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François Pupponi : «Est-ce que l'on revient sur la philosophie de l’ordonnance de 1945 ?»
CNEWS
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30/04/2024
L’ancien député, François Pupponi, parle de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante fixe les règles de procédure pénale spécifiques aux mineurs : «Est-ce que l'on revient sur la philosophie de l’ordonnance de 1945 ?»
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La question qui est derrière, c'est est-ce qu'on revient sur la philosophie de l'ordonnance de 45 ?
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C'est-à-dire qu'un mineur est un enfant,
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est irresponsable,
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qu'il faut accompagner, qu'il faut éduquer,
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qu'il n'est pas toujours dans la capacité de faire les choses,
00:13
donc il faut d'abord éduquer avant de sanctionner.
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Et cette philosophie qui est forte dans le droit français depuis 45,
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l'ordonnance a été modifiée de nombreuses fois,
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mais la philosophie est la même,
00:24
des gens disent qu'il faut remettre ça en cause.
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Certains adolescents, mais sont des adultes,
00:28
sont capables de passer à l'ère.
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