Droits de succession : les députés s’attaquent aux avantages fiscaux de l’assurance-vie - Vidéo Dailymotion

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18/10/2024

Retrouvez "Europe 1 13h" sur : http://www.europe1.fr/emissions/europe-1-midi3

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00:00Pendant ce temps-là, l'examen du budget se poursuit à l'Assemblée.

00:03Les députés multiplient les amendements pour renflouer les caisses de l'État.

00:07Après les droits de succession, la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie pourrait elle aussi être durcie.

00:14Alexis de La Fontaine, c'est une vraie rupture qui impacte énormément de Français.

00:17Oui, 38 millions de Français bénéficient de l'assurance-vie.

00:20Ils ont d'ailleurs placé près de 2 000 milliards d'euros dans ce contrat d'épargne.

00:24Mais voilà, pour les donations avant 70 ans,

00:26l'imposition passerait de 31 à 45 % pour les montants supérieurs à 1,8 million d'euros.

00:32Chaque tranche inférieure serait également alignée sur le barème de l'héritage classique,

00:36sauf les 150 000 premières euros qui restent exonérés.

00:40Mais rassurez-vous, l'intégralité des épargnes ne sont pas impattées,

00:43comme le justifie l'économiste Philippe Crevel.

00:46L'amendement en tant que tel ne veut pas avoir de défait rétroactif.

00:48Pour les sommes qui auraient été versées avant son adoption,

00:51ce serait l'ancien barème qui serait en vigueur.

00:54Donc les 2 000 milliards d'euros qui sont aujourd'hui dans les différents contrats

01:00ne seraient pas concernés, ce serait le nouveau versement.

01:03Enfin, cet amendement porté par les troupes de François Bayrou

01:06devrait être à nouveau adopté en séance publique la semaine prochaine.

01:10Reste à savoir si Michel Baragné gardera cette mesure

01:13après une possible utilisation de l'article 49.3.

01:17Merci Alexis de La Fontaine du Service politique d'Europe.

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