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Un avocat décrypte le système d'éducation à la maison
CNEWS
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31/08/2024
«Une explosion des recours» des familles pour éduquer leurs enfants à domicile s'observe à quelques jours de la rentrée scolaire. L'avocat Antoine Fouret en explique les raisons.
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En fait, c'est exactement ce que disait la famille dans votre reportage,
00:03
à savoir que jusqu'en 2021 inclus, donc 2021-22,
00:07
vous aviez un système de simple déclaration,
00:09
il suffisait de déclarer l'instruction pour pouvoir la faire,
00:12
on est passé à un régime d'autorisation.
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Et le gouvernement avait prévu un régime transitoire de deux ans,
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ce qui fait que l'essentiel des familles faisant l'instruction en famille historiquement
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n'avait pas sollicité d'autorisation avant cet été.
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Donc c'est pour ça que cet été on a une véritable explosion des recours,
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parce que l'autorisation concerne l'intégralité de la population en instruction en famille.
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