Immigration, AME, OQTF : L'analyse de Patrick Stefanini

Sud Radio

Avec Patrick Stefanini, ancien secrétaire général du ministère de l'Immigration, co-auteur d’un rapport sur l'aide médicale d'État (AME)  Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry  ______________________________________   Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/  ______________________________________   Nous suivre sur les réseaux sociaux   ▪️ Facebook : https://www.facebook.com/SudRadioOfficiel  ▪️ Instagram : https://www.instagram.com/sudradioofficiel/  ▪️ Twitter : https://twitter.com/SudRadio  ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr   ##SUD_RADIO_VOUS_EXPLIQUE-2024-10-11##

Transcript

00:00Le Grand Matin Sud Radio, 7h-9h, Jean-Jacques Bourdin.

00:04Je le dis toujours avant de commenter, nous avons besoin de savoir.

00:07Et pour savoir, nous faisons appel à ceux qui savent.

00:11Et Patrick Stefanini connaît parfaitement les problèmes migratoires.

00:15Ancien secrétaire général du ministère de l'Immigration

00:17et co-auteur d'un rapport sur l'aide médicale d'État. Bonjour.

00:21Bonjour.

00:22Merci d'être avec nous.

00:23Alors, deux choses.

00:24Hier, trois choses.

00:26Trois questions essentielles.

00:27Hier, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau,

00:30a dit qu'il souhaitait remplacer la circulaire VALS de 2012.

00:34Alors, qu'est-ce que la circulaire VALS ?

00:38La circulaire VALS, c'est une décision du ministre de l'Intérieur

00:43qui donne des instructions au préfet

00:46et qui leur dit, voilà les hypothèses dans lesquelles vous pourrez régulariser

00:52un étranger qui est en situation irrégulière.

00:55C'est-à-dire prononcer ce qu'on appelle en termes administratifs

00:59une admission exceptionnelle au séjour.

01:01Alors, pour que vos auditeurs comprennent bien,

01:04si je me présente au baccalauréat

01:07et que je ne remplis pas un certain nombre de conditions,

01:10c'est-à-dire que si je n'obtiens pas un certain nombre de notes,

01:12je n'aurai pas mon baccalauréat.

01:15Eh bien, pour les étrangers, il y a une procédure particulière

01:20qui s'applique à des étrangers qui ne remplissent pas les conditions

01:24pour obtenir un titre de séjour.

01:26Donc normalement, on doit leur refuser ce titre de séjour.

01:30Simplement, ils font valoir un certain nombre d'arguments,

01:33d'arguments liés à leur situation familiale, à des considérations humanitaires.

01:38Des parlementaires interviennent, des autorités religieuses interviennent

01:43pour plaider leur cause.

01:45Et les préfets peuvent prononcer ces admissions exceptionnelles au séjour.

01:50C'est un peu une sorte de cession de rattrapage.

01:54Simplement, la cession de rattrapage, ça ne peut pas être totalement à la tête du client.

02:00Il faut qu'il y ait des critères.

02:02Donc la circulaire Valls, et demain peut-être la circulaire Retailleau,

02:07c'est un document qui énonce les critères qui vont permettre aux préfets,

02:14enfin qui vont permettre d'encadrer le pouvoir des préfets

02:17pour cette régularisation.

02:20Et si j'ai bien compris, M. Retailleau veut mettre en avant deux critères,

02:25et je crois qu'il a raison.

02:27Le premier, c'est est-ce que l'étranger dont on parle a la capacité de travailler en France ?

02:34Est-ce qu'il a une promesse d'embauche ?

02:37Peut-être est-ce qu'il a déjà un emploi ?

02:40Etc. Premier critère.

02:42Et deuxième critère, est-ce qu'il parle correctement le français

02:47et qu'il adhère aux valeurs de la République ?

02:49Voilà les deux critères dont, semble-t-il, M. Retailleau veut faire usage dans cette circulaire.

02:55Et qui sont imposés aux préfets.

02:58Oui, vous savez, le ministère de l'Intérieur, c'est un ministère assez hiérarchique.

03:02Les préfets reçoivent des instructions...

03:04Donc ça va limiter le nombre de régularisations, automatiquement.

