Permis de construire en ligne, oui ou non ?

Mira Lavandier

12/08/2024

Cette vidéo est une réponse à une question reçue récemment :

“Bonjour Mira,

Je souhaite savoir si vous réalisez des permis de construire en ligne et si oui quel serait vos tarifs pour 43,9m2 habitable (châlet).
Merci d'avance pour votre réponse.”

Dans cette vidéo, je vous explique comment évolue la conception d’un projet, dès l'étude de faisabilité pour se terminer avec un dossier de demande de permis de construire en ligne, ou déclaration préalable en ligne , déposée aussi électroniquement au service d'urbanisme de votre mairie.

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Éducation

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00:00Cette vidéo est une réponse à une question reçue récemment

00:04et plus spécifiquement, est-ce que je fais des dossiers de demande de permis de construire en ligne ?

00:11Donc je vais vous donner la réponse dans cette vidéo

00:14et je vais vous donner plus de détails sur la marche à suivre pour aboutir à un avant-projet

00:20qui va pouvoir faire l'objet d'une demande de permis de construire

00:26Alors, la réponse concrète c'est oui et non à la fois

00:30Je peux faire un dossier de demande de permis de construire pour vous

00:34mais en revanche, ce que je ne peux pas faire, c'est mettre sur papier le projet que vous avez imaginé vous-même

00:42Donc concrètement, ce qu'on va faire ensemble, c'est que vous allez tout d'abord procéder à une étude de faisabilité

00:51Vous pouvez à tout moment vérifier les disponibilités pour commander votre étude de faisabilité sur mon site web

00:59L'objectif de celle-ci, c'est de vérifier la faisabilité technique, financière et réglementaire de votre projet

01:07Ce sera l'occasion d'explorer votre demande, votre cadre budgétaire

01:12et aussi les contraintes de la commune où vous souhaitez faire construire ou modifier une construction existante

01:21Le résultat de cette étude de faisabilité va valider ou pas la faisabilité de votre projet

01:29et va aussi aboutir à un dossier d'étude de faisabilité

01:35qui est accompagné d'un devis pour votre dossier de demande de permis de construire

01:41D'une part, à l'issue de cette étude de faisabilité, vous allez savoir si oui ou non je pense que votre dossier va tenir la route

01:51donc que votre dossier de demande de permis de construire sera reçu favorablement ou pas par la mairie

01:56et d'autre part, ce sera l'occasion d'étudier votre demande suffisamment en détail

02:01pour pouvoir vous proposer un devis qui sera vraiment détaillé et qui va répondre à votre cas particulier

02:10Sachez qu'une fois cette étude de faisabilité réalisée, elle est évidemment payante

02:18mais en revanche, une fois votre devis pour votre dossier de demande de permis de construire accepté

02:26le montant de la prestation du dossier de demande de permis de construire va faire l'objet de la déduction du coût

02:36du montant déjà réglé pour l'étude de faisabilité

02:40Cela veut dire que dans certains cas, l'étude de faisabilité ne va pas se poursuivre

02:46Ce n'est pas poursuivre parce que vous avez réalisé par exemple que le projet sera beaucoup trop cher

02:51par rapport à vos capacités de financement, c'est juste un cas de figure possible

02:57ou alors parce que vous avez réalisé qu'il y a vraiment très peu de chances

03:01que l'administration reçoive de manière favorable votre demande

03:05Mais si ensemble on décide qu'on va poursuivre, à ce moment-là, le montant de l'étude de faisabilité sera déduit du coût de la prestation

03:15Une petite note finale, tout à fait possible aussi de déposer le dossier de façon électronique à la mairie

03:23C'est-à-dire que même si le dossier est fait en ligne à distance, il n'y a pas besoin de l'imprimer vous-même et de le déposer vous-même

03:32Il est tout à fait possible de déposer le dossier final au service du urbanisme en ligne également

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