, celui de Tracadier et celui de Carachet,

01:24qui étaient unilingues francophones. Selon le président du Forum, ces institutions sont

01:29essentielles.

01:30La fermeture des palais de justice dans la péninsule acadienne représente une offense

01:38et des problèmes à la minorité francophone au Nouveau-Brunswick, tel que prescrit dans

01:44la Loi sur les langues officielles.

01:46Le président du Forum des maires a espoir que le prochain gouvernement puisse les écouter.

01:51Le ministre de la Justice sortant quittera son poste le 2 novembre.