Comment fonctionne la procédure de destitution dont LFI menace Macron ?

Sud Radio

Avec Benjamin Morel, constitutionnaliste, politologue et maître de conférences en droit public  Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry  ______________________________________   Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/  ______________________________________   Nous suivre sur les réseaux sociaux   ▪️ Facebook : https://www.facebook.com/SudRadioOfficiel  ▪️ Instagram : https://www.instagram.com/sudradioofficiel/  ▪️ Twitter : https://twitter.com/SudRadio  ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr   ##L_INVITE_DU_GRAND_MATIN-2024-08-19##

Transcript

00:00Et ceux qui ne dorment jamais, ce sont les représentants de la France Insoumise qui agitent une nouvelle menace,

00:05celle d'engager une procédure de destitution contre Emmanuel Macron s'il ne nomme pas Lucie Castet à Matignon.

00:11Bonjour Benjamin Morel.

00:13Bonjour.

00:14Bienvenue sur Sud Radio.

00:15Vous êtes constitutionnaliste, politologue, maître de conférence en droit public.

00:20Une procédure de destitution contre Emmanuel Macron.

00:24D'abord, est-ce que c'est crédible ?

00:25Est-ce que le fait de ne pas nommer la première ministre que veut la France Insoumise est une raison valable ?

00:31Alors, c'est deux questions très différentes.

00:33Est-ce que c'est une raison valable ?

00:34Écoutez, je peux vous jouer mon constitutionnaliste et vous dire oui ou non.

00:38La réalité, c'est que l'article 68 qui prévoit la destitution a été rédigé de manière volontairement très floue.

00:44On parle d'actions manifestement incompatibles avec ses fonctions.

00:49Or, ça, c'est au parlementaire de l'apprécier.

00:52Et pour qu'il l'apprécie, on a prévu des garde-fous qui sont extrêmement importants.

00:57J'arrive au deuxième volet de votre question.

00:59Est-ce que c'est crédible ?

01:00Non, parce que l'article 68 a été rédigé de telle façon que, probablement, il ne sera jamais utilisé.

01:05Il faudrait que le bureau de l'Assemblée accepte cette demande de...

01:11De lancement de procédure.

01:12Exactement, de lancement de la procédure.

01:14Alors, certes, le nouveau fonds populaire a une majorité au sein de ce bureau.

01:17Normalement, les socialistes, on dit que ce n'était pas forcément bon pour eux.

01:22Non, ils sont bons.

01:23Il peut y avoir un premier véto.

01:24Et quand bien même, ensuite, il faut que ça passe par la commission des lois.

01:28Là, vous avez une composante à la proportionnelle.

01:30Donc, il faudrait qu'une majorité des différents groupes politiques à l'Assemblée

01:35accepte pour que ça passe le fil de la commission des lois.

01:37Si c'était le cas, il faudrait que vous ayez deux tiers de l'Assemblée nationale

01:42qui se prononce pour cette destitution.

01:45Et ensuite, on fait la même chose, mais au Sénat.

01:47Vous comprenez bien qu'au Sénat, la France insoumise n'a même pas de groupe.

01:50Et ensuite, si jamais vous avez les deux tiers à l'Assemblée et au Sénat,

01:54vous réunissez les deux chambres du Parlement en haute cour.

01:58Et là, il faut encore qu'il y ait les deux tiers.

02:01Donc, c'est une procédure extrêmement contraignante.

02:04À ce stade-là, ça paraît totalement impossible.

02:06C'est un parcours du combattant, en d'autres termes,

02:08d'autant plus que dans une Assemblée où il n'y a pas de majorité,

02:10c'est encore plus illusoire d'en vouloir une des deux tiers.

02:13Pourquoi la France insoumise fait donc ça ?

02:15Politiquement, lorsque vous remettez en cause la légitimité du chef de l'État,

02:20évidemment, vous mettez une sorte de pression

02:22et par ailleurs, vous gagnez des points symboliques contre lui.

02:24Parce que si ça devait passer le filtre du bureau, ce serait déjà une première.

02:28Parce que cette procédure, encore une fois,

02:30elle est tellement balisée, tellement complexe,

02:32que jusqu'à présent, personne n'est parvenu à passer.

02:35Ne serait-ce que la première étape.

02:36Il y a eu des dépôts, il n'y en a pas eu beaucoup,

02:38mais une fois le dépôt fait, il n'y a pas eu de suite.

02:42Donc si jamais on avait un examen, ne serait-ce qu'en commission,

02:45voire en séance, à ce moment-là,

02:48on aurait quand même une remise en cause

02:50devant l'Assemblée du chef de l'État,

02:53ce qui, évidemment, ferait la une des médias

02:56et affaiblirait beaucoup Emmanuel Macron.

02:57Un mot d'abord pour le rappeler, on ne l'a pas dit,

02:59mais ça n'est jamais arrivé, la destitution d'un président de la République ?

03:02Non, ça n'est jamais arrivé.

03:04On a pu avoir éventuellement des tentatives

03:08sous les 3e et 4e rapides,

03:11plutôt 3e République d'ailleurs,

03:13ça n'a pas été au bout.

03:15C'est-à-dire que les présidents qui ont démissionné

03:17l'ont fait sous beaucoup de pression,

03:18je vous dirais vie, mille rangs, etc.

03:21Ils ne l'ont pas fait à la suite d'une telle procédure.

03:23Effectivement.

03:24Pourquoi, si vous nous dites malgré tout

03:27que ce n'est pas impossible

03:28de destituer le président de la République,

03:31ces soutiens montent au créneau ?

03:33Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice,

03:35qui accuse la France insoumise

03:37de ne pas respecter l'esprit des institutions.

