L'Arcom plus puissante ? Oui mais comment ? - L'édito médias - Vidéo Dailymotion

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15/05/2024

Retrouvez l'édito média de Cyril Lacarrière sur https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/la-chronique-mediatique

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00:00 L'édit aux médias, Cyril Lacarrière, ce matin, Cyril, on parle de pouvoir !

00:05 Maître tout puissant, alors ok, ça claque moins que Bruce tout puissant, on fait avec ce qu'on a, ce que vous voulez !

00:10 Roc Olivier Maître, c'est le président de l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel.

00:15 Hier, la commission d'enquête sur la TNT, dont je vous ai déjà abondamment parlé, a publié son rapport.

00:20 47 propositions avec un axe central, donner plus de pouvoir donc à l'Arcom.

00:25 L'Arcom qualifié d'autorité faible, ce sont les mots du rapporteur, le député LFI Aurélien Saint-Aoul.

00:31 Alors, pour y remédier, la commission a émis plusieurs propositions.

00:34 La première, c'est de permettre à l'Arcom d'enquêter.

00:37 Car aujourd'hui, elle ne peut pas directement enquêter sur le fonctionnement d'une chaîne de télé ou d'une radio.

00:41 Elle doit saisir le procureur de la République et confier une instruction à un rapporteur indépendant.

00:46 La commission veut aussi élargir l'arsenal répressif de l'Arcom.

00:50 Si je résume l'esprit, que ça aille plus vite, que ça fasse plus mal et que ça soit sans appel.

00:55 Dans l'ordre, terminer les mises en garde, on passe directement à la mise en demeure, puis à la sanction.

01:00 Des amendes qui peuvent grimper jusqu'à 10% du chiffre d'affaires de l'éditeur.

01:04 Aujourd'hui, c'est seulement 3% maximum.

01:06 Le retrait de l'autorisation d'émettre quand une chaîne réitère ses manquements à ses obligations.

01:11 Et pour terminer, surprenant, limiter les recours au Conseil d'État après une décision de l'Arcom.

01:17 C'est déjà arrivé ça ?

01:18 Oui, et sur des décisions importantes.

01:20 En 2016, quand l'Arcom, qui s'appelle encore le CSA, annule la vente de la chaîne n°23,

01:25 le Conseil d'État intervient, désavoue le régulateur et valide la transaction.

01:30 Autre exemple, lorsque le Conseil d'État annule une amende de 3 millions d'euros infligée à C8,

01:35 après un dérapage de qui vous savez.

01:37 Et bien ça, la commission veut que ça ne soit plus possible, sauf en cas d'excès de pouvoir de l'Arcom.

01:42 Franchement, c'est irréaliste. Comment imaginer qu'on empêche le Conseil d'État de se saisir de certains dossiers ?

01:49 C'est presque naïf.

01:50 Bon alors, est-ce que c'est une bonne chose de renforcer l'Arcom à vos yeux Cyril ?

01:54 Oui Léa, mais attention. Parce que celles et ceux qui demandent aujourd'hui au régulateur d'être plus fort,

02:00 et bien ce seront les mêmes qui un jour crieront à la censure,

02:03 parce qu'ils trouvent que l'Arcom se mêle de ce qui ne la regarde pas.

02:06 Mais à part ça, oui, l'Arcom a besoin d'étendre ses prérogatives dans un paysage audiovisuel qui devient de plus en plus violent

02:14 et qui divise parfois les populations. Il y a besoin d'un régulateur au niveau des enjeux actuels.

02:19 Quand une chaîne accumule les sanctions et que rien ne change, c'est que le système est défaillant et sans doute qu'il faut changer de braquet.

02:25 Et pour conclure, est-ce que ces propositions ont des chances de voir le jour ?

02:30 Difficile à imaginer car cette commission s'est beaucoup démonétisée. Trop de politique au détriment du fond des sujets.

02:36 Et parce qu'on le voit encore à la rédaction de ce rapport, ses membres n'y connaissaient finalement pas grand-chose à l'audiovisuel.

02:42 La régulation et l'avenir de la TNT sont des enjeux très importants pour l'avenir des médias français.

02:47 Et malheureusement, j'ai bien peur que la classe politique soit encore passée à côté d'une belle occasion.

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