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ARCEP
  • 29/07/2024

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Technologie
Transcription
00:00Merci Laure. Bonjour, je vous souhaite également la bienvenue à la présentation de cette
00:07nouvelle édition du rapport sur l'état de l'Internet en France. Chaque année, depuis
00:122017, l'ARCEP fait l'exercice de résumer ses actions de veille sur le bon fonctionnement
00:17du net. Il s'agit du troisième tome du rapport d'activité de l'ARCEP, les premiers
00:22tomes ayant été publiés au cours des dernières semaines. Qu'est-ce que l'on entend par
00:26l'état de l'Internet ? C'est une notion qui recouvre un nombre important de composantes.
00:30Le rapport présente en particulier les travaux de l'ARCEP relatifs à l'interconnexion
00:34des réseaux de données, la transition vers IPv6, la neutralité du net, l'éco-conception,
00:40la mesure de la qualité de service, mais également la régulation des plateformes
00:44numériques et des fournisseurs de cloud, et enfin l'intelligence artificielle. Il
00:48y a certes d'autres thématiques qui pourraient être considérées, sécurité, protection
00:52des données et régulation des contenus pour ne citer qu'eux. Toutefois, le rapport
00:56sur l'état d'Internet en France détaille uniquement les thématiques dans le champ
00:59de compétences de l'ARCEP pour qui le développement d'Internet constitue un bien commun.
01:03Je voudrais revenir sur trois faits qui ont particulièrement marqué les douze derniers
01:11mois à l'ARCEP. Tout d'abord, comme l'a évoqué Laure, la promulgation le 21 mai
01:162024 de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Le législateur a ainsi
01:22confié de nouvelles missions de régulation à l'ARCEP, d'une part sur le marché du
01:26cloud en anticipation du règlement européen sur les données, Data Act, et d'autre part
01:32sur les prestataires de services d'intermédiation de données en implication du règlement européen
01:37sur la gouvernance des données, Data Governance Act. Il s'agit de favoriser la fluidité
01:42du marché du cloud en ciblant les freins tarifaires ou techniques auxquels peuvent
01:46être confrontés des entreprises utilisatrices souhaitant notamment changer de fournisseur
01:49de cloud. L'ARCEP est également chargé d'accompagner le développement de nouveaux
01:54acteurs, les prestataires de services d'intermédiation de données, afin de leur
01:58permettre de notifier leur activité et de demander l'attribution du label correspondant
02:01reconnu dans l'ensemble de l'Union Européenne. Comme l'a évoqué Laure, en seulement six
02:06semaines, cinq prestataires d'intermédiation de données établis en France se sont notifiés
02:10auprès de l'ARCEP. Je vais les citer, AgDataHub, HubOne Data Trust, MyTrust, Vision et TemisX.
02:17Les quatre premiers apparaissent déjà sur le registre public de la Commission Européenne.
02:21Pour le dernier, ce n'est qu'une question de jour, puisqu'il nous a transmis sa demande
02:26il y a deux jours et elle a été traitée hier. Ensuite, deuxième fait, marquant la
02:33publication par l'ARCEP et l'ARCOM en lien avec l'ADEME du référentiel général
02:38de l'éco-conception des services numériques le 17 mai 2024. Ce document, réalisé en
02:43collaboration avec la DINUM, la CNIL, l'INRIA, met en avant 78 critères pour développer
02:49et évaluer la démarche d'éco-conception d'un service numérique. Depuis cette publication,
02:54l'ARCEP a présenté le référentiel auprès des parties prenantes et continue d'en faire
02:58un outil d'acculturation à l'éco-conception numérique, que ce soit au niveau national,
03:03européen ou international. Enfin, dernier fait marquant que je souhaite souligner, le 8 juin
03:102023, le BEREC a publié un rapport qui analyse les objectifs, la portée et les conditions
03:15d'application des obligations d'interopérabilité sur les messageries instantanées prévues dans
03:20le règlement sur les marchés numériques, le Digital Markets Act. Quelques mois plus tard,
03:25le BEREC a aussi rendu à la commission un avis sur les projets d'offres de référence que META
03:30a préparé pour rendre sa messagerie WhatsApp interopérable. Ces deux publications illustrent
03:36l'engagement de l'ARCEP et du BEREC dans la mise en œuvre du DMA. Cet engagement se reflète
03:41également dans la contribution de l'ARCEP, via le BEREC, au groupe de haut niveau créé par le DMA,
03:45et plus largement par les analyses des marchés numériques conduites par le Digital Markets
03:50du BEREC que co-président l'ARCEP. Je vous invite également à consulter les autres faits marquants
03:58qui sont présents dans le rapport. Je souhaiterais également remercier tout particulièrement les
04:05contributrices et contributeurs extérieurs ayant participé à cette édition 2024 du rapport sur
04:11l'état de l'Internet. Comme mentionné par Laure, nous avons ainsi eu l'honneur de bénéficier des
04:15contributeurs du président de l'ARCOM, Roch-Olivier Mestre, sur l'application du Digital Services Act,
04:20et de la présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis, sur les enjeux de l'IA. Nous tenons également à
04:25remercier Sébastien Picarda, Florent Laffey, Mélie Larocque, Christophe Clouseau, Jean Catan,
04:31Célia Zolinski et Frédéric Alexandre pour leurs contributions. Avant de laisser la parole à
04:36l'équipe Internet ouverte de l'ARCEP pour vous présenter les chiffres marquants de l'interconnexion
04:40et de l'IPv6, je tiens à inviter ceux qui regretteraient que le rapport sur l'état de l'Internet ne traite
04:45pas ces sujets de manière suffisamment approfondie à consulter les deux baromètres ad hoc qui sont
04:50publiés concomitamment au rapport. Nous vous présenterons ensuite les nouvelles réflexions de
04:55l'ARCEP sur l'intelligence artificielle et vous invitons à écouter la table ronde IA Générative,
04:59la nouvelle porte d'entrée de l'Internet. Je vais passer la parole à Oriane pour
05:03vous présenter l'interconnexion des réseaux de données. Merci.

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