03:39Est-ce que vouloir engager une procédure

03:41de destitution d'Emmanuel Macron

03:43dans ce cadre-là,

03:44c'est manquer de respect aux institutions ?

03:46Alors, non.

03:48Après, on peut discuter, si vous voulez,

03:51sur les motivations qui sont celles aujourd'hui

03:53de cette proposition.

03:55Est-ce que ne pas nommer une personne à Matignon

03:57relève d'un manquement incompatible ?

04:00Oui, probablement pas, en fait.

04:03C'est-à-dire que la Constitution est assez claire.

04:05Elle dit que c'est le chef de l'État

04:07qui nomme le Premier ministre,

04:09qui charge ensuite au Parlement

04:11de rejeter cette proposition

04:13à travers une motion de censure.

04:15En revanche, si jamais vous avez un président

04:17qui, pendant plusieurs mois,

04:19voire plusieurs années,

04:20décide de ne pas nommer du tout un gouvernement,

04:22là, en effet, il y aurait question,

04:24parce qu'il est quand même indiqué

04:26qu'il doit nommer quelqu'un.

04:27Il n'y a pas de délai.

04:28Et ça, c'est un problème.

04:29C'est peut-être un vide juridique.

04:30Mais il est quand même indiqué

04:31qu'il doit nommer quelqu'un.

04:32Or, un gouvernement démissionnaire

04:33n'est pas vraiment responsable devant le Parlement

04:35parce qu'on ne peut pas le renverser, etc.

04:37Donc là, il y aurait un vrai sujet.

04:39Et la procédure qui a été écrite,

04:41faite, pensée, pour ne jamais être utilisée,

04:43il y en a quelques-unes dans la Constitution,

04:45le référendum d'initiative partagée,

04:47la destitution du président,

04:48c'en est deux exemples,

04:49eh bien, cette procédure-là

04:51ne permettrait probablement pas de pousser

04:53un chef de l'État

04:55à nommer quelqu'un.

04:56Et ça, évidemment, c'est embêtant.

04:58Il faut trouver un juste équilibre

05:00entre une procédure qui n'est pas utilisable

05:02et un abus de procédure

05:04qui, si jamais on pouvait renverser

05:06un président de la République aussi facilement

05:08qu'un Premier ministre,

05:09changerait totalement la nature du régime.

05:11Exactement. Malgré cela,

05:12est-ce qu'Emmanuel Macron

05:13n'est pas en train de jouer avec le feu

05:15en retardant toujours

05:17la nomination d'un nouveau Premier ministre

05:19et en n'étant clairement pas emballé

05:21à l'idée d'en nommer un du Nouveau Front Populaire

05:23alors même que celui-ci a le plus de députés ?

05:25Le problème, si vous voulez,

05:27c'est qu'aujourd'hui, si vous nommez Lucie Castex,

05:29ça tient 48 heures.

05:30Étant donné que

05:32Renaissance, LR, le RN

05:34ont dit qu'ils voteraient une motion de censure

05:36s'il y avait le moindre ministre insoumis,

05:38et pour certains même écologistes, dans le gouvernement.

05:40Donc voilà, imaginer

05:42qu'on ait nommé Lucie Castex

05:44juste avant les JO,

05:46ça veut dire qu'un gouvernement démissionnaire

05:48Nouveau Front Populaire qui n'avait pas préparé les JO

05:50expédierait les affaires courantes durant les JO.

05:52Donc évidemment, du point de vue de l'intérêt général,

05:54c'est peut-être pas non plus la panacée,

05:56mais un gouvernement du centre

05:58Bertrand,

06:00Barnier, etc.,

06:02ça tient pas beaucoup plus longtemps,

06:04parce que Nouveau Front Populaire déposerait également

06:06une motion de censure.

06:08Et le RN la voterait.

06:10Exactement, si le RN devait la voter, le gouvernement tomberait

06:12également. Donc pour l'instant,

06:14l'équation parlementaire permet, il est vrai,

06:16pas vraiment de nommer un gouvernement de manière

06:18pérenne. Donc tant que la situation

06:20sera celle-là,

06:22le fait de préférer

06:24les consultations et de

06:26tenter de construire une coalition n'est pas non plus

06:28absurde. On se concentre sur un nom,

06:30Castey, Bertrand,

06:32Barnier, Borloo, etc.

06:34Le problème n'est pas le nom, aujourd'hui.

06:36Le problème, c'est la coalition.

06:38Et cette coalition n'existe pas,

06:40quel que soit le nom qu'on puisse sortir du chapeau.

06:42Est-ce que le chef de l'État

06:44a trop traîné à nommer quelqu'un ? Peut-être pas.

06:46En revanche, il a sans doute et sans aucun doute

06:48trop traîné avant de consulter

06:50les partis politiques, de les mettre autour d'une table

06:52et de jouer son rôle, en fait,

06:54de constat

06:56de l'existence ou pas d'une majorité,

06:58de facilitateur de construction d'une majorité.

07:00Et on sera amené à en reparler, pourquoi pas avec vous.

07:02Merci, Benjamin Morel, politologue

07:04et maître de conférences en droit public.

07:06Il est 7h42 sur Sud Radio.

07:08Restez avec nous, on va se retrouver dans

07:10quelques instants. A suivre,

07:12raconte-moi une chanson avec Guy Carlier

07:14qui reviendra en hommage à une

07:16photo extraordinaire d'Alain Delon

07:18et de Mick Jagger, mais avant ça,

07:20l'heure du crime, ou presque.

07:22Le nouveau détective, ce sera avec Julie Rigoulet

07:24qui nous raconte les grandes affaires

07:26criminelles françaises. A tout de suite.

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