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LEEMISES au point : comment est fixé le prix du médicament remboursé en France ?
LEEM les entreprises du médicament
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17/09/2024
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Les laboratoires pharmaceutiques sont parmi les derniers en France à ne pas fixer le
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prix de vente de leurs produits. C'est en fait le Comité économique des produits
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de santé, CEPS, qui fixe pour le compte de l'État le prix des médicaments pris en
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charge en toute ou en partie par l'assurance maladie. On dit alors que le prix est administré.
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Concrètement, quand un laboratoire veut commercialiser un nouveau médicament, celui-ci doit franchir
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un certain nombre d'étapes. Le médicament est d'abord évalué par la commission de
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transparence de la Haute Autorité de Santé. La HAS rend un avis scientifique sur l'apport
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du médicament pour la santé des Français. C'est ce qu'on appelle la valeur thérapeutique.
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C'est sur la base de cette évaluation que le CEPS négocie le prix avec l'industriel.
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Une fois fixé, le prix des médicaments a tendance à baisser avec le temps. D'ailleurs,
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chaque année, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale,
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une liste de baisse de prix est décidée par le CEPS. De plus, 10 ans après la mise
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sur le marché d'un médicament, sa version générique peut être vendue et le médicament
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subit une décote supplémentaire de 20 à 40%. En revanche, la hausse de prix n'est
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pas prévue par la loi. Cela protège le système de santé bien sûr, mais peut parfois poser
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problème aux industriels, comme on l'a vu avec l'inflation consécutive à la guerre
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en Ukraine. Les entreprises ont dû absorber ces hausses de coût sans pouvoir les répercuter
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sur le prix de leurs produits.
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