Burkina: Adoption d'un projet de loi portant statut général des personnels des forces armées - Vidéo Dailymotion

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24/10/2024

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00:00En sa séance du 23 octobre 2024, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi portant

00:22statut général des personnels des Forces armées nationales. Alors il s'est de rappeler que le cadre

00:27juridique qui consacrait le statut général des personnels des Forces armées nationales ainsi que

00:33les conditions d'avancement des personnels d'actifs des Forces armées nationales date de 2016. Donc

00:392016 à nos jours, huit ans, beaucoup de choses ont évolué et beaucoup de changements également ont

00:45été opérés. D'abord quand on prend le contexte sécuritaire avec l'évolution de la situation,

00:51alors il a été opéré le changement de mode d'emploi des Forces armées nationales sur le

00:55théâtre national. Ensuite il a été opéré plusieurs réformes de réorganisation et même la création

01:01d'unités nouvelles. Et enfin avec tous ces changements et ces évolutions, alors les lois 037 et 038 de

01:112016 respectivement portant conditions d'avancement et statut général des Forces armées nationales

01:16ont connu un certain nombre d'insuffisances. Donc pour prendre en compte les insuffisances et

01:21également apporter des éléments innovateurs, il a été jugé nécessaire d'adopter le présent

01:27projet de loi. En termes d'innovation majeure, déjà dans la forme, il a été décidé de faire

01:33une seule loi, les deux lois précédemment citées, notamment la loi 037 et la loi 038. Donc désormais

01:42il n'y a qu'une seule loi qui régit désormais la matière statut général des personnels des Forces

01:48armées nationales. Dans le fond, plusieurs innovations ont été opérées. Il s'agit entre

01:53autres la durée légale de service qui a été ramenée à 12 mois au lieu de 18 mois, parce que

02:00avant c'était 18 mois et avec l'urgence sur le terrain. Alors les hommes de rang, les militaires

02:05de rang étaient déployés avant les 18 mois. Donc d'où la nécessité de ramener la durée légale de

02:11service à 12 mois. Autre innovation également, c'est le rétablissement de la catégorie des

02:16militaires de rang dans la hiérarchie des personnels de la Gendarmerie nationale pour

02:21être conforme avec les autres armées et surtout lui permettre de disposer d'effectifs plus important

02:27avec un respect de la pyramide des grades. La facilitation également de l'intégration dans

02:34le corps des sous-officiers de carrière pour les sous-officiers titulaires d'une spécialité est

02:39issue du recrutement direct afin de les fidéliser. L'introduction d'un nouveau mode d'avancement qui

02:46est l'avancement à titre posthume pour tenir compte de l'engagement des hommes sur le terrain

02:51des opérations intérieures. La promotion des inscrits aux tableaux d'avancement sur deux

02:57semestres, en l'occurrence le 1er janvier et le 1er juillet, au lieu de quatre trimestres atteignant

03:03ainsi les sources de frustration et facilitant l'administration des personnels. L'ouverture de

03:10la possibilité pour les officiers issus du rang d'accéder à tous les grades de la catégorie

03:15des officiers ainsi que de la possibilité de nommer les officiers de rang parmi les résidents

03:22chefs ayant au moins trois ans d'ancienneté de grade. Toute chose qui concourt à stimuler

03:28davantage le personnel aux fins de meilleur engagement dans le service.

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