Débat sur la fin de vie en France : examen du texte à l'Assemblée nationale

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00:00 C'est une révolution majeure dans le droit français.

00:03 Présenté à l'Assemblée, le projet de loi sur la fin de vie

00:06 autorise la mise à disposition d'une substance létale

00:10 à une personne qui en a exprimé la demande.

00:13 La version d'origine proposée par le gouvernement prévoit 5 conditions.

00:17 Le patient doit avoir plus de 18 ans,

00:20 toutes ses facultés mentales,

00:22 son pronostic vital doit être engagé à court ou moyen terme,

00:26 sa maladie incurable et sa souffrance insupportable.

00:30 L'un de ces critères a été remplacé en commission.

00:33 Plus question de pronostic vital engagé à moyen terme,

00:36 notion jugée médicalement inopérante par le rapporteur général Olivier Falorni du Modem.

00:42 Le texte évoque désormais la phase avancée ou terminale de la maladie.

00:47 Le gouvernement compte toutefois revenir à la version initiale.

00:52 En évoquant uniquement une phase avancée ou terminale de la maladie,

00:56 cela peut conduire à inclure de nombreuses pathologies non mortelles

00:59 qui sortent de la philosophie du texte.

01:02 Autre point-clé des débats, les directives anticipées.

01:06 Des députés de gauche et du camp présidentiel demandent d'autoriser l'aide à mourir

01:10 à un patient ayant perdu son discernement,

01:12 s'il a formalisé ce souhait au préalable.

01:15 A l'inverse, d'autres sensibilités ancrées à droite

01:19 souhaitent que le patient exprime sa volonté à chaque étape de la procédure.

01:23 Autre question âprement débattue, celle de la collégialité de la décision

01:28 portée en commission par un amendement de la majorité.

01:33 Le médecin qui prendra la décision d'autoriser l'aide à mourir

01:37 le fera dans le cadre d'une procédure collégiale pluriprofessionnelle.

01:41 A droite, plusieurs députés dénoncent un leur argant

01:44 que la décision reviendrait dans les faits à une seule personne.

01:48 A gauche, d'autres craignent au contraire de voir le dispositif s'alourdir.

01:52 L'examen du projet de loi permettra aussi de désigner

01:56 qui peut administrer le produit létal.

01:58 En dehors du soignant, le texte prévoit aussi que le patient

02:02 ou un tiers désigné par ce dernier puisse le faire.

02:05 L'examen du texte pourrait durer jusqu'à l'été 2025.

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