Législatives : que signifie «gérer les affaires courantes» ?

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Transcript

00:00Un dernier conseil des ministres réuni en fin de matinée avant la démission effective du gouvernement Attal.

00:05Accepté il y a environ deux heures, mais les ministres ne quitteront pas leur poste de sitôt,

00:10ils géreront les affaires courantes dans les prochaines semaines.

00:13Cette situation pourrait durer au moins jusqu'à la fin des Jeux Olympiques.

00:17Mayalenne Trémolet, que peut faire concrètement un gouvernement en charge des affaires courantes ?

00:22Veillir à la marche normale des affaires de l'État sans aucune appréciation de nature politique,

00:26c'est en quelque sorte le seul mot d'ordre du gouvernement pour les semaines à venir.

00:30Une période d'intérim à la durée inconnue, avec des ministres toujours en place,

00:34mais un pouvoir limité et un cadre juridique assez flou.

00:37Concrètement, les membres du gouvernement ne peuvent pas proposer de nouveaux projets de loi,

00:42à l'exception de mesures financières urgentes pour faire adopter un budget

00:45ou le prolongement d'une déclaration d'état d'urgence.

00:48Les ministres peuvent en revanche prendre certains décrets ou des arrêtés

00:52pour le bon déroulement de certains événements, comme les Jeux Olympiques par exemple,

00:55le tout sans aucun parti pris politique.

00:57D'ailleurs, ce gouvernement de transition ne peut pas être renversé par l'Assemblée Nationale.

01:02Si ce n'est pas la première fois que la situation se présente sous la Vème République,

01:06elle n'avait jamais duré plus de neuf jours auparavant.

01:08Reste que dans le cas présent, les textes ne prévoyant pas de durée limite,

01:12le chef de l'État devrait aller bien au-delà.

01:15Les explications de Mayalenne Trémolet...

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