LEEMISES au point : zoom "Clause de sauvegarde" : comment ça marche ?

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00:00Ce terme peut paraître compliqué, mais le principe est simple.

00:10La clause de sauvegarde a été inventée en 1999 pour protéger les comptes publics

00:16d'une augmentation imprévue des dépenses de médicaments.

00:18Dit autrement, ça permet d'éviter de creuser un peu plus le trou de la Sécu sans

00:22dégrader la santé des Français.

00:24Alors, comment ça marche ? Quand les Français utilisent plus de médicaments que ce qui

00:28était prévu par l'assurance maladie, les entreprises pharmaceutiques prennent le

00:32relais et financent à 70% ce dépassement en le reversant à l'État.

00:36Les Français peuvent donc continuer à se soigner.

00:39C'est ça, le pays de la carte verte.

00:40Cependant, au fil des ans, la clause de sauvegarde n'a fait qu'augmenter.

00:44En 2015, celle-ci ne représentait que 1% du chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques,

00:49elle atteint aujourd'hui 6%.

00:51Les montants sont devenus insoutenables pour les industriels, 1,6 milliard d'euros.

00:56Et cela concerne toutes les entreprises, petites ou grandes, sans distinction, qu'elles réalisent

01:01des profits ou pas.

01:02Circonstance aggravante, son montant est imprévisible et d'ailleurs, personne ne peut l'évaluer

01:07à l'avance.

01:08C'est un vrai problème pour la gestion budgétaire des entreprises du médicament.

01:10C'est pourquoi elle demande de limiter le montant de cette clause pour la rendre plus

01:14prévisible et plus acceptable.

01:15Néanmoins, en acteur de santé responsable et pour protéger la sécurité sociale de

01:19la faillite, les entreprises pharmaceutiques proposent au pouvoir public des mesures d'économie

01:24alternatives plus intelligentes, comme par exemple sensibiliser au bon usage du médicament

01:29ou encore lutter contre l'antibioresistance et le gaspillage.