03:07Alors ça, c'est ce qu'il faudra voir.

03:10Puisque chaque année, depuis des années,

03:14la France régularise à peu près 30 000 ressortissants étrangers.

03:19C'est un chiffre qu'il faut que vos auditeurs entendent bien.

03:2230 000 étrangers, c'est relativement constant.

03:25C'est constant, il n'y a pas d'augmentation.

03:27Quand j'étais secrétaire général du ministère, on régularisait 30 000 étrangers par an.

03:30Et l'année dernière, grosso modo, c'était la même chose.

03:33Oui, on ne bouge pas.

03:34Simplement, il faut savoir qu'on délivre dans le même temps

03:39à peu près 325 000 titres de séjour.

03:43Donc dans ces 325 000, il y a les 30 000 régularisations.

03:47Mais vous voyez donc que ça veut dire que grosso modo,

03:5010% des étrangers qui reçoivent un titre de séjour

03:54ne remplissaient pas au départ les conditions pour le recevoir.

03:57Et ils sont régularisés par une décision souveraine.

04:02Bon, l'AME.

04:04Parlons de l'AME.

04:06Votre rapport fait autorité.

04:09Vous êtes co-auteur de ce rapport avec Lodévin sur l'aide médicale d'État.

04:13Alors, on ne sait pas encore ce que va décider définitivement le gouvernement.

04:18On n'a pas...

04:20Mais l'AME pourrait être transformée en aide médicale d'urgence.

04:27Alors à gauche, on dit, si l'on supprime l'AME,

04:31eh bien, il y aura des dépenses supplémentaires.

04:34C'est ce que j'entends.

04:36Que dites-vous à ceux qui nous écoutent

04:39et qui ne savent pas exactement quel est le cœur du débat ?

04:43Alors, les étrangers en situation irrégulière

04:47bénéficient en France d'une aide,

04:50qu'on appelle l'aide médicale d'État,

04:53qui leur permet d'être soignés,

04:56d'accéder gratuitement à un panier de soins

05:00qui est un panier de soins assez large.

05:04Si on supprime l'aide médicale d'État

05:07et qu'on la remplace par ce qu'on appelle l'aide médicale d'urgence,

05:10qui est le premier niveau de l'accès aux soins en France,

05:14ça veut dire que ces étrangers ne pourront plus consulter

05:18des médecins de ville.

05:20Ils ne pourront être soignés que dans ce qu'on appelle

05:23les établissements hospitaliers.

05:25Aux urgences, quoi ?

05:26Aux urgences, voilà.

05:28Donc, il y a un vrai risque si vous supprimez l'aide médicale d'État.

05:32Il y a un vrai risque que les clandestins,

05:35dont on évalue le nombre en France entre 600 000 et 900 000,

05:41et les bénéficiaires de l'AME,

05:44on sait qu'aujourd'hui ils doivent être un peu plus de 400 000,

05:48il y a un vrai risque que ces personnes-là

05:52aillent exclusivement dans les établissements hospitaliers

05:56et ne viennent embolir totalement

06:00le fonctionnement du service des urgences.

06:02Oui, qui est déjà surchargé.

06:03Ça, c'est le risque.

06:04Alors, ce que nous avons dit avec Claude Hévin dans notre rapport,

06:08notre rapport, c'est un rapport de compromis.

06:10Moi, je n'étais pas d'accord avec M. Hévin

06:12sur tous les sujets concernant l'AME, et lui non plus.

06:15Donc, nous avons rédigé un rapport de compromis.

06:18Oui, ça fait du bien, les rapports de compromis.

06:20C'était la mission qui nous était demandée.

06:23Et nous avons pointé du doigt que, tout en gardant l'AME,

06:27on pouvait la réformer.

06:29Je vais prendre trois exemples.

06:31Premièrement, la définition des ayants droit,

06:34c'est-à-dire ceux qui peuvent bénéficier de l'AME.

06:37Il est logique que les enfants mineurs

06:40d'un étranger en situation irrégulière

06:43puissent bénéficier de soins.

06:44Il viendrait à l'idée de personne

06:46qu'un enfant mineur ne puisse pas accéder aux soins.

