Dépenses publiques : est-il possible de faire voter un budget sans gouvernement ? - Vidéo Dailymotion

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21/08/2024

Retrouvez "Europe 1 Bonjour" sur : http://www.europe1.fr/emissions/le-5-6

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00:00qui est bon nombre de parlementaires. La France aura-t-elle un budget d'ici la fin de l'année ?

00:04Le projet doit être soumis au vote de l'Assemblée le 1er octobre,

00:07mais la France n'a toujours pas de gouvernement.

00:09Alors hier, Gabriel Attal a malgré tout transmis les lettres de cadrage financier au ministère

00:15pour, dit-il, permettre au prochain gouvernement de faire ses propres choix

00:19en attendant les crédits de l'État.

00:20Ne bouge pas, Dayota, 492 milliards d'euros en 2025, comme cette année.

00:25Alors justement, notez cette réaction ce matin dans le Figaro,

00:27Dany Gennevard, vice-présidente LR de l'Assemblée,

00:29qui se demande où sont les milliards d'euros d'économie

00:32qu'appelait de ses voeux Bruno Le Maire.

00:34De son côté, Lucie Castex, la candidate du nouveau Front populaire pour Matignon,

00:38s'indigne, elle, dans Libération qu'un Premier ministre démissionnaire

00:42travaille déjà sur le budget.

00:43Et alors, que dit l'Élysée, Alexis de La Fontaine ?

00:46Eh bien, il est plutôt rassurant,

00:47estimant qu'il y a plusieurs façons de faire adopter un budget.

00:50Oui, tout d'abord, si un nouveau gouvernement est nommé d'ici là,

00:53alors il pourra adopter un budget grâce à l'article 49.3,

00:57avec l'espoir que les oppositions ne votent pas une motion de censure

01:00pour ne pas ajouter du chaos au chaos,

01:03et ainsi permettre à l'État de prélever les impôts et de payer les fonctionnaires.

01:07Mais en cas de blocage ou d'absence de gouvernement,

01:10Emmanuel Macron pourrait utiliser l'article 16 de la Constitution,

01:14qui lui donne les pleins pouvoirs,

01:16une possibilité peu probable,

01:18mais légale selon le constitutionnaliste Benjamin Morel.

01:21Un président de la République qui déclenche l'article 16,

01:24et qui à ce moment-là utilise ses propres prérogatives,

01:27il prendrait par ordonnance des mesures budgétaires,

01:30en attendant de pouvoir faire voter un budget.

01:32Enfin, une dernière solution existe pour adopter un budget avant la fin de l'année.

01:36Dans le cas d'un gouvernement chargé des affaires courantes,

01:39comme celui de Gabriel Attal,

01:41il aurait le droit de présenter un budget à l'Assemblée nationale

01:44au titre de l'article 47,

01:46en expliquant que c'est une mesure d'urgence pour le pays,

01:49avec l'accord du Conseil constitutionnel.

01:52Les explications d'Alexis De La Fontaine du service politique d'Europe 1.

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