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Taxe : Vos contrats d’assurance auto et habitation vont augmenter de 0,60€
Laurent - Cosmos Finance
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26/06/2024
Taxe : Vos contrats d’assurance auto et habitation vont augmenter de 0,60€
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Nos assurances auto et habitation vont augmenter de 60 centimes pour la taxe
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attentat. Concrètement à partir du 1er juillet, cette taxe va passer de
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5,90 euros à 6,50 euros sur chaque contrat d'assurance auto, moto et
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habitation, c'est-à-dire environ 100 millions de contrats. Le montant de cette
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contribution était d'ailleurs déjà passé de 3,30 euros à 4,30 euros en
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2016, puis à 5,90 euros un an plus tard, à la suite des différents
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attentats ayant touché l'hexagone. En 1987, cette taxe était seulement de
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0,76 euros et même de 0,15 euros entre 1989 et 1990. Et malgré l'envolée du
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coût de la taxe, elle se révèle tout de même insuffisante pour assurer la
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pérennité financière du fonds de garantie des victimes des actes de
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terrorisme et d'autres infractions créé en 1986 pour indemniser les victimes
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d'attentats et élargie depuis 1990 aux victimes d'infractions de droits
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communs, comme par exemple pour les viols et les homicides. Dans les chiffres, les
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ressources propres du fonds ressortent négatives à moins 5,6 milliards d'euros
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fin 2022. Et la situation ne promet pas de s'améliorer, étant donné que la loi
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d'orientation et de programmation de la justice, adoptée à l'automne dernier,
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attribue de nouvelles missions d'indemnisation au fonds. Il pourra
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désormais servir à indemniser les victimes de violences conjugales, de
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violences sur mineurs, mais aussi, sous certaines conditions de ressources, à des
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propriétaires confrontés à des squatteurs.
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