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Qui doit sécuriser l'appart, le proprio ou le locataire?
Sudinfo.be
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22/04/2024
Coûte que Coûte enquête sur la sécurité de nos logements. Qui doit payer les serrures et les caméras
Catégorie
🗞
News
Transcription
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00:00
Bon, là la porte est bien fermée, mais ça n'empêche pas les voleurs.
00:04
Quand on est propriétaire ou locataire dans un immeuble à appartement,
00:07
qui doit payer les caméras et qui doit payer les serrures de sécurité ?
00:11
C'est là que Coûte que coûte répond.
00:12
[Générique]
00:15
On est quelque part en Belgique, dans un immeuble à appartement.
00:18
Bonjour Olivier Hamal.
00:19
Bonjour Benjamin.
00:20
Vous êtes le président du Syndicat national des propriétaires co-propriétaires.
00:23
Alors, je vous fais le tour, nous sommes dans le hall d'entrée.
00:26
Est-ce que les locataires ici peuvent installer des caméras de surveillance ?
00:30
Que dit la loi ?
00:31
Alors, dans un hall d'entrée, qui est un hall commun comme celui-ci,
00:34
ça serait une décision, je vais dire, de l'Assemblée générale des co-propriétaires,
00:37
à tout le moins des habitants de l'immeuble,
00:39
de savoir si oui ou non ils veulent installer une caméra.
00:42
Donc, ce n'est pas les locataires qui peuvent donner l'impulsion,
00:44
ils peuvent demander aux propriétaires de...
00:46
Dans un immeuble à appartement multiple, en effet,
00:48
ça serait une décision de l'Assemblée générale
00:51
pour pouvoir installer ce type de mécanisme de surveillance et de contrôle.
00:56
En sachant que dans un building, généralement,
00:57
il y a à la fois des occupants propriétaires et des occupants locataires.
01:01
Si je mets les caméras un peu partout, je les mets ?
01:03
Ou je dois prévenir le public de l'existence d'enregistrements potentiels ?
01:07
Alors, il y a deux choses à faire à partir d'un moment
01:09
où on met une caméra dans un hall comme celui-ci.
01:12
C'est tout d'abord faire une déclaration auprès de la police
01:15
pour signaler l'existence de cette caméra.
01:17
Mais ensuite, comme c'est dans un lieu public,
01:19
il faut mettre un pictogramme signalant la présence de la caméra
01:22
et que l'on peut être filmé.
01:24
Alors, je regarde rapidement, il n'y a pas de caméra dans le hall où on est.
01:27
Un mot sur la caméra extérieure,
01:28
si les propriétaires de cet appartement, de cet immeuble,
01:31
voulaient mettre une caméra qui filme la rue, juste la porte d'entrée, ils pourraient ?
01:35
Alors, pour filmer la porte d'entrée de l'immeuble, oui,
01:38
mais ça ne serait pas très évident à installer.
01:41
Par contre, la caméra ne peut pas être orientée vers la voie publique
01:45
ou encore vers les propriétés voisines.
01:47
Ça, c'est pour le chapitre caméra de surveillance.
01:48
Alors, on s'est placé devant une porte,
01:50
on ne sait pas qui est le locataire là derrière.
01:52
Mais imaginons que ce locataire, un peu inquiet par la sécurité,
01:55
veuille absolument une serrure, un barillet ultra sécurisé.
01:58
C'est le locataire qui va payer cette clé sécurisée
02:01
ou c'est le propriétaire qui doit payer ?
02:03
Alors, le locataire, évidemment, demandera surtout à son propriétaire
02:06
s'il est d'accord de participer en tout ou au frais.
02:09
Le propriétaire peut refuser et donc,
02:10
ça serait alors dans le chef exclusif du locataire.
02:13
Le locataire a loué l'appartement dans telle et telle condition
02:17
et notamment avec une serrure ordinaire et pas une serrure sécurisée.
02:20
Mais alors, c'est quoi les obligations ?
02:21
Le propriétaire n'a pas l'obligation de sécuriser mon bien,
02:24
l'endroit où j'habite et où je loue ?
02:26
Il n'a pas cette obligation de sécurisation ?
02:27
Ça ne fait pas partie des obligations élémentaires
02:30
en matière de salubrité, d'habitabilité, d'hygiène.
02:34
C'est plutôt une forme, je dirais, de confort.
02:36
Mais rien n'empêche évidemment un propriétaire, un locataire
02:39
de discuter d'améliorations qui pourraient être réalisées.
02:41
Et quand je pars, au moment où je lâche l'appart, mon bail est terminé,
02:45
là, il met un sou, le propriétaire, ou il n'en mettra pas ?
02:47
Alors là, le propriétaire, de nouveau, avec son locataire, auront une discussion
02:51
pour savoir si à un moment donné, le propriétaire va dire
02:53
« tout compte fait, votre porte blindée, là, je l'aime bien et c'est un plus,
02:57
je pourrais même louer plus cher au locataire suivant ».
03:01
Et à ce moment-là, il indemnisera son locataire en tout ou en partie.
03:04
Mais à défaut, le locataire pourrait dire
03:07
« je repars avec ma porte blindée, je remets l'ancienne porte ».
03:09
Donc c'est sur base volontaire.
03:10
Le propriétaire peut intervenir s'il veut, mais c'est sur base volontaire.
03:13
On va pousser la logique jusqu'au bout.
03:15
Imaginons un cambriolage.
03:16
On a forcé cette porte, on est entré dans l'appartement.
03:19
Est-ce que là, pareil, est-ce qu'un locataire peut se retourner
03:21
contre le propriétaire au moment où il a été volé ?
03:24
Non, parce qu'il savait très bien quelle était la porte qui existait,
03:27
quelle était la serrure dont la porte était équipée.
03:30
Ce que le locataire devra faire, c'est évidemment faire jouer son assurance vol.
03:34
Et il faut savoir que maintenant, il y a une obligation, en tout cas au niveau des régions,
03:38
pour que le locataire ait une assurance incendie et risque connexes.
03:42
Et la couverture vol est généralement une de ces couvertures connexes.
03:45
Donc il faut aller voir dans son assurance incendie,
03:46
si on a un chapitre qui est consacré au vol.
03:49
Que ce soit clair dans l'esprit, le locataire est obligé d'avoir une assurance incendie ?
03:53
Aujourd'hui, oui, en effet, il est obligé de l'avoir.
03:56
Mais évidemment, la couverture vol est une garantie connexe
03:59
pour laquelle il faudra peut-être demander une extension.
04:01
Dernier élément, parce que je cherche les obligations du propriétaire
04:04
pour soulager les locataires.
04:06
Le fameux détecteur incendie, puisqu'on était dans le chapitre incendie.
04:09
Le détecteur, qui doit le payer et qui doit le mettre ?
04:11
Alors, lorsqu'un bien est mis en location,
04:13
c'est au propriétaire, à veille à ce que les lieux soient équipés de détecteurs incendie.
04:18
Et généralement, il en faut au moins un par niveau.
04:20
Donc ça, c'est à charge du propriétaire ?
04:22
C'est à charge du propriétaire.
04:23
Ça fait partie des obligations de sécurité, de salubrité,
04:28
prévues lors de la mise en location du bien.
04:30
J'espère que le locataire de Réalaporte a tout écouté, tout entendu,
04:33
parce qu'au moins maintenant, les choses sont claires.
04:35
Merci Olivier Amal.
04:36
Merci.
04:37
[Musique]
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