06:49En revanche, ce qui est surprenant,

06:51c'est que dans la réglementation de l'AME,

06:53les majeurs peuvent bénéficier de l'AME

06:56alors qu'ils n'en remplissent pas les conditions.

06:58Donc des adultes, des concubins, des paxés...

07:02Donc ça déjà, nous avons proposé de réformer

07:05la définition des bénéficiaires de l'AME.

07:08Premier sujet.

07:09Deuxième sujet, la définition du panier de soins.

07:12En Allemagne, il y a des soins qui sont exclus

07:17de la définition du panier de soins

07:19auxquels peuvent accéder les étrangers

07:21en situation irrégulière.

07:23En Allemagne, notamment,

07:25il y a deux types de soins,

07:27deux types de mesures qui sont exclus du panier de soins.

07:30C'est tout ce qui a trait aux mesures de prévention.

07:33Autrement dit, en Allemagne,

07:35on vous soigne si vous êtes dans une situation d'urgence,

07:38si vous avez besoin d'un soin rapide,

07:40mais on ne prend pas en charge les dépenses de prévention.

07:43Et deuxièmement, en Allemagne,

07:45on ne prend pas non plus en charge

07:47les traitements au long cours d'une maladie chronique.

07:51Il y a toujours l'idée que

07:53on ne veut pas laisser un étranger sans soins

07:56alors que peut-être il risque de mourir,

07:58mais qu'en revanche,

08:00on ne prend pas en charge des dépenses de prévention

08:02qui s'inscrivent dans le long terme

08:04ou des dépenses de maladies chroniques.

08:06Deuxième proposition,

08:07on pourrait en France restreindre le panier de soins.

08:10Et troisième proposition ?

08:12Troisième proposition,

08:14nous avons actuellement en France

08:16un système dans lequel l'assurance maladie

08:20donne son accord préalable

08:22pour la prise en charge de certaines dépenses.

08:24C'est-à-dire que je suis étranger en situation irrégulière,

08:27je bénéficie de l'AME,

08:29mais pour certaines dépenses,

08:31il faut que l'assurance maladie,

08:33au cas par cas, donne son accord en amont.

08:36On pourrait étendre la liste

08:38de ces maladies,

08:42de ces pathologies, de ces infections

08:44pour lesquelles il y a un accord préalable

08:46de l'assurance maladie.

08:47Et ça, on peut le faire par voie réglementaire.

08:50Et je vais juste conclure sur l'AME.

08:52Ça fait à peu près un an qu'on a rendu notre rapport.

08:55M. Attal avait dit

08:57« Je mettrai en œuvre les conclusions du rapport Évain-Stéphanini,

09:01en tout cas au moins pour celles qui ont une dimension réglementaire. »

09:05Bon, il n'a pas eu le temps de le faire,

09:07bref, peu importe, il ne l'a pas fait.

09:09Il faut décider.

09:10– Maintenant, il faut décider.

09:11– Alors, M. Retailleau,

09:13lui, il voulait aller plus loin que notre rapport.

09:16– Oui.

09:17– Mme Dariosec, la ministre de la Santé, a dit

09:19« Pas touche à l'AME »,

09:21il y a un Premier ministre, il faut qu'il arbitre.

09:23Moi, ce que j'appelle de mes vœux,

09:25c'est une décision, une décision maintenant rapide,

09:28et notamment que des décisions soient prises

09:30à l'occasion de ce qu'on appelle

09:32le projet de loi de financement de la sécurité sociale,

09:35puisque dans nos propositions,

09:37il y a des propositions de nature législative,

09:40et si on veut les endosser, si on veut les prendre en compte,

09:43il y a un vecteur législatif qui est

09:45le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

09:47– Eh bien, merci Patrick Stéphanini,

09:49c'était très clair, vraiment très clair,

09:52et c'est un appel lancé au gouvernement

09:54qu'il se saisisse du sujet,

09:56une bonne fois pour toutes,

09:58sur la base de votre rapport, parce qu'il est excellent ce rapport.

10:00– Pas de notre rapport ou d'autres...

10:02– Oui, mais il est excellent votre rapport, donc on va pas...

10:04Merci Patrick Stéphanini.

10:067h51.

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