FB Orléans - L'invité du 6/9 : Benoist Guével 16/05

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16/05/2024

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00:008h21, Marie d'Orsay après la visite du vice-président du conseil d'Etat qui était hier au tribunal

00:05administratif d'Orléans.

00:06Nous recevons tout de suite le président de ce tribunal, c'est Benoît Guével qui

00:11est avec nous maintenant.

00:12Oui, pour parler du travail pas toujours connu ni reconnu de ce tribunal administratif.

00:17Bonjour Benoît Guével.

00:18Oui bonjour Marie d'Orsay, bonjour à toutes et à tous.

00:20Un premier mot d'actualité, d'abord les tribunaux ont observé une minute de silencier

00:24après la mort de deux agents pénitentiaires dans l'attaque de leur fourgon dans l'heure

00:28en début de semaine.

00:29C'est aussi quelque chose qui vous touche en tant que magistrat ?

00:31Ça nous touche beaucoup, le monde de la justice est une grande famille, les agents pénitentiaires

00:35en font partie comme les magistrats administratifs.

00:38Ils remplissent une mission de justice comme nous et hier nous avons respecté une minute

00:42de silence en hommage aux agents de l'administration pénitentiaire qui ont été assassinés et

00:47en hommage aussi à ceux de leurs collègues qui ont été grièvement blessés lors de

00:52cette assassinat, cette attaque armée.

00:54Vous êtes donc le président du tribunal administratif d'Orléans, c'est quoi un tribunal administratif,

01:00quelles sont ses missions ?

01:01Alors la mission d'un tribunal administratif c'est de trancher les litiges entre les particuliers

01:05et les administrations, entre les entreprises et les administrations, il y a toujours une

01:09administration, ça peut être des ministres, ça peut être des préfets, ça peut être

01:12le département, la commune bien sûr, la région, l'intercommunalité, dès lors qu'il y a

01:17une personne publique dont les actes sont contestés, c'est le tribunal administratif qui est compétent.

01:22Mais ça veut dire que tout un chacun peut, une fois dans sa vie, aller au tribunal administratif ?

01:27Absolument, et d'ailleurs chaque citoyen a plus de chances de se retrouver devant le

01:32tribunal administratif que devant le tribunal pénal, et bien heureusement, en fait le juge

01:35administratif c'est le juge du quotidien, c'est le juge du RSA, c'est le juge du permis

01:39de construire, c'est le juge de la fonction publique, c'est le juge des impôts, si vous

01:42contestez le refus de permis de construire, vous allez aller devant le juge administratif,

01:47si vous contestez votre impôt sur le revenu en estimant qu'il est mal calculé, vous allez

01:51aller devant le juge administratif, si vous vous estimez que vous avez été mal soigné

01:56à l'hôpital public, vous allez venir devant le juge administratif, si on vous a refusé,

02:00selon vous, à tort, une subvention, une aide sociale, ou je pense aux citoyens qui demandent

02:06une carte de stationnement personnes à mobilité réduite, et bien s'il y a un refus, ils

02:11viendront devant le tribunal administratif, et puis c'est le juge de la proximité, il

02:15est facile à saisir le juge administratif, on dépose une requête soit à l'accueil

02:18du tribunal, soit dans la boîte aux lettres, soit par pied postal, et surtout, et c'est

02:22cette pratique que j'encourage, sur internet, en ligne, une application qui s'appelle

02:28« Télérécours citoyen », et tout citoyen peut, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, présenter

02:33une requête, au petit matin, parce que la nuit il porte conseil, on peut déposer une

02:38requête devant le tribunal administratif.

02:40Le tribunal qui s'occupe de plein d'affaires différentes, dans plein de domaines différents,

02:45Il y a des dossiers emblématiques que vous traitez, que vous avez traités au tribunal

02:49administratif de l'Orléans ?

02:50Tous les dossiers sont importants, égalité de traitement et d'instruction et de jugement

02:54des affaires, donc tous les dossiers pour nous sont importants, il n'y a pas de dossier

02:57prioritaire, mais c'est vrai que dans le ressort du tribunal, c'est toute la région

03:02centre-val de Loire, à l'exception de l'Indre, qui pour des raisons historiques relève du

03:05théâtre de Limoges, du tribunal administratif de Limoges, donc on a 5 départements, et

03:09c'est vrai qu'ici, les questions sensibles, c'est l'environnement, c'est l'urbanisme,

03:13parce qu'il y a la Loire, parce que comme partout, il y a des problématiques de quantité

03:16et de qualité d'eau, des pollutions, mais aussi des sécheresses, des inondations, et

03:21ça, c'est de nature à susciter des contentieux, et puis je pense aux usines de méthanisation,

03:26je pense aussi aux centrales photovoltaïques qui sont de nature à créer du contentieux.

03:33C'est vous par exemple qui avez tranché pour Duralex et la dette de l'entreprise sur le

03:38quota de gaz à effet de serre ?

03:39Le tribunal administratif a estimé qu'au regard du code de l'environnement, effectivement,

03:44la société NDI qui a repris Duralex était redevable, devait payer la dette carbone qui

03:52pesait sur la première société Duralex.

03:55Et hier, vous avez reçu la visite du vice-président du conseil d'Etat, c'est la plus haute administration

04:00en termes de justice administrative.

04:03Il est venu deux semaines après l'inauguration du centre de rétention administrative à

04:08Cette ouverture du crâne, on en a beaucoup parlé sur France Bloire-Léon, ça rajoute

04:11beaucoup de travail au tribunal administratif ?

04:13Alors, je dois préciser qu'il n'y a aucun lien entre l'ouverture du centre de rétention

04:17et la visite du vice-président, qui était programmée de longue date, et c'est une

04:21visite qui permet d'ailleurs au vice-président d'aller à la rencontre des magistrats dégréfiés

04:24à l'occasion d'ateliers, de rencontres, de travail.

04:28Et effectivement, le centre de rétention a été ouvert en février, inauguré le 6

04:32mai, vous l'avez dit par le ministre, et suscite un petit peu de contentieux, mais

04:36c'est pour l'instant un contentieux modéré, maîtrisé, nous sommes adaptés, nous avons

04:41des moyens supplémentaires alloués par le Conseil d'Etat pour faire face à cette

04:44hausse qui a été annoncée hier par le vice-président du Conseil d'Etat, donc nous sommes tout à

04:50fait prêts à traiter ce contentieux.

04:52Pourtant, on a entendu les magistrats à l'ouverture de ce crâne dire « on n'est pas assez,

04:56ça va nous rajouter beaucoup de travail ».

04:57Oui, bien sûr, ça rajoute du travail, mais ça fait partie de la mission de justice qui

05:00est la nôtre, et concernant les magistrats administratifs, nous n'avons pas de problématique

05:05de moyens, peut-être moins que d'autres magistrats